Reserves jamais levées

Bonjour,

Les 5 % ont 'ils été consignés à la caisse des dépôts et consignations?

Que dit le constructeur au sujet des réserves irréalisables ?

Bonjour,
Si le montant des réserves dépassent les 5% il y a de gros risques de ne jamais les voir levées. Prendre un avocat, aller dans la juridiction appropriée, instance, grande instance, ou référé si danger immédiat, demander la mise en conformité avec astreinte pécuniaire, le remboursement des frais de justice et au passage un préjudice morale.

cledoeu a écrit:

Bonjour,

Les 5 % ont 'ils été consignés à la caisse des dépôts et consignations?

Que dit le constructeur au sujet des réserves irréalisables ?

rien plus de son plus d'image de la part du constructeur, il avait proposé de verser la somme sur un compte de son assurance, n'ayant pas confiance on ne l'a pas fait. Nous avions prévu de les consigner a la caisse des depot mais nous ne l'avons pas fait.

Depuis le temps nous avons corriger les defaut de nous memes, ma question concernait surtout les assurances et les garanties, sommes nous couvert par la decennale?

merci

irréalisables mais fait par toi meme ... y'a un truc qui cloche non ?

Oui certains défaults (comme le crépis) n'ont pas été corrigés et je laisse en l'etat tout comme les seuils de porte cassés etc...

Donc suis-je covert au niveau des assurances

merci

" Oui Monsieur le juge, nous savons que nous avons des réserves à lever, mais nous attendons toujours que Mr Krokmi10 nous apporte la preuve du dépôt des 5% à la caisse des dépôts et consignations. Nous avons nos équipes prêtes pour les travaux, et ça fais trop longtemps que nos attendons le récépissé Mr le Juge"
Vous risquez fortement de l'entendre et au final l'avoir dans l'os.

Bonjour,
vous ne précisez pas quel travaux exactement n'ont pas été réalisé ou quel travaux vous avez pu réaliser vous même...Difficile de vous répondre.

Quand à la consignation, c'est dommage de ne pas l'avoir fait.
J'étais dans votre situation mais AVEC la consignation. J'ai pu faire une démarche simple auprès du tribunal d'instance et faire une "demande en injonction de faire".... Le juge m'a donné raison (procédure uniquement "sur dossier", sans avocat, non contradictoire...) et le constructeur a bien été obligé de "faire quelque chose"... Le résultat - la signature du protocole d'accord qui m'a permis non seulement récupérer ma consignation mais une belle somme en réparation du préjudice....

Il ne faut pas prendre exemple sur ces constructeur qui ne respectent pas les lois...

Marcdu91 a écrit:

" Oui Monsieur le juge, nous savons que nous avons des réserves à lever, mais nous attendons toujours que Mr Krokmi10 nous apporte la preuve du dépôt des 5% à la caisse des dépôts et consignations. Nous avons nos équipes prêtes pour les travaux, et ça fais trop longtemps que nos attendons le récépissé Mr le Juge"
Vous risquez fortement de l'entendre et au final l'avoir dans l'os.

Je suis d'accord, je pense que j'aurais du mieux intituler mon message... Mon souci est de savoir si les assuranceS comme la décennale "marchent" alors que les reserves n'ont pas été levées. Après pour les travaux à corriger j'ai fais ce que pouvais moi meme et pour le reste je me suis fait à l'idée

merci

La réception est prononcée, les assurances démarrent à ce jour.

Marcdu91 a écrit:

La réception est prononcée, les assurances démarrent à ce jour.

merci pour l'info,