Chemin d'acces mairie ou co-lotisseur ?

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Le 14/11/2005 à 17h46 Env. 200 message Andresy (78)

salut a tous,
nous allons acheter un terain qui fait partit de 5 autres lots de terrain, or et vue la disposition des terrains 3 en bordure de rue et trois autres derriere les trois premier donc necessitant un chemin d'acces pieton ou vehicule (plus vehicule prevue) et ce a la charge du lotisseur. jusque la pas de probleme or et vu les terrains le chemin d'acces doit etre compris entre deux terrain donc 1.75 m de chaque cote ( pris sur mon terrain et celui de mon voisin de gauche). mon constructeur me dit que les charges comprenant la voirie et l'eclairage de cette servitude ( chemin d'acces donc) est la charge de la mairie et sachant que c'est un chemin privé je ne vois pas comment cela peut il etre possible quelqu'un peut il m'aider.
Merci a tous

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

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thebluffer Picto info

Le 14/11/2005 à 20h45 Env. 100 message Le Loroux Botteraux --> Voir La Photo... (44)

A partir du moment ou c'est privé c'est à ta charge.

Je construits dans un lotissement ou la voirie est privé, l'entretien sera à notre charge. Dans le cas du lotissement on peut céder cette partie à la mairie si elle accepte. Elle aura alors la charge de l'entretien mais pas avant...

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mesnage Picto info

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Le 15/11/2005 à 15h47 Env. 200 message Andresy (78)

salut et merci pour ces infos je me suis renseigné en mairie aupres du service de l'urbanisme et ils m'on dit qu'il prenait ça à leurs charges cela comprend l'eclairage de cette voie qui est privé, la voirie et les ordures ménagères.
merci encore à toi pour toutes ces infos

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