Habillage d'un escalier extérieur

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jalex

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Le 20/10/2010 à 11h38 Env. 100 message Mouthe (25)

Bonjour,
J'ai un pavillon de 1970, appartement à l'étage sur sous-sol complet . Pour monter à l'étage, j'ai un escalier extérieur arrivant sur un espèce de balcon le tout en béton, construction très classique, très standard, pour l'époque.
Cette ensemble béton est solidaire de ma dalle intérieur et génère énormément de froid dans la maison (exposition Nord -10 -15 -20 en 2010).
Par ailleurs cet escalier recouvert de neige et/ou de glace est un vrai casse gueule.

Je projète de couvrir cet ensemble en faisant une pseudo veranda.

Questions ?
Je lis correctement, je dois faire un déclaration préalable de travaux , si ma "véranda" a une SHON inférieur à 20 m² et un permis de construire au delà.
Hors-tout, Je suis juste à la limite des 20 m².
Je ne dois pas compter dans la SHON la surface de l'escalier ?
Je peux déduire 5 m² si je prévois l'emplacement d'un petit élévateur pour gérer + facilement mes futurs handicaps. Il s'agit de prévoir de la surface mais pas de faire l'installation complète, cela est-il acceptable ?).

Ce type de travaux peut-il être considéré comme une opération d'isolation , comme un bardage ? Et donc bénéficier d'une TVA light ?
Cette opération va modifier le SHON de la maison ?

merci, salutations

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icare8637 Picto info

Le 23/10/2010 à 09h34 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Les travaux que vous envisagez vont grandement modifier l'aspect extérieur du bâtiment. Il serait sage d'interroger le service d'urbanisme de votre commune afin de savoir à quel type d'autorisation administrative ils soumettront ces travaux.

Cordialement.

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jalex

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Le 25/10/2010 à 11h35 Env. 100 message Mouthe (25)

icare8637 a écrit:Bonjour,

Les travaux que vous envisagez vont grandement modifier l'aspect extérieur du bâtiment. Il serait sage d'interroger le service d'urbanisme de votre commune afin de savoir à quel type d'autorisation administrative ils soumettront ces travaux.

Cordialement.

Oui déjà fait directement chez les services instructeurs : mairie et ex-dde.

Le dossier passe ensuite aux services d'urbanisme ( dde ) pour avis de conformité ( Pour moi, moins de 20 m², en principe une déclaration préalable de travaux est suffisante, si je peux préjuger de la décision administrative ...).

Puis le dossier est soumis au service des impôts ( celui qui s'occupe de la taxe foncière). Ma question portait sur les règles d'application de cette taxe foncière. Comment évaluer, avant travaux, une éventuelle sur-taxation qui viendra augmenter la "rentabilité" de l'opération.

Merci pour vos réponses . Si vous avez des référence de documents explicatifs .
Cel ne m'empéchera pas de contacter le dit service des impôts, mais préparer ces questions est toujours payant, je veux dire potentiellment moins coûteux)

Salutations

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