Déclaration préalable et division de terrain
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.144 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Env. 60000 message
Bonsoir,
novices, nous avons la chance de nous heurter aux documents et lois en tout genre
Voilà le topo:
La mairie a acheté 3 terrains à des particuliers.
Elle a réuni ces 3 terrains pour en faire un grand et ensuite le diviser en 2 parcelles.
Le géomètre a borné les 2 parcelles.
Nous allons acheter 1 des 2 terrains.
MAIS, il est difficile d'obtenir les documents topo nécessaires à l'élaboration de notre projet. Nous avons donc décidé de mandater un géomètre afin d'obtenir une topo complète.
Celui-ci nous dit qu'une déclaration préalable est OBLIGATOIRE pour pouvoir nous vendre le terrain.
Le notaire nous le confirme.
MAIS (encore ) qui va devoir payer cette prestation qui peut aller jusqu'à 1.500euros? La mairie ou nous? Sans ce document, le tarrin est selon le notaire considéré non constructible.
Nous sommes pressés et voudrions vite obtenir ce document pour avancer dans notre projet.
Qui sait nous répondre SVP?
D'avance merci,
Bonne soirée
novices, nous avons la chance de nous heurter aux documents et lois en tout genre
Voilà le topo:
La mairie a acheté 3 terrains à des particuliers.
Elle a réuni ces 3 terrains pour en faire un grand et ensuite le diviser en 2 parcelles.
Le géomètre a borné les 2 parcelles.
Nous allons acheter 1 des 2 terrains.
MAIS, il est difficile d'obtenir les documents topo nécessaires à l'élaboration de notre projet. Nous avons donc décidé de mandater un géomètre afin d'obtenir une topo complète.
Celui-ci nous dit qu'une déclaration préalable est OBLIGATOIRE pour pouvoir nous vendre le terrain.
Le notaire nous le confirme.
MAIS (encore
) qui va devoir payer cette prestation qui peut aller jusqu'à 1.500euros? La mairie ou nous? Sans ce document, le tarrin est selon le notaire considéré non constructible.
Nous sommes pressés et voudrions vite obtenir ce document pour avancer dans notre projet.
Qui sait nous répondre SVP?
D'avance merci,
Bonne soirée
0 
Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
message
Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
bonsoir,
comment çà 1500€
la DP est gratuite, c'est juste une déclaration à la mairie 
ce qui sera payant c'est les travaux réalisés par le géomètre, habituellement aux frais du vendeur.
comment çà 1500€
la DP est gratuite, c'est juste une déclaration à la mairie 
ce qui sera payant c'est les travaux réalisés par le géomètre, habituellement aux frais du vendeur.
0 
Membre ultra utile
Env. 60000 message
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Oui oui je parle des travauxqui découlent de cette DP et la mairie nous a afirmé ne plus rien faire pour ce terrain
Merci!
0 En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 11h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Delai déclaration préalable
7 réponses Forum Terrain -
Devis pour raccordement EDF
2 réponses Forum Terrain -
Affichage déclaration préalable
9 réponses Forum Terrain -
Déclaration préalable obligatoire ?
9 réponses Forum Terrain -
Comment choisir le bon terrain ?
2 réponses Forum Terrain -
Valeur d'un terrain partiellement constructible
2 réponses Forum Terrain -
Vendre une parcelle de mon terrain
2 réponses Forum Terrain -
Etude de sol - Qui fait ça dans l'Aude ?
2 réponses Forum Terrain -
Petit problème de clôture mitoyenne.
2 réponses Forum Terrain
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
