Voici une petite synthèse de la réunion de cet aprèm avec la maire adjointe de Villeneuve les Bouloc.
1er point abordé : les fameuses cuves
En fait, ce qu’il faut savoir c’est que, lors du dépôt d’un permis de lotir, le lotisseur, en l’occurrence Saint Agne, doit au titre de la loi des eaux de 2006, pour tout projet supérieur à un hectare, mettre en place des solutions faisant en sorte que la quantité d’eau rejetée dans la nature soit la même qu’avant la création du lotissement.
Hors, la mise en place des voiries (revêtements de route, trottoirs), la réalisation de bâtiments, etc. …, créer des zones de surfaces étanches. Donc, la quantité d’eau rejetée dans la nature est significativement augmentée puisque ces zones étanches empêchent l’infiltration dans le sol.
La solution proposée par Saint Agne est donc de réaliser des bassins de rétention (qui absorbe le surplus d’eau engendré par les voiries) et de mettre à contribution les futurs propriétaires au moyen de cuves (qui absorbe le surplus venant de nos surfaces étanches a savoir toitures et terrasses).
Donc en résumé, si saint agne avait réalisé des bassins plus grands ou plus profonds, nous n’aurions pas eu à prévoir de cuve pour respecter la loi des eaux !
Pour ces raisons, les cuves doivent être toujours vides afin de pouvoir absorber la quantité d’eau en trop. Pour les puisards, a priori ils sont à exclure. Mais à mon avis, si on peut prouver que ce dernier est capable d’infiltrer les mètres cubes nécessaires dans le sol, alors peut être que ca peut devenir une solution alternative. Néanmoins ce puisard devra avoir une capacité égale au volume précisé dans le règlement.
Cette partie du règlement est donc directement issue du cahier des charges du lotissement et la seule façon de modifier ce point est d’abord d’être propriétaires, ensuite de réunir les ¾ des propriétaires possédant 2/3 de la superficie ou les 2/3 des propriétaires possédant les ¾ de la superficie et enfin de proposer une alternative respectant la loi des eaux.
Bref tout cela paraît très compromis.
2ème point abordé : le syndic de copropriété
Dès que la moitié des terrains auront été vendu, Saint Agne mettra en place le syndic. Il faut savoir que jusqu’à la rétrocession du lotissement à la mairie, se sont les propriétaires qui auront à leur charge l’entretien des voiries, bassins paysagers, électricité des lampadaires, etc. … . Bref pas mal de dépense à venir. Le hic, c’est que lorsque le lotisseur déposera son achèvement des travaux, alors il y aura une commission à la mairie pour savoir s’ils prennent en charge le lotissement (la majorité des élus est nécessaires). Donc, sans être pessimiste, il existe un risque non négligeable que la mairie n’accepte pas la prise en charge du lotissement même si selon l’adjointe ca ne devrait pas être le cas.
Le plus gênant dans tout ca c’est qu’on nous demande une contribution financière pour le rejet des eaux de pluies et en plus d’entretenir les bassins de retentions. Ca commence à faire beaucoup.
La rétrocession n’est pas fixée entre saint agne et la mairie mais saint agne doit à priori avoir fini le lotissement pour la fin de l’année 2012 (selon l’arrêté de vente par anticipation). Affaire à suivre…
3ème point abordé : les permis de construire
Les papiers manquant pour l’instruction des PC ont été transmis à la mairie le 2 ou le 4 avril et un délai de 3 semaines max est prévu.
4ème et dernier point : la disparité entre les lotissements
En fait, les règlements de lotissement sont mis en place par le lotisseur à partir du moment où ils sont plus contraignant que le
PLU ce qui est notre cas. Pour les autres lotissements, je ne sais pas si ils sont soumis à un règlement ou si ils appliquent le PLU, mais les lotisseurs ont autorisé les constructions mitoyennes et ils ont surement prévu des systèmes de récupération des eaux de pluies plus performant (il faut savoir qu’ils ont eu aussi des bassins de rétention mais peut être qu’ils sont mieux dimensionnés afin de ne pas ou peu mettre à contribution les propriétaires).
Bref, les disparités sont liées au lotisseur et non à la mairie.
En résumé, beaucoup de nos questions, inquiétudes et agacements sont liés à des décisions plus ou moins claires du lotisseur mais toujours en accord avec la loi. Donc la morale de cette histoire est : à vos portefeuilles, attention à l’état des lieux à réception des terrains car certains trottoirs sont fissurés et bon courage pour la suite.
Alexandre1982 et XXX, si vous voyez des précisions ou des erreurs a vous de jouer