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Révision du prix d'achat d'une construction

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Nous avons signé il y a 1 an 1/2 un Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Notre constructeur a toujours été informé des retards de notre projet (achat d'un terrain retardé par des recours administratifs).

Dans le Contrat concernant l'évolution de l'indice BT01 du prix des matériaux, le constructeur a noté en toute lettre "prix ferme 6 mois" mais n'a pas coché l'option 3-2a) ou 3-2b) stipulant comment serait appliqué la révision du prix.
A l'issue des 6 mois, aucun avenant au contrat fixant un nouveau prix de vente ne nous a été envoyé. Notre prêt global terrain + maison est entamé sur la base d'un prix ferme.

Aujourd'hui, nous avons rencontré le chef des travaux pour le lancement imminent des travaux mais le constructeur veut nous réévaluer le prix d'achat de la maison.
Du fait des options a ou b non cochées et comme le stipule l'articleL231-11 du Code de la construction et de l'habitation, sommes nous en droit d'exiger au constructeur que le prix soit non révisable.

merci de vos réponses
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si ce n'est pas coché, c'est qu'il a choisi qu'il n'y aurait pas de révision Biggrin faut l'entendre comme tel
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Merci de votre réponse rapide et rassurante mais le constructeur, a qui nous avons fait remarquer que ce n'est pas coché, veut réévaluer quand même le prix.
Nous ne voulons et ne pouvons pas aller jusqu'à une procédure devant les tribunaux mais si chacun reste sur ses positions, ne faudra-t-il pas faire définir qui rompt le contrat?

Nous ne connaissons personne qui connaisse le droit de l'immobilier pour nous assurer que nous ne risquons rien. Nous avons envoyer un courrier avec AR. On attend de voir si le constructeur fera marche arrière mais on est inquiets et désemparés.

à bientôt
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
CCMI signé avant achat du terrain = Nul !!!
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
j'avais pas percuté, mais si tu as signé le CCMI avant de signer le compromis du terrain, alors ton contrat est illégal

sinon, va regarder ce que l'aamoi peut t'appporter
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

66JM a écrit:Merci de votre réponse rapide et rassurante mais le constructeur, a qui nous avons fait remarquer que ce n'est pas coché, veut réévaluer quand même le prix.


NAN, : le prix peut être révisé en fonction du BT01 selon l'une des modalités (en cochant 3-2a ou 3-2b) au choix des parties... il n'y a aucune obligation de révision, si les parties n'ont rien coché = prix ferme et définitif SANS révision

Achat de terrain après ccmi effectivement si vous n'aviez pas signé de compromis de vente à la date de signature du ccmi, ce dernier ne vaut rien.
(rappel : une promesse d'achat n'est pas un compromis de vente).
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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
stephplr77 a écrit:j'avais pas percuté, mais si tu as signé le CCMI avant de signer le compromis du terrain, alors ton contrat est illégal

sinon, va regarder ce que l'aamoi peut t'appporter


On se demande parfois ou sont formés les commerciaux ou si ils prennent leur clients pour des idiots .

J'ai signé mon CCMI le 31/08/09 et sur ce dernier il est écrit promesse de vente signée le 01/09/09 . CCMI signé la veille de la promesse de vente .
Signature terrain : 25 mars 2010 .
Ouverture chantier : 12 avril 2010 . Vendu en 2021 .
Nouveau projet CCMI signé le 18/04/21 .

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38167.php
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
L'acte unilatéral de vente avait été signer un an avant le CCMI, de plus ils ont déposé le permis de construire en Février 2010 en sachant qu'il devait être purgé de tout recours pour qu'on puisse passer devant le notaire (dossier terrain un peu compliqué) et qu'on ne serait livré qu'en septembre. D'où une incompréhension sur cette révision si tardive qui nécessite au comptable plus de tois jour pour faire le calcul alors qu'on a vu qu'il s agissait d'un produit en croix qui prend 30 seconde.
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
steph37t a écrit:
stephplr77 a écrit:j'avais pas percuté, mais si tu as signé le CCMI avant de signer le compromis du terrain, alors ton contrat est illégal

sinon, va regarder ce que l'aamoi peut t'appporter


On se demande parfois ou sont formés les commerciaux ou si ils prennent leur clients pour des idiots .

