Depannage pompe a chaleur TVA 5,5 ou 19,6 %??

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zoran

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Le 03/11/2010 à 10h58 Env. 200 message Meurthe Et Moselle

Bonjour, malgré plusieurs recherches je n'arrive pas savoir si la TVA, pour un dépannage sur pompe à chaleur, est de 5,5 % ou 19,6% lorsque la maison a plus de 2 ans.
Merci

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klb

Le 26/01/2011 à 00h17 Env. 20 message Cannes (6)

Je crois 5.5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]&dateTexte=20110125

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deffrey Picto info

Le 26/01/2011 à 16h23 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Entretien, réparation... maison plus de 2 ans, c'est bien du 5,5. Mais le professionnel doit le savoir
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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