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Assurance du chantier

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.631 fois
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Env. 300 message Haut Rhin
Bonjour,

je vais faire construire par un constructeur (contrat de construction maison individuelle ) : pourriez vous me dire ce qui est prévu en terme d'assurance du chantier ?

- Ais je le droit de me rendre librement sur place ou faut t'il prévenir de mes visites ? (légalement)

- Quelle assurance est prévue en cas d'accident sur place ?

- S'il y avait des vols sur le chantier cela sera t'il couvert ?

Merci ;)
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Env. 40 message Lesneven (29)
Bonjour
Il vous faut une assurance de dommage d'ouvrage.
Si il y a des vols sur le chantier, je ne suis pas sure que cette l'assurance le couvre. Plutot l'assurance civile professionnel de l'architecte ou constructeur ou ton assurance classique (avec ta banque, etc) qui couvre.
Pour avoir plus de précisions vous pouvez demander Mutuel des architectes de France. Sinon, vous pouvez voir votre architecte. Il peut vous donner des conseils, suivant la modalité de votre contrat.
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De : Lesneven (29)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir orelai ,

orelai a écrit:

je vais faire construire par un constructeur (contrat de construction maison individuelle ) : pourriez vous me dire ce qui est prévu en terme d'assurance du chantier ?

- Ais je le droit de me rendre librement sur place ou faut t'il prévenir de mes visites ? (légalement)

Tout dépend le cst .
En CCMI le cst a le droit de vous refuser l'accès au chantier en dehors des visites de validation des stades d'avancement .

- Quelle assurance est prévue en cas d'accident sur place ?

Celle du cst vue qu'il est gardien des lieux pendant la construction .
Mais vous devez prendre une assurance à partir du HE/HA ( prenez contact avec votre assureur pour en parler .

- S'il y avait des vols sur le chantier cela sera t'il couvert ?

C'est le cst qui aura la garde du chantier , donc si il y a vol ça sera pour lui .
Merci ;)



Gigi29 a écrit:
Il vous faut une assurance de dommage d'ouvrage


Bonsoir Gigi29 ,

La DO en CCMI est prévu dans le contrat comme le garant de livraison .

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La DO est prévue dans le CCMI?
Pourquoi donc?
De son coté, l’acquéreur doit souscrire une assurance dommage ouvrage.

Vols sur un chantier : Une assurance ne couvre les vols que si il y a effraction.
Cela suppose un chantier entièrement clos et fermé , ce qui est rarement le cas .
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
jpaul, en fait le constructeur s'occupe de souscrire la DO pour le compte du client
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut éviter cela.
Il risque d'y avoir conflit d'intêrets puis que pour l'assurance décennale du constructeur et la DO, c'est le même assureur.
Donc celui-ci va minimiser les travaux à effectuer en cas de sinistre.
Il faut rappeler également que le contrat de la DO est au nom du maître d'ouvrage et qu'il doit avoir un exemplaire du contrat.
Il ne fait pas partie du CCMI proprement dit.
Les constructeurs et son assurance offrent ce "service" pour la raison indiquée ci-dessus et pour des raisons commerciales.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut jpaul ,

Je voulais dire un DO nominative .
La DO d'un CCMIste est bien moins chers qu'une DO prise par un indépendant .
Les csts ayant des prix sur le nombre de contrats d'assurances à l'année .

Pour le conflit d'interêt , il est vrai que quand ont appèle la DO ils nous font bien comprendre qu'ils sont là pour défendre les interêts du cst .

A+
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est pour cela qu'elle est peut être moins chère !!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
en générale , c'est entre 2 et 4 % alors qu'il me semble que pour un particulier c'est au alentour des 10 % ( à confirmer )
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
5% à 6 % environ mais l'assurance est indépendante.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
C'est étonnant , c'est à peut près le même taux de DO que propose MIKIT Ohmy
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Dire qu'une DO proposée par un constructeur est moins chère, c'est à démontrer.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut jpaul ,

J'ai un exemple sous la main avec un pavillon à 125052 euros avec une DO de 1683 euros .

Je ne suis pas sur que le MO tout seul aurait eu ce taux .

A+
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