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Avenant au contrat sur label BBC

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Env. 10 message Carpentras (84)
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de construire une maison BBC.

Dans l'optique d'avoir ce label nous avons fait rajouter une note manuscrite par le constructeur sur le contrat "à labéliser BBC" car l'étude n'apparaissait pas sur le contrat.

Mais surprise, après avoir signé le contrat et les fondations attaquées, nous recevons un avenant de 1500 euros pour labéliser la maison.
Cela comprend (l'étude, l'étanchéité pour l'electricité et la plomberie, le test d'étanchéité).

Pour le chauffage on pose un poel à granule (à notre charge)pour que entrer dans les critéres de la normes. Et il veut nous faire signer une décharge pour se couvrir disant que si le label n'est pas obtenu de notre fait on devra payer 500 euro de plus pour un nouveau test.

Est ce que ces pratiques sont courantes?
A partir du moment ou il vend une maison BBC, l'electricité est la plomberie ne devrait elle pas etre aux normes? et quelles normes???
Est ce que cette décharge peut se retourner contre nous?

Merci d'avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Messages : Env. 10
De : Carpentras (84)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Puy De Dome
c est illisible
Messages : Env. 800
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Env. 60000 message
Bonjour

Désolé mais le post est illisible.

Guillaume
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
ggrange a écrit:Bonjour

Désolé mais le post est illisible.

Guillaume


Pas assez rapide
Messages : Env. 60000

 
Env. 800 message Puy De Dome
chewie a écrit:Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de construire une maison BBC.
Dans l'optique d'avoir ce label nous avons fait rajouter une note manuscrite par le constructeur sur le contrat "à labéliser BBC" pour que la labellisation soit comprise dans le prix de la construction.
Mais la surprise après avoir signé le contrat définitif et les plus et moins value on se retrouve avec un avenant de 1500 euros pour labéliser la maison. Cela comprend:
- l'étude
- la mise aux normes électrique et plomberie
- le test d'étanchéité.
On se débrouille pour le chauffage et il veut nous faire signer également une décharge qui le couvre si le label n'est pas obtenu..
Est ce que ces pratiques sont courantes?
A partir du moment où il vend une maison BBC l'électricité et la plomberie ne doivent elles pas être aux normes?
Est ce que cette décharge ne risque pas de se retourner contre nous?
Merci d'avance.
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

l'avenant est illégal : si le label BBC est prévu au contrat, les frais liés auraient dû être inclus dans le prix.

pour le détail de l'avenant : étude , le test d'étanchéité ok mais qu'est-ce que c'est que cette blague de "mise aux normes elec et plomberie" ?
j'ai encore loupé un cours moi

"on se débrouille pour le chauffage" çà veut dire quoi ?

"il veut nous faire signer une décharge qui le couvre si le label n'est pas obtenu" bien sur qu'il ne faut pas signer.

quand vous aurez l'étude du thermicien, il vous suffit de vérifier que le chauffage est bien celui que vous avez prévu, que les données sont exactes et si la maison n'obtient pas le label c'est le pb du cst (test étanchéité) dans ce cas, facile, il corrige les malfaçons ET fait repasser le test... jusqu'à obtention du papier miracle
"pratiques courantes" ? non pas courantes mais pas rares, si tu signes il est tranquille ... il avait le droit d'essayer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Carpentras (84)
le chauffage on le pose à notre charge (un poele à granules).

Qu'est ce qu'on doit faire refuser l'avenant? on aura pas de recours pour qu'il labélise la maison après? non?
Messages : Env. 10
De : Carpentras (84)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
si j'ai bien compris il y a 2 choses, 2 courriers :

- 1 décharge à ne pas signer, sous aucun pretexte !!

- 1 avenant pour le dossier BBC qui aurait dû être inclus dans le contrat et donc cccmi = prix ferme et définitif, aucune raison d'avoir cet avenant.

Les constructions labellisées BBC sont plus cheres que sans ce label, le surcout englobe les matériaux et le dossier.


Et le chauffe eau, il est prévu quoi au contrat ?

Et mon avis sur ton projet (j'anticipe ) : BBC avec un poele granulés, jusqu'à 110m2 ce sera possible, si la surface est supérieure il faudra prévoir une 2ème source de chaleur.
Dans certains cas, le poele ne passe pas sur l'étude BBC (quand c'est limite sur les autres points) "Shalia" l'a expliqué hier sur un post, elle est dans le Var son dossier est "juste-juste" pour l'isol, le poele ne passait pas, c'est ok avec un SSC.

Revenons à ton contrat : s'il est prévu BBC il doit y avoir le descriptif de l'isolation et cie, prix ferme et définitif, s'il y a une faille, le cst devra rectifier la conception à ses frais.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Carpentras (84)
Le constructeur n'a pas intégré le label BBC dans le contrat mais il a une enorme devanture de vitrine avec le logo BBC et le commercial le vend "vérbalement au client". Donc on avait fait rajouter la mention manuscrite "à labeliser BBC" pour se couvrir.

Mais dans le contrat il ne parle pas d'étude, de label ou autre norme BBC.

on va également poser un chauffe eau solaire comme 2ème source pour le label
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Env. 10 message Le Pontet (84)
comment doit on proceder?

est ce que si on leur dit non on à des recours?
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ninjagirl a écrit:comment doit on proceder?

est ce que si on leur dit non on à des recours?


bonjour,

quand "chewie" écris "nous" je suppose qu'il parle de toi ?
Citation:

Donc on avait fait rajouter la mention manuscrite "à labeliser BBC" pour se couvrir.

il peut y avoir une différence entre 'à labelliser' sous entendu ultérieurement et 'labellisée' qui est garantie comme telle , ce n'est que mon interpretation.


Dans ce cas, cela voudrait dire qu'il faut payer les frais de labels et que la maison sera BBC mais dans tous les cas, mais je maintiens : NE PAS SIGNER LA DECHARGE.
Et pour la décharge, je ferais un courrier LR+AR pour expliquer qu'ils se sont engagés...
(un peu comme s'ils demandaient une décharge disant que si la maison n'est pas habitable ou jamais finie vous ne direz rien alors que vous avez signé un CCMI)

Citation:

il a une enorme devanture de vitrine avec le logo BBC et le commercial le vend "vérbalement au client".

vous pourriez contacter Promotelec ils auront peut-être une réponse, s'il affiche BBC c'est qu'il doit savoir le faire.

Questions :
- QUAND avez-vous signé votre contrat ?


- QUAND l'avez-vous reçu en LR+AR ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 3000 message Gironde
meme si vous poser le poele, au moment du test d'etancheité si le poele n'est pas installé, l'ouverture doit etre bouchée donc s'il rate le test ce ne sera pas de votre fait

ca sent l'******* votre histoire Crying

replongez dans votre contrat et descriptif, ne signez plus rien, adherez à l'aamoi
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Le Pontet (84)
le contrat a été signé en Juillet

c'est quoi LR+AR?

voici l'intitulé exact de la decharge:

"vous vous reservez les travaux suivant (pose d'un poele à granules + matériel de chauffage)

dans ces conditions, nous ne pourrons assumer pleinement notre engagement vis à vis de ce label, que dans la mesure ou les produits utilisés et posés répondent d'une façon satisfaisante aux exigencesdes controles exterieurs réalisés par promotelec.

la maison terminée, un test sera effectué: il est indispensable que vos intervenants s' y conforment intégralement. en cas d'echec, si votre responsabilité est avérée, un nouveau test vous sera facturé 500 euros.

Le maitre d'ouvrage décharge le constructeur des conséquences de la non obtention du label BBC


ca donne pas envie de le signer...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
ninjagirl a écrit:le contrat a été signé en Juillet

c'est quoi LR+AR?

c'est Lettre Recommandée avec Accusé de Reception , autrement vous avez signé en juillet vous avez dû ensuite le recevoir (votre contrat complet avec les plans, le descriptif détaillé, les attestations d'assurance...) PAR LA POSTE en Lettre Recommandée avec Accusé de Reception (le papier que le facteur fait signer et garde) .

voici l'intitulé exact de la decharge:

"vous vous reservez les travaux suivant (pose d'un poele à granules + matériel de chauffage)
La maison fait quelle surface ?

dans ces conditions, nous ne pourrons assumer pleinement notre engagement vis à vis de ce label, que dans la mesure ou les produits utilisés et posés répondent d'une façon satisfaisante aux exigencesdes controles exterieurs réalisés par promotelec.
je suis d'accord là dessus

la maison terminée, un test sera effectué: il est indispensable que vos intervenants s' y conforment intégralement. en cas d'echec, si votre responsabilité est avérée, un nouveau test vous sera facturé 500 euros.
si vous ne posez qu'un poele à granulés aucune raison pour votre responsabilité soit en cause pour le test d'étanchéité

Le maitre d'ouvrage décharge le constructeur des conséquences de la non obtention du label BBC
NON, pas d'accord


ca donne pas envie de le signer...
d'accord là dessus FAUT PAS SIGNER
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Carpentras (84)
la maison fait 90m2
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
90m2 donc c'est bon pour le poele sans complément sauf pour la sdb, je suppose que c'est le matériel de chauffage dont il est question.


et ce contrat en LR+AR vous l'avez reçu quand ? (par la poste).
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Carpentras (84)
en aout pourquoi il y a une importance?
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Env. 10 message Carpentras (84)
Est ce que quelqu'un sait quelque chose sur cette histoire de "plus value étanchéité electricité et plomberie?

le constructeur veut m'intégrer l'avenant dans le prix global de la construction dans cette situation je ne peux pas refuser de payer puisque la construction à commencer. (1er appel de fonds avec avenant BBC intégré).

Est ce que je peux lui demander de me faire une commande à part et payable à la réception?
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De : Carpentras (84)
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