Taxes foncières: payer le moins cher possible

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marguerite84 Picto info

Le 12/03/2012 à 14h41 Env. 10 message Le Pontet (84)

Bonjour,
Si on dépose notre permis de construire en mairie est il possible de modifier le nombres de points d'eau sur le document d'achevement des travaux?

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Messages : Env. 10
De : Le Pontet (84)
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CONSTRUI90 Picto info

Le 11/06/2014 à 23h15 Env. 700 message Territoire De Belfort

Bonsoir,

Sur le formulaire h1 dans le cadre 41 A ligne 4 pour la question cabinet de toilette avec eau courante dois je déclarer un WC avec un lave main qui ne sera pas installé a l origine ?

Y a t il des contrôles sur site de cette déclaration ?

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Messages : Env. 700
Dept : Territoire De Belfort
Ancienneté : + de 12 ans

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En cache depuis le jeudi 27 mars 2025 à 11h36

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