Retour
Menu utilisateur
Menu

Avis signification clause dans offre de prêt BNP

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 11.278 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

J'aimerai votre avis sur la clause de mon offre de prêt suivante :
Pour bien comprendre le contexte, dans l'accord de prêt il est stipulé : pas de frais de remboursement anticipé (les 3% de capital due).

Dans l'offre il est indiqué :




REMBOURSEMENT ANTICIPE
*MODALITES :

Le remboursement total ou partiel de votre crédit peut être effectué à tout moment. Chaque remboursement anticipé partiel doit être égal au minimum à 10% du montant initial sauf s'il s'agit de son solde.

Toute demande de remboursement anticipé partiel devra en outre faire l'objet d'un préavis minimum d'un mois adressé par simple lettre par l'enprunteur à la Banque en son Agence et ne pourra intervenir qu'à une date d'échéance d'amortissement.

En cas de vente amiable du bien financé et hormis le cas ou le solde du crédit serait transféré sur une nouvelle acquisition dans les conditions prévues au paragrpahe " transfert du crédit " l'emprunteur s'engage à procéder au remboursement anticipé de toutes les sommes restant dues sur le crédit.

En tout état de cause, ce remboursement anticipé donnera lieu à la perception de l'indemnité de remboursement prévue au pragraphe " Indemnité" sauf :
- en cas de vente du bien lié à un changement de lieu d'activité...blabla
- en cas de décès ...blabla

Toutefois le remboursement anticipé est gratuit dès lors qu'il intervient à l'issue de la quinzième année de remboursement du prêt.

En cas de remboursement partiel anticipé, l'emprunteur aura la faculté de choisir entre les 2 options suivantes :
- maintenir la durée de remboursement initialement prévue et en conséquence réduire le montant des mensualités
- maintenir le montant de la mensualité au plus proche sans toutefois le dépasser et en conséquence réduire la durée initialement prévue.

*INDEMNITE

Lors du remboursement total ou partiel, vous aurez à régler une indemnité égale à un semetre d'interets calculés au taux du crédit sur le montant du remboursement, sans pouvoir exéder 3% du solde débiteur du compte avant le remboursement.




Ce que je comprend : je peux faire des remboursements anticipé à partir de la 15 ème année gratuitement ( pas avant) sans payer les 3% de capital restant due. Par contre si je rembourse par anticipation, je peux réduire la durée de mon crédit et donc le coût des interêts.
Vous pouvez confirmez? je m'attendais pas à ce genre de clause de 15 ans (non discuté ni avec le courtier ni avec la banquière).


D'autres part, j'ai la possibilité de modifier mes réglement à + ou - 10% sans justifier de mon taux d'endettement (chose prévu dans l'accord de prêt). Il y'a néanmoins un gros flou dans la phrase suivante :
" le prêteur pourra notamment s'opposer à toute demande qui lui paraîtrait anormale, compte tenu de la capacité de remboursement de l'emprunteur"

Ca veux dire quoi anormale?


Merci,
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Asur a écrit:
Ce que je comprend : je peux faire des remboursements anticipé à partir de la 15 ème année gratuitement ( pas avant) sans payer les 3% de capital restant due. Par contre si je rembourse par anticipation, je peux réduire la durée de mon crédit et donc le coût des interêts.
Vous pouvez confirmez?

Oui vous avez le choix :
- modification montant échéance
- réduction durée totale

Pour les frais, c'est 3% au pire. Généralement un semestre d'intérêt est souvent inférieur.

Asur a écrit:
je m'attendais pas à ce genre de clause de 15 ans (non discuté ni avec le courtier ni avec la banquière).

C'est négociable.
A la BNP j'avais réussi a avoir :
- remboursement anticipé partiel sans frais
- rachat crédit sans frais (hors achat par une autre banque)

Asur a écrit:
D'autres part, j'ai la possibilité de modifier mes réglement à + ou - 10% sans justifier de mon taux d'endettement (chose prévu dans l'accord de prêt). Il y'a néanmoins un gros flou dans la phrase suivante :
" le prêteur pourra notamment s'opposer à toute demande qui lui paraîtrait anormale, compte tenu de la capacité de remboursement de l'emprunteur"

Ca veux dire quoi anormale?

A mon avis c'est parce qu'il faut justifier la source de ses sous.
Si cela correspond pas à une augmentation de salaire, va falloir justifier...
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Asur a écrit:
Ce que je comprend : je peux faire des remboursements anticipé à partir de la 15 ème année gratuitement ( pas avant) sans payer les 3% de capital restant due. Par contre si je rembourse par anticipation, je peux réduire la durée de mon crédit et donc le coût des interêts.
Vous pouvez confirmez? je m'attendais pas à ce genre de clause de 15 ans (non discuté ni avec le courtier ni avec la banquière).

Merci,

Je comprends cela aussi : partiel ou total le principe est le même : 3% d'indemnité si c'est avant 15 ans.
Regarde si ce délai n'est pas différent dans une clause particulière.
Tu peux négocier pour réduire ou même porter ce délai à 0.
Dans ce cas, il y a aussi une condition "sauf rachat par la concurrence"
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Ok mais ce remboursement anticipé sans frais a été négocier dès le départ. Je ne comprend pas pourquoi ils l'ont mis à 3% dans l'offre de prêt.

