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Empietement chez voisin

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 2.874 fois
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Env. 40 message Vaucluse
Bonjour,

Une partie de notre garage a été construit sur le terrain d'à coté ( +/-1cm sur une distance d'un metre à peu ); avec les futurs voisins nous souhaitons faire un arrangement à l'amiable ; que devons nous faire du point de vue légal pour nos pas etre embeter dans l'avenir ( en cas de vente, etc...) merci pour vos réponses et bonne journée.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
lui racheter ce centimètre de terrain (voir plus si les fondations sont également au mauvais endroit.)
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Env. 40 message Vaucluse
[HIGHLIGHT=#f2f2f2]Merci de votre[/HIGHLIGHT][HIGHLIGHT=#f2f2f2] réponse [/HIGHLIGHT]
[HIGHLIGHT=#f2f2f2]En fait nous etions d'accord sur le fait de leur rendre ces quelques cm ailleur. Mais je souhaite " l'officialiser" pour ne pas etre embeter dans l'avenir avec de futurs voisins etc...![/HIGHLIGHT]
[HIGHLIGHT=#f2f2f2]Bonne journée[/HIGHLIGHT]
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Env. 40 message Vaucluse
Encore une petite précision, pour cet arrangement ( rendre les cm manquants ailleur), l'expert géometre nous conseille de faire un courrier signé par les deux parties qui restera en notre possession respective ; mais je sais pas si celui ci aura une valeur juridique en cas de litige dans l'avenir.
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Passez alors par un notaire ;)
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
maclomi a écrit:Encore une petite précision, pour cet arrangement ( rendre les cm manquants ailleur), l'expert géometre nous conseille de faire un courrier signé par les deux parties qui restera en notre possession respective ; mais je sais pas si celui ci aura une valeur juridique en cas de litige dans l'avenir.
Il faut établir une servitude perpétuelle devant notaire car votre papier n'engagerait que les voisins actuels. Les suivants pourraient faire détruire ce qui dépasse.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Vaucluse
Un grand merci à vous pour les réponses
bonne journée
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Env. 40 message Vaucluse
Encore deux petites questions...! auriez vous une fourchette de prix de cet acte notarié ??? le paiement est à notre charge ou à celle de notre constructeur ?.
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Env. 100 message Courtelevant (90)
Bonjour,

Une simple question, car tu parles de ton constructeur, mais quel est sa part de responsabilité dans cette erreur ?
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Env. 40 message Vaucluse
Bonjour,

le garage empiete sur le terrain des futurs voisins de qq cm. suite à une erreur de notre constructeur.

bonne journée.
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Env. 100 message Courtelevant (90)
Citation: le garage empiete sur le terrain des futurs voisins de qq cm. suite à une erreur de notre constructeur.


Et ton constructeur prend-il en charge (financièrement) cette erreur ?
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De : Courtelevant (90)
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Env. 40 message Vaucluse
[HIGHLIGHT=#f2f2f2]Bonjour,[/HIGHLIGHT]

[HIGHLIGHT=#f2f2f2]Le constructeur étant responsable de cet erreur ; je pense pouvoir lui demander de prendre en charge les frais notariés qu'engendre une demande de servitude pepétuelle ...???!!!! [/HIGHLIGHT]
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

si l'erreur en question vient de votre constructeur en effet le strict minimum est qu'il prenne en charge tous les frais liés à la régularisation


dans le cas contraire vous devriez pouvoir lui faire démolir et reconstruire ce garage au bon endroit
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Env. 40 message Vaucluse
Bonjour vbruche,

Merci de votre réponse qui confirme ce que je pensais ; je vais , donc, prendre contact avec pour voir ce qu'il me dit...!

Bonne journée.
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Env. 40 message Vaucluse
Après appel à notre notaire, un arrangement à l'amiable avec servitude perpetuelle ne me protegera pas en cas de litige....!!! dégoutée !!!!!!!!
Bonne journée.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

de toutes façons la servitude devait être enregistrée par le notaire au bureau des hypothèques : çà fait des frais aussi et souvent les acheteurs n'aiment pas les servitudes c'est une source d'ennuis ; autant acheter cette bande directement
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Courtelevant (90)
Il faut mettre ton constructeur devant ses responsabilités !!!
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Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
rafy68 a écrit:Il faut mettre ton constructeur devant ses responsabilités !!!


D'accord avec rafy68, après tout c'est ton constructeur qui a fait une erreur c'est donc à lui de la réparer et donc de prendre les dépenses supplémentaires à ses frais.
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Env. 40 message Vaucluse
Bon,
vu avec le constructeur, normalement les maçons vont reprendre la partie qui empiete chez le voisin...!!

bonne soirée.
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
maclomi a écrit:Bon,
vu avec le constructeur, normalement les maçons vont reprendre la partie qui empiete chez le voisin...!!

bonne soirée.


Ils vont reprendre quoi ? ils ont pas trop le choix, ils detruisent le garage ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re,

bonne nouvelle
il faudra bien vérifier les fondations , qu'elles n'empiètent pas aussi.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 40 message Vaucluse
bonsoir,
l'empietement étant minime le constructeur me propose de faire un "angle" arrondi du mur du garage ! doit voir aussi pour les fondations... nous serons présents lors des travaux ! j'espere que tout sera ok après!!!
bonne soirée
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je serais intéressé par les raisons évoquées par le notaire car la servitude perpétuelle a reçu l'assentiment de plusieurs autres notaires, et d'autres avocats. Ils avaient peut-être tous tord mais j'aime bien savoir pourquoi.

En ce qui concerne une éventuelle perte de valeur, c'est en principe compensé par une indemnisation au fond servant lors de l'établissement de la servitude.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 40 message Vaucluse
Bonsoir AAMOI,
Merci de votre interet,

La seule explication donné par le notaire est qu'une servitude perpétuelle n'est pas suffisante pour nous proteger en cas de litige...??!!. Je doute, en meme temps je prefere que le constructeur répare tout ca afin de m'éviter de nouvelles démarches.
Bonne soirée.
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Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
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En cache depuis le mercredi 26 février 2025 à 09h56
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