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Cloture mitoyenne

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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Nous allons cloturer notre terrain par un muret de 40cm de haut surmonté par un grillage. L'ensemble de nos voisins sont d'accord pour mettre cette cloture sur la mitoyenneté. Cependant le terrain a été borné avant qu'on ne l'achete. Comment fait-on pour réaliser des fondations au niveau de ces bornes sachant qu'il est strictement interdit de les enlever?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 600 message Avignon (13)
Ne mettais pas de cloture mitoyenne!!!

Je suis actuellement embetait avec ma cloture mitoyenne, le voisin croit qu'elle lui appartient il met du canisse dessus et c'est moi qui repare a chaque fois qu'il y a du vent .

La solution c'est de faire les fondations et la cloture chez toi ou chez lui et de payer soit meme la cloture !

Pense que si le voisin vend la cloture ira aussi a l'acheteur !!
Messages : Env. 600
De : Avignon (13)
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Sarralbe (57)
thyone84310 a écrit:Ne mettais pas de cloture mitoyenne!!!

Je suis actuellement embetait avec ma cloture mitoyenne, le voisin croit qu'elle lui appartient il met du canisse dessus et c'est moi qui repare a chaque fois qu'il y a du vent .

Je ne veux pas dire de bêtise, mais le voisin a en partie raison : une clôture mitoyenne appartient aux deux, à 50%. Peu importe qui l'a payée/installée.

Citation: La solution c'est de faire les fondations et la cloture chez toi ou chez lui et de payer soit meme la cloture !

Si vous la mettez chez lui, elle lui appartient à 100%

Citation: Pense que si le voisin vend la cloture ira aussi a l'acheteur !!


Tout à fait !
Maison livrée le 25 mars 2010, reste plein de choses à faire...
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
jb07, il me semble que le fait qu'elle soit en mitoyenneté physique ne suffit pas.

afin de la rendre mitoyenne, je crois que la loi prévoit le cas où tu puisses faire payer la moitié au voisin, s'il veut pouvoir revendiquer cette mitoyenneté.
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Sarralbe (57)
C'est possible, je ne suis pas spécialiste. Mais le voisin qui fixe des canisses sur la clôture mitoyenne est-il pour autant en tord ?

Et j'en profite pour ajouter une question : puis-je édifier une clôture mitoyenne (physiquement), sans l'accord de mon voisin ?

Mai bon tout ceci ne réponds pas à la question initiale de Clem66 (encore un fil qui dérive ) : comment construire le mur au-dessus des bornes qu'on ne peut pas enlever ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
jb07 a écrit:C'est possible, je ne suis pas spécialiste. Mais le voisin qui fixe des canisses sur la clôture mitoyenne est-il pour autant en tord ?


il est pas nécessairement en tord, mais il devrait prendre ses responsabilités et donc entreprendre les travaux de réparation à ses frais : c'est le bon sens

Et j'en profite pour ajouter une question : puis-je édifier une clôture mitoyenne (physiquement), sans l'accord de mon voisin ?

selon moi, non. mais je ne suis pas spécialiste non plus

Mai bon tout ceci ne réponds pas à la question initiale de Clem66 (encore un fil qui dérive ) : comment construire le mur au-dessus des bornes qu'on ne peut pas enlever ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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En cache depuis le samedi 19 octobre 2024 à 22h30
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