Bon comme souvent quand on cherche on finit par trouver
Voici donc les exclusions pour ceux que ça intéresserait : Petit hic la dépression nerveuse n'est pas prise en compte....
Désolé pour la lisibilité c'est un copier coller d'un pdf
Pour les garanties décès, perte totale et irréversible
d’autonomie et arrêt de travail, ne sont pas couvertes par
l’assureur les suites et conséquences des événements
suivants :
- actes intentionnels de l’assuré ou du bénéficiaire de
la garantie,
- guerres civiles ou étrangères, participation à des
émeutes, mouvements populaires, actes de
terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes,
agressions, à des actions ayant pour but de porter
atteinte aux personnes ou aux biens, sauf cas de
légitime défense,
- accidents et événements nucléaires ou résultant de
la manipulation d’explosifs par l’assuré,
- l’usage par l’assuré, soit de stupéfiants, de
substances hallucinogènes, soit de médicaments en
dehors d’une prescription médicale. Les suites et
conséquences de l’usage de médicaments sont
garanties dès lors que la prescription médicale est
strictement respectée par l’assuré,
- les accidents de l’assuré, en tant que conducteur,
sous l’emprise d’un état alcoolique constaté par un
taux d’alcoolémie pour lequel un conducteur
pourrait faire l’objet d’une sanction pénale,
- la participation à des paris, des tentatives de
records,
MAAF Notice – Toutes Garanties – 06/2009
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- l’utilisation en tant que pilote ou passager de tous
engins aériens autres que les avions de lignes
commerciales régulières, vols charters ou vols
affrétés,
- la pratique des sports suivants :
· sports à titre amateur rémunéré,
· voile ou yachting, en compétition,
· sports de combat,
· sports aériens et tout sport nécessitant un
engin à moteur terrestre ou flottant,
· saut à l’élastique,
· spéléologie, alpinisme, trekking en montagne,
escalade,
· plongée sous-marine à une profondeur
supérieure à 20 mètres.
Lorsque ces sports sont pratiqués dans le cadre d’un
baptême ou d’une initiation, la garantie est acquise si
vous établissez que la pratique de l’activité a fait l’objet
d’un encadrement par du personnel qualifié, titulaire des
brevets et autorisations réglementaires nécessaires à un
tel encadrement.
Ø Pour la garantie décès, est exclu :
- le suicide s’il survient au cours de la première année
d’assurance, sauf pour les prêts immobiliers
accordés pour l’acquisition du logement principal
dans la limite du montant fixé par décret, 120 000
euros par décret du 28 mars 2002.
Ø Pour les garanties perte totale et irréversible
d’autonomie, arrêt de travail et additionnelle d'invalidité
AERAS, sont exclues :
- les suites et conséquences d'accidents ou de
maladies antérieurs à l'admission,
- les atteintes corporelles qui résultent du fait
volontaire de l'assuré, ou d'une tentative de suicide.
Ø Pour la garantie arrêt de travail et additionnelle
d'invalidité AERAS, sont exclus :
- les arrêts de travail correspondant à la période de
congé légal de maternité de la Sécurité Sociale, que
vous y soyez ou non assujettie,
- les arrêts de travail résultant :
- d’une dépression nerveuse ou d’un syndrome
de fatigue chronique ou de fibromyalgie ou
d’affection psychiatrique, neuropsychiatrique,
ou psychique, sauf si une hospitalisation de
plus de 30 jours continus a été nécessaire
pendant cette incapacité ou si vous avez été
mis par jugement sous tutelle ou curatelle,
- de pathologies rachidiennes non traumatiques
et non tumorales, sauf si elles nécessitent une
intervention chirurgicale et/ou une
hospitalisation en milieu chirurgical de plus de
10 jours. Les pathologies rachidiennes
d’origine traumatiques ou tumorales sont
prises en charge sans condition.
Ø Pour la garantie perte d’emploi, sont exclus :
- la retraite ou la pré retraite quelle qu’en soit la
cause, y compris pour inaptitude au travail,
- la démission, même prise en charge par les Assedic
ou par un organisme assimilé,
- toute cessation d’activité dont la réglementation
implique la non recherche d’un nouvel emploi,
- le licenciement pour faute grave ou lourde,
- le licenciement si vous êtes salarié :
- de votre conjoint, de l’un de vos ascendants,
collatéraux ou descendants,
- d’une personne morale emprunteuse contrôlée
ou dirigée par votre conjoint, l’un de vos
ascendants, collatéraux ou descendants, sauf
si le licenciement est concomitant à la
liquidation judiciaire de l’entreprise.
- les ruptures de contrat de travail au cours d’une
période d’essai ou à la fin de celle-ci.
Pour une première indemnisation ou pour une nouvelle durée
maximale d’indemnisation, sont exclus :
- le chômage saisonnier, partiel ou technique ou
intempérie sans rupture de votre contrat de travail,
- la fin d’un contrat de travail à durée déterminée, la fin de
chantier et la fin d’intérim.