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Clause de rétractation pour l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.989 fois
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Env. 10 message Ain
Bonjour,

nous souhaitons faire construire, nous avons trouvé un terrain, et le constructeur.
Voici notre soucis : le lotisseur qui vend le terrain "souhaite" retirer la clause de rétractation qui concerne l'obtention du permis de construire : en gros il voudrait que la vente soit bouclée avant fin décembre (j'imagine pour une question de chiffre de fin d'année).
J'aimerai savoir si il faut que les deux parties soient d'accord pour retirer cette clause?
Etant donné qu'il y a une étude de sol à faire sur le terrain, que l'obtention du permis de construire prend quelques mois, qu'il faudra donc débloquer l'argent pour le terrain avant la fin d'année, et pour celà avoir pu obtenir un pret... on est plutôt frileux à s'engager pour une si grosse somme sans cette garantie de rétractation qui permet également de prendre son temps pour les démarches concernant les prêts.

Pouvez vous m'éclairer ? Est ce que vous avez acheté votre terrain sans cette clause et comment tout s'est il finalement déroulé ?

Je vous remercie pour vos réponses.
Muriel
Messages : Env. 10
De : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Il ne faut pas enlever cette clause. Imaginez que la maison que vous souhaitiez faire construire ne corresponde pas au POS / PLU ou au règlement du lotissement ? Sans chercher à faire des choses compliquer, on peut imaginer que votre maison soit un peu trop longue ou que vous souhaitiez l'implanter plus en retrait que ce qui est permis...

Et puis, attendez aussi le résultat de l'étude de sol : que se passera-t-il si vous découvriez qu'il y a un surcout dû à des fondations spéciales ?
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Ain
Je suis bien d'accord avec vous, et c'est ce que j'ai dit à mon constructeur pour qu'il négocie avec le lotisseur pour que la clause figure sur le compromis. Mais bien sur le lotisseur peut refuser de nous vendre le terrain... (j'ai appelé l'adil pour avoir plus d'infos)
Messages : Env. 10
De : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Pensez-vous sérieusement qu'il trouvera un acheteur acceptant de signer sans cette clause ? Sauf si le terrain est très bien placé et à un prix très bas...

Par ailleurs, ce n'est pas à votre constructeur de négocier, mais à vous ! Où alors demandez à votre constructeur de s'engager sur le prix de la maison dès à présent...
Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Ain
Le terrain est au prix du marché dans la région, et j'imagine qu'il doit y avoir des personnes qui seraient capable d'acheter sans cette clause, mais d'ici fin décembre j'en doute. (le lotisseur souhaite finaliser l'affaire pour fin décembre).
Pour la négociation je suis bien d'accord, c'est à nous de le faire, mais je ne peux pas prendre de RDV en ce moment pour rencontrer le lotisseur, je dois accoucher cette semaine.... J'ai contacter mon constructeur car c'est lui qui nous a trouvé le terrain, et parce que c'est lui qui nous a expliqué comment ça allait se passer, et finalement les choses changent...
Mais je suis d'accord avec vous, il faut qu'on prenne contact, seulement là ce sera apres l'arrivée du bébé, je ne peux plus me déplacer...
Merci tout de même pour vos conseils, je pense qu'on ne s'engagera pas à signer le compromis si la clause ne figure pas dedans.
Messages : Env. 10
De : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 34 - Montpellier (34)
Dans notre lotissement, il y a des terrains qui sont partis sans cette clause... et ils étaient pas spécialement bon marché.

Il y a des gens qui construisent des maisons qui ne sont pas très préoccupés de l'aspect extérieur... donc qui pourront être content quelque soit le PLU. Dans ce cas, la clause ne devient pas si importante que ça.

Boris
La maison se termine : Aménagement depuis Septembre 2006.
Tous les détails ici : Une Villa dans la garrigue
Messages : Env. 2000
De : 34 - Montpellier (34)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Tu as bien raison mailmu de ne pas signer.
Le lotisseur semble cacher des choses.

D'abord, il ne peut signer de promesse de vente sans avoir obtenu l'arrêté de lotir.
Ensuite, il ne pourra vendre le terrain que s'il a réalisé tous les travaux de viabilité ou réalisé seulement les travaux de viabilité hors voirie et obtenu une autorisation de vendre ses lots par anticipiation en séquestrant une somme en garantie de la réalisation desdits travaux de voirie.

Tout cela pour dire que supprimer une condition suspensive d'obtention de permis de construire pou finaliser la vente fin décembre me semble vraiment foireux. De toute façon, je doute (sauf si tous les travaux sont réalisés ce qui en principe ne se fait que lorsque tous les terrains ont une promesse de vente signée) qu'il puisse vendre d'ici là. Il bluffe.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Ain
a vrai dire, le lotissement semble bien avancé en travaux, le tout à l'égout, la récupération des eaux de pluie, et d'autres choses sont déjà faite sur le lotissement. Quant aux promesses de vente, les terrains ont paru en vente il y a un mois à peine, je ne pense pas que tout soit vendu...

J'ai juste l'impression qu'il veut faire son chiffre pour l'année et que pour lui c'est un bon mayen. L'arrêté de lotir est a priori obtenu, enfin d'apres le notaire.
Messages : Env. 10
De : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 80 message Isere
Bonjour Mailmu !!
Nous avons, nous, signé le compromis avec cette clause... (on a acheté le terrain à une amie).. Et du coup, n ous avions des délais à respecter quant à la demande de permis, de prêt et tout.. Seulement, comme au départ nous cherchions une maison et nous ne voulions pas faire construire, nous n'avions rien de prêt, aucune visite à des constructeurs... l'horreur !! oui, parce que les délais étaient assez courts pour tout faire pendant ce temps... On a signé la vente au début du mois de novembre, et je demande à la notaire (à cause de "l'expérience") s'il est possible de signer un compromis sans cette clause car c'est difficile de tout faire dans les délais.
Elle nous a répondu qu'elle aurait refusé car elle a vu un homme qui a acheté un terrain sans cette cause, terrain constructible au prix du constructible (logique), et quand il a voulu déposer le permis, quelques mois après la vente, le terrain était repassé en agricole, le mec ne pouvait plus construire et payait un prêt pour un terrain qui ne valait plus rien. OK, c'est super rare (peut être le seul cas ??), car c'était un pb entre la commune et des "VIP" qui voulaient un terrain agricole pour je ne sais quoi... mais c'est un risque...
En plus, honnêtement, je trouve ça bizarre cette "insistance"... même pour une histoire de chiffre....
Marie
Maison finie en décembre 2006.
Emménagement le 21 décembre 2006
(constructeur : Ganova)
Depuis... on savoure notre bonheur
Messages : Env. 80
Dept : Isere
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En cache depuis le lundi 27 janvier 2025 à 03h48
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