Retour
Menu utilisateur
Menu

Questions sur la déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.833 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 90 message Rodez (12)
Nous lançons une contruction pour laquelle nous avons obtenu notre permis de contruire il y a 3 mois environ. Nous commencerons les travaux en Décembre à priori.

Nous ne passons pas par un constrcteur, nous coordonerons les différents corps de métier.

Pour débloquer nos PEE, nous avons dû fournir un très grand nombre de documents, mais on nous en demande un dernier : une copie de la déclaration d'ouverture de chantier.

Je ne pensais faire ce document qu'à partir du début réel des travaux, mais il faut le leur fournir sous 15 jours. Je pensais donc faire le nécessaire dès à présent sans attendre le début réel de travaux.

Puis-je faire ceci sans risques? Faire une DOC trop tôt n'a-t-il pas d'impacts (impôts fonciers? taxe d'habitation?) ? N'existe-t-il pas un délai sous lequel les travaux doivent réelement avoir attaqué à partir du dépôt de la DOC?

Merci d'avance de vos réponses.
Citer
Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 90 message Rodez (12)
Petit "up" pour un peu d'aide.

Merci.
Citer
Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
essaies en disant "bonjour" à chaque fois que tu écris un post, tu auras peut-être plus de réponse
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Rodez (12)
Trop tard pour éditer mon message avlors bien entendu, bonjour à tous et merci d'avance de votre aide.

PS elisa : désolé, pas trop dans mes habitudes...
Citer
Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Allier
Bonjour,
Je me pose la même question, quelqu'un a la réponse?
Merci
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Allier
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DOC doit être déposée lors de l'ouverture de chantier (R 424-16 du CU).
Ce qui veut dire:
- Lorsque le chantier débute, la DOC doit avoir été déposée,
- Il n'y a pas de délai, hormis celui de la date de début des travaux après obtention du PC (2 ans, R 424-17),
- La DOC est également un élément statistique, mais c'est la DAACT qui fige les délais (conformité, recours), comme l'affichage du PC pour le recours des tiers.
- Aucune incidence de la DOC pour les impôts, pour lesquels c'est la notion d'habitabilité (H1 impôts fonciers) ou d'habitation effective (taxe habitation).
Vous pouvez donc la déposer avant le début des travaux.
Vous devez l'avoir déposée lors du début des travaux.

@+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 09 février 2025 à 18h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir