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Viabilisation définition et qui paye quoi ?

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bouaye (44)
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain "viabilisé" à un particulier qui vendait 2 parcelles en juin 2010.
A ce jour l'ancien propriétaire a uniquement prévu l'arrivée d'eau (veolia) et EDF.

Pas de Gaz, pas FT, pas raccordement tout à l'égout et eaux pluviales.

Dès que nous cherchons la définition d'une viabilisation c'est un vrai casse-tête... notre notaire ne sait pas, nous ne trouvons pas de texte.... Ce qui nous inquiète c'est qui doit payer quoi car chaque jour la facture s'allonge...

nous avons donc entrepris le réaliser les différents devis (devis gaz en cours) :
> extension réseau France Télécom : 2200 € TTC (cher alors que nous sommes en bord d'une route entre des lotissements !) (auquel il faudra rajouter les frais de raccordement il me semble !)
> raccordement au réseau eaux pluviales :1000 € ttc
> raccordement au réseau eaux usées : 2500 € ttc

Ces devis sont valables pour les 2 parcelles hors la 2ème n'est toujours pas vendu donc qui paye quoi ? devons-nous payer pour les 2 parcelles, qu'entend-t'on par viabilisation ?

Merci de votre aide.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Bouaye (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

"viabilisé" cela veut dire tout est en bordure de la parcelle (les coffrets) prêt à raccorder.
sinon c'est "à viabiliser" ou "viabilité en bordure".
çà aurait dû être précisé dans le compromis, avec un délai d'execution pour le vendeur qui doit réaliser les travaux.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bouaye (44)
merci.

Enfait je suis entrain de rédiger un courrier au notaire pour essayer de lui faire payer au moins la moitié des branchements car ils concernent les 2 parcelles. Sur le compromis il est indiqué "viabilisation du terrain à réaliser" mais sans détail sur les différents type de branchement à réaliser.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Bouaye (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
alexa&sylvain a écrit: Sur le compromis il est indiqué "viabilisation du terrain à réaliser" mais sans détail sur les différents type de branchement à réaliser.


ce n'est pas rare, la phrase complète est "viabilisation de la parcelle à réaliser par xxxxx"

- parcelle et pas terrain, imagines que ce terrain soit prévu pour 50 constructions , la parcelle a un numéro, une référence cadastrale.
- xxxxx mis pour : soit le vendeur, soit l'acquéreur
- pour les différents types de branchement : facile, il faut que TOUT soit amené en bord de parcelle, donc c'est TOUS LES RESEAUX.

Pour mémoire, le notaire a devoir de conseil , c'est à lui à faire "attention" à ce qu'il écrit dans le compromis.

par contre au départ tu disais : "
Nous avons acheté un terrain "viabilisé"" j'espère que tu as gardé l'annonce, mets lui en copie
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Bouaye (44)
merci du conseil. effectivement on a gardé l'annonce et j'ai retrouvé sur le site des notaires l'annonce (toujours en ligne) pour le 2ème lot avec l'indication "viabilisé".
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Bouaye (44)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
imprimes la page écran complète pour avoir la référence du site ... qu'on aille pas te dire que tu as pris une annonce au hasard
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 16h42
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