J'ai une question du coup :

Si je souhaites faire modifier une clause, il faut qu'il réédite une offre de prêt complête ou on peux faire un avenant ? Car j'ai déja poiroté 1 Mois pour avoir l'offre et c'est le seul document qu'il me manque pour signer chez le notaire.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Il faut re-éditer l'offre.
Moi je suis tombé une fois sur des breles, ils ont édité l'offre 7 fois ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonsoir,

c'est stipulé dans la 1ère partie de l'offre qu'il n'y aura pas de pénalité?


Et le blabla que tu nous cites, c'est dans la 2nde partie (conditions générales)?


Si oui,
alors les conditions particulières (spécifique à l'offre de prêt) prévalent aux conditions générales.


Demande confirmation à ton conseiller
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Il n'y a pas de 1ere et 2eme partie, juste le paragraphe que j'ai recopié.
Le blabla c'est quelques clauses particulières concernant le décès qui n'ont pas d'incidence sur le paragraphe recopié.

Je vois mon conseiller après demain mais je n'ai pas confiance (déjà le courtier était un charlot de premier ordre ) alors je préfère avoir un avis extérieur!

Je vais demandé à faire modifier ces clauses qui ne correspondent pas à l'accord négocier dans le prêt.

Savez-vous s'il faut rééditer un nouvel offre de prêt ou si un simple "avenant" suffit?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
J'ai trouvé ma réponse finallement : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-17675.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Pour la petite histoire, mon courtier a finallement contacté le prêteur chez BNP pour faire un avenant pour enlever les pénalités en cas de remboursement anticipé. Vous en conviendrez, avoir la gratuité de remboursement anticipé après 15 ans ça ne sert pas à grand chose vu le montant des interêt restant Rolleyes

Il faut donc bien vérifier ses offres de prêt!! Biggrin
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Cher
Bonjour,

je rebondis sur le sujet car je viens de recevoir notre offre de prêt de Crédit du Nord, où il est stipulé dans les conditions générales que les frais de remboursement sont de 3%. Comme nous les avons aussi négociés pour que le remboursement soit sans frais, j'ai contacté notre conseillère pour lui signaler le problème, elle m'a dit qu'elle nous ferait une attestation à ce sujet. ça me paraissait suffisant mais l'est-ce vraiment ? ça m'embêterait de devoir refaire faire une offre de prêt car mon ami part en déplacement pour 6 semaines, on avait géré pour avoir l'offre de prêt juste avant, et si on en réédite une ça va être trop long...
Merci de vos réponses !
Messages : Env. 200
Dept : Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Salut,

J'ai vu ma banquière aujourd'hui.
J'aurai la solution mardi mais ce que je peux te dire :

- Soit ce sera un avenant à l'offre de prêt qui stipulera qu'il n'y a pas de frais en cas de remboursement anticipé.
- Soit ce sera une nouvelle édition d'offre de prêt, dans quel cas l'offre sera édité à la date de l'édition de ma 1ere offre de prêt.

Dans les 2 cas , je n'ai pas besoin de repartir pour une nouvelle demande de prêt et un nouveau délai de 11 jours.
Mardi je te dirai exactement ce qui a été choisit.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Hello, finallement ça été une nouvelle édition du même offre de prêt antidaté. Ils ont simplement rajouté la clause suivante :


INDEMNITE DEROGATOIRE :

Indemnités non dues si l'emprunteur prouve que les sommes affectées au remboursement proviennent de ses deniers personnels.



Encore un truc pas clair ! ....
J'ai négocier pas de pénalité de 3% en cas de remboursement anticipé (que ce soit partiel ou total). Je vois pas bien ce que signifie encore cette histoire de deniers personnels ...!

Quelqu'un a déja eu ça ?
Deniers personnels signifie ne provenant pas d'être autre crédit ? Est-ce qu'un héritage ou un don font partis des deniers personnels ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Asur a écrit:J'ai négocier pas de pénalité de 3% en cas de remboursement anticipé (que ce soit partiel ou total). Je vois pas bien ce que signifie encore cette histoire de deniers personnels ...!

Quelqu'un a déja eu ça ?
Deniers personnels signifie ne provenant pas d'être autre crédit ? Est-ce qu'un héritage ou un don font partis des deniers personnels ?

oui, ça veut dire ça!
deniers personnels, ça veut dire ton épargne
après, ton épargne peut être constituée d'un héritage, d'un don, la vente de ton bien...


Pour nous, c'est pareil
d'ailleurs, notre conseillère nous a bien dit que de toutes façons, les banques ne peuvent pas vérifier d'où provient l'argent servant à rembourser un prêt...
elle nous a dit que si on faisait racheter notre prêt par une autre banque, qu'on pouvait dire que l'argent venait d'une donation pour pas avoir à payer les indemnités...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Si y'a l'héritage et la vente du bien c'est déja ça...

Cependant je me méfie de ce que disent les banques. Je suis à peu près sûr qu'ils demanderont un justificatif en cas de remboursement anticipé (ils parlent bien de prouver dans la clause). Si ça vient d'un don ils voudront une attestation ou un relevé de compte.

Ils m'ont demandé de justifier mon apport lors de la préparation du prêt (J'ai du leur imprimé une attestation de liquidité de mon PEG et un relevé de banque indiquant l'arrivé d'un don de 10 000€ de ma famille).

Après c'est sûr que ça doit pas être bien compliqué de rendre l'opération opaque en passant par un compte situé dans une autre banque mais je trouve quand même pas ça très réglo de leur part
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 08h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir