Travaux en réserve non effectués, aggravation après récepti

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djsebx Picto info

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Le 25/10/2010 à 10h38 Env. 500 message Deux Sevres

Bonjour,

Lors de la réception, j'ai fait consigner les 5% et on a dressé un PV exhaustif des réserves avec mon constructeur, en présence d'un expert et d'un huissier, ce dernier ayant dressé un constat et pris des photos incluses dans son constat.

Une partie des travaux mis en réserve lors de la réception ne sont toujours pas réalisés malgré une mise en demeure par R/AR depuis mi septembre.

Début octobre, la réponse du constructeur consistait à me demander si j'avais un jour de préférence pour leur intervention.. Le constructeur y reconnaît également qu'il me doit une partie des travaux que j'ai demandés, nie une autre partie, et omet tout le reste.

Le garant (CEGI) me répond à chaque copie de courrier que j'ai fait au constructeur qu'il ne peut agir que si le constructeur est défaillant..

J'envisage donc la requête d'obligation de faire devant le juge de proximité ( moins de 4000 euros de litige), est-ce la meilleure voie ?

Une des réserves à la réception visait à corriger l'altimétrie du sol fini extérieur. S'agissant d'une maison bois avec façades en bardage, il a été constaté qu'ils n'ont pas respecté le DTU 41.2, avec la terre qui venait près du bardage bois..

Citation:
Le bardage doit assurer le rejet des eaux de ruissellement au-delà de la liaison maçonnerie et lisse basse.
Aucun élément de bardage ne doit se trouver à moins de 20 cm du sol.

Le PV de réception indique donc logiquement qu'ils doivent "corriger le sol fini extérieur, 20cm mini entre sol et bardage".

En juin, le constructeur a fait intervenir son terrassier qui a tout décapé autour de la maison .. et m'a donc enlevé toute la terre végétale que le constructeur avait rétalé peu avant la réception. Le sol actuel qui me reste est donc uniquement constitué de pierres calcaires, impossible d'engazonner sans rapport de terre végétale. Mais, s'ils en rapportent de nouveau, ils ne respecteront plus les 20cm mini.. Du coup, le constructeur bloque car même s'il est en tort, il ne veut pas intervenir sur ce point.

J'ai pourtant les photos de l'huissier au jour de la réception qui prouvent la présence de la terre végétale, j'ai également une étude géotechnique du lotisseur d'avant le chantier et transmise au constructeur pour le chiffrage qui décrit "une constitution lithologique de 20 à 70cm de terre végétale, puis des couches de roches calcaires..." . Le constructeur ne peut donc pas nier que j'avais de la terre végétale avant son intervention. Et pourtant, devant mes arguments et les photos de l'huissier, ils répondent par écrit sans argument, "non je ne fais pas", c'est tout.

Pour les contraindre sur ce point, pensez-vous que je puisse l'intégrer tout de suite dans l'obligation de faire demandée au JP, ou bien comment pourrai-je m'y prendre ?

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Auto promo

Par ForumConstruire.com message

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nateo

Le 25/10/2010 à 11h38 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

Bonjour,

je te conseillerai l'AAMOI, j'ai répondu, grâce à eux, à cette lettre bateau de la CEGI, il y a une réponse parue au JO qui stipule que la défaillance doit s'entendre au sens large du terme...

@+ Wink

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

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aamoi

Le 25/10/2010 à 23h21 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Sur ce point là je pense que vous menez un combat perdu d'avance. Même si vous en aviez avant la construction, je ne connais aucune disposition légale ni contractuelle qui impose au constructeur de laisser une couche de terre végétale si ce n'est pas prévu au contrat. Il a l'obligation de laisser 20 cm, il l'a fait et c'est imparable. Il faudra donc chercher une autre voie de contrainte.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Le 26/10/2010 à 16h53 Env. 500 message Deux Sevres

MMmm intéressant, si je peux dire. J'ai bien une prestation de rétalement de terres prévue à la notice descriptive.
Je trouve çà quand même surprenant..

Pour apporter quelques détails supplémentaires :
- deux jours avant qu'ils m'enlèvent cette terre végétale, leur terrassier sous-traitant m'a fait parvenir un devis pour que je paie les frais d'enlèvement des 100m3 de terre. J'ai refusé vu que c'était une conséquence des travaux mis en réserve, donc à mettre à la charge du constructeur, ce qui a été fait après un dialogue corsé.
- dans mon email au constructeur avant intervention, j'ai également spécifié qu'il devait enlever de la terre en spécifiant bien "calcaire", ce qui prouve bien ce qui était entendu
- et surtout, je trouve assez gonflé que le constructeur puisse justifier ses actions sur le fait que la mise en oeuvre n'était pas plus détaillée au PV de réception .. c'est lui le professionnel, et ce n'est pas au client de lui dire qu'il faut enlever les clous avant d'arracher une planche

Il a bien su pousser la terre végétale avant de déblayer le sol calcaire et couler les fondations.. et il ne sait / peut plus le faire quand il s'agit de réserves. Il devrait être évidemment anormal de rendre un terrain sans terre végétale parce qu'il a fallu corriger l'altimétrie après réception.. Y'a pas beaucoup de clients qui l'accepteraient de cette façon..

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camore Picto info

Le 29/10/2010 à 21h55 Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Il doit bien avoir une coupe ou des repères de niveau sur vos plans? Après avoir enlevé la terre le constructeur ne devrait plus les respecter les plans, et vous pourriez lui demander de s'y conformer...

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Le 30/10/2010 à 14h29 Env. 500 message Deux Sevres

Il y a bien des cotes au plan d'exécution, et c'est en ayant enlevé de la terre qu'ils ont respecté l'altimétrie. Là où on n'est pas d'accord, c'est qu'un professionnel ne corrige pas l'altimétrie en tapant dans la terre végétale pour laisser un terrain fini pierreux.. puisqu'ils avaient tous les éléments avant intervention pour savoir qu'en enlevant la couche supérieure de terre, il n'allait rester que des pierres dessous.

Master en Architecture
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jpr73

Le 30/10/2010 à 14h53 Env. 400 message Savoie

Bonjour,
Donc la non conformité majeure est l'altimétrie qui n'est pas respectée.
C'est certainement de ce côté qu'il faut s'orienter en terme de contrainte ?
Cette NC est-elle inscrite sur votre PV ?
Cordialement

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Le 30/10/2010 à 16h01 Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone

Il y a deux choses : la réhausse du bardage par rapport au sol fini, pour être conforme au DTU; et la côte de niveau du sol fini, repérée par rapport au terrain naturel ou avec une côte NGF, qui doit apparaitre sur vos plans.
Votre constructeur ne peut pas enlever 20 cm de terre végétale et être conforme au niveau fini prévu, ou alors c'est qu'il y avait une erreur sur les plans.

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Le 01/11/2010 à 10h33 Env. 500 message Deux Sevres

jpr73 a écrit:Donc la non conformité majeure est l'altimétrie qui n'est pas respectée.
C'est certainement de ce côté qu'il faut s'orienter en terme de contrainte ?
Cette NC est-elle inscrite sur votre PV ?

Oui cette non-conformité est bien inscrite au PV, et désormais, ils respectent l'altimétrie extérieure de -30cm par rapport au sol fini intérieur. La contrainte devrait se trouver désormais, selon moi, sur la nature du sol extérieure, non-conforme à l'état réceptionné (avec terre végétale), à la notice descriptive (rétalement de terres végétales décapées de l'emprise de la construction sur le terrain), et la présence de terres végétales à l'origine confirmée par l'étude de sol avant travaux.

camore a écrit:
Il y a deux choses : la réhausse du bardage par rapport au sol fini, pour être conforme au DTU; et la côte de niveau du sol fini, repérée par rapport au terrain naturel ou avec une côte NGF, qui doit apparaitre sur vos plans.
Votre constructeur ne peut pas enlever 20 cm de terre végétale et être conforme au niveau fini prévu, ou alors c'est qu'il y avait une erreur sur les plans.

Pour être précis, ce n'est pas le bardage qui peut être remonté, c'est au sol fini extérieur de descendre... sinon on met à nu le mur ossature bois.
Pour ce qui est des altimétries indiquées, j'ai des cotes NGF sur mon plan de géomètre mais qui ne sont pas reprises par mon constructeur pour caler le niveau 0,00 sol fini intérieur.

Par contre, les plans d'exécution indiquent une cote extérieure du sol fiini à -0,30m par rapport au 0,00 sol fini intérieur.
Et si le constructeur a dû enlever 20cm après réception, ce n'est pas une erreur de plan... c'est uniquement parce qu'ils m'ont arnaqué sur les fondations (voir mon post initial ici), profitant d'une imprécision de la notice descriptive, mais que çà s'est répercuté au jour de la réception et qu'ils se sont retrouvés coincés.

Rappel rapide, j'avais payé deux rangées de parpaings supplémentaires avant signature du contrat, mais qui n'ont pas été ajoutées par écrit ni dans la notice descriptive ni nulle part, seulement oralement. Et quand ils ont réalisé les fondations, ils se sont arrêtés aux 3 rangées de parpaings prévus de base dans la notice... et pensant que la dalle brute serait déjà assez haute.

Mais ils ont dû oublié qu'ils auraient à rétaler la terre végétale, et donc que la dalle brute ne serait plus suffisamment haute. Mon blocage du paiement et mes lettres recommandées appuyées sur les articles n'ont rien pu faire, ils sont restés sur leur point de vue, respect strict de la notice descriptive... et sans la terre rétalée, il était impossible de démontrer que la dalle brute n'était pas assez haute.

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jpr73

Le 01/11/2010 à 19h11 Env. 400 message Savoie

Bonjour,

Citation: Pour ce qui est des altimétries indiquées, j'ai des cotes NGF sur mon plan de géomètre mais qui ne sont pas reprises par mon constructeur pour caler le niveau 0,00 sol fini intérieur.

Donc comment êtes-vous certain que le CST a respecté le niveau 0,00 du sol fini intérieur ?
Au vu de la photo "Après", le niveau 0.00 du sol fini intérieur me semble bas au regard du sol non terrassé que l'on distingue sur la droite de la photo ?
Cordialement

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djsebx Picto info

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Le 24/01/2011 à 16h12 Env. 500 message Deux Sevres

Bonjour,
Mon constructeur n'a toujours rien fait de ce qu'il me doit depuis Juin 2010 (certains travaux mis en réserve depuis la réception d'avril 2010 déjà, travaux de remise en état après ses dégradations provoquées lors des travaux mis en réserve). Le constructeur a été mis en demeure par R/AR depuis septembre 2010.
J'ai donc déclénché la protection juridique de mon assurance habitation, qui a missionné un expert pour une expertise amiable et contradictoire dans quelques jours. On va établir un protocole d'accord avec une date butoir, et si ce n'est pas respecté, je ferai faire les travaux à leurs charges et risques (art. 1792-6 Code Civil alinéa 4).

Concernant le paiement d'une entreprise extérieure que j'aurais commandée, avec environ 3000 euros consignés à la Caisse des Dépôts, je voudrai savoir si quelqu'un peut me confirmer qu'avec un protocole d'accord signé du constructeur, je pourrai bien déconsigner afin de payer une autre entreprise ? Voir ici : http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209

Je vais informer le garant de l'expertise qui est programmée, même s'il ne sert à rien comme d'habitude.

Quelconque intérêt d'après vous de faire cette expertise également accompagné d'un huissier de justice, ou d'informer l'assurance dommage ouvrage ?

Merci de vos réponses ! Dry

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