J'ai signé mon CCMI le 31/08/09 et sur ce dernier il est écrit promesse de vente signée le 01/09/09 . CCMI signé la veille de la promesse de vente .


l'AAMOI a un coût, je crois? Nous pensions nous faire aider par l'ADIL. Quelqu'un a-t-il déjà été conseillé par un ADIL en France?

Enfin, même si on espère que le constructeur va respecter le CCMI au prix initial, puisqu'il a fait l'erreur de ne pas cocher le choix de cette réévalutation, on voudrait en avoir une idée, comment se calcule la hausse de l'indice BT01? On était à 802.9, on est à 825.6.

Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
oui l'aamoi a un coût qui est celui d'une cotisation a une association : 80 euros je crois

l'adil pourquoi pas, mais saches que la qualité de l'info. dépendra de la qualité de celui qui te donne cette info. une adil peut être performante et une autre moins

mais c'est toi qui voit
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,

l AAMOI s'est 80 euros pour un an , soit ,moins de 7 euros par mois.....................tu crois vraiment , vu les problemes qui s'annonce avec ton constructeur que ça ne vaut pas le cout ?

a t on avis , si ton constructeur t impose une révision des prix , tu crois qu'il va te demander SEULEMENT 80 euros ?, non , bien sur , se sera a coups sur, plusieurs centaines d euros , alors fais pas d'économie ladessus , cela n aurait aucun sens...........

l AAMOI regroupe plein de gens qui ont eu les meme problemes que toi , a savoir qu'ils ne connaissent pas la loi , s'etait mon cas , parmis tant d autre......ils ont des jurisprudances , alors ne parle pas de cout pour 80 euros......

sinon ?
quand le constructeur aura , de façon unilateral revisé ton prix , vient nous dire de combien , et surtout si sa valait le "cout".......

ne reste pas seul , l AAMOI t aidera , de plus , peut etre que ton constructeur a eu deja a faire a eux , alors va les voir.....
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Pour savoir ce que ça peut t'apporter l'aamoi tu prends le prix de ta construction divisé par 802,9et multiplié par 825,6

sur une maison à 100000 € ça fait déjà plus de 2000 € d'augmentation donc comparé à 80 € d'adhésion à l'aamoi le calcul est vite fait
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
étonnant que personne n'ait proposé d'avancer le prix de la cotis
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Merci à tous pour vos conseils et vos réponses. On attend d'avoir une réponse écrite de notre constructeur à notre courrier avec AR.
On est encore qu'à un échange verbal. Dès qu'ils nous auront fourni le nouveau décompte financier augmenté de ce fameux indice, on aura des pièces en main pour ce faire assister par l'AAMOI.
Comme le constructeur a fait une erreur en ne cochant pas cette révision sur notre CCMI, il y a peut-être une chance pour qu'il renonce !!!

on n'y croit pas trop mais on tente. Si cela ne marche pas, on adhérera à l'AAMOI : 80 euros contre 2900 euros cela vaudra le coup d'essayer.

à bientôt
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
***** a écrit:étonnant que personne n'ait proposé d'avancer le prix de la cotis



Ca arrive ca arrive !!!!!!


Je te paye la cotisation et tu me reverse la moitié de ce que l'AAMOI te fait économiser !!!!

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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
lunik a écrit:
***** a écrit:étonnant que personne n'ait proposé d'avancer le prix de la cotis



Ca arrive ca arrive !!!!!!


Je te paye la cotisation et tu me reverse la moitié de ce que l'AAMOI te fait économiser !!!!



Ah non!!!! Je me suis fais bananer.... lunik soit plus lent STP =>
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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De : Valenciennes (59)
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En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 14h19
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