Cloture

bonjour,

il se passe que vous faites chez vous, et que votre voisin en profite gratos

il doit être bien votre voisin ...

à tout hasard, il n'a pas de chiens ?

je ne sais pas si il a des chiens ou pas.
oui vous avez raison simpas le voisin en gros c'est lui qui se gave, surtout que je suis obligée de cloturer rapidement car j'ai 2 enfants.
il manquerai plus qu'il me reproche que mes enfants on dépassé la limite.lol

juste une chose : êtes vous en lotissement et si tel est le cas, le lotissement prévoit-il une clôture obligatoire ?

non ce n'est pas un lotissement.

salut a tous

moi aussi je prévois de cloturer moin terrain, mais je veux que celle ci soit a moi uniquement et pas au voisin, il faut que je l installe derriere les borne dans mon terrain ?

merci

Bonjour,
Pour ériger votre clôture il faut respecter quelque règles :
- Déclaration de travaux auprès des services municipaux dans laquelle il y aura la distance minimale par rapport aux limites du terrain pour que votre clôture ne soit pas mitoyenne.
Vos obligations seront :
- Hauteur maximale : votre ville peut avoir ses propres normes
- Matériaux et couleur autorisés
Prenez conseil auprès de l'architecte d'urbanisme de votre commune : DDE ou CAUE
Le bornage de votre terrain a t'il été effectué par un géomètre expert ?
Si oui conserver précieusement le procès verbal.
Si non je vous conseille un bornage à l'amiable avec votre voisin pour la partie le concernant.
Enfin lors de la construction de la clotûre, la destruction ou l'arrachage d'une borne sont considérés par les tribunaux comme "une dégradation de l'immeuble foncier dont elle fixe les limites" et son auteur s'expose à une condamnation.
Pour les opérations d'entretien et de réfection de votre clôture, le droit ou servitude de "Tour d'échelle" s'appliquera.
Cordialement