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Renovation en zone naturelle

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Env. 10 message Albi (81)
Bonjour,
Je projète d'acheter un terrain en zone naturelle ou il y a un vieux pigeonnier cadastré que j'aimerai réhabiliter pour qu'il ne s'effondre pas et pouvoir y mettre des outils pour entretenir le verger.
Selon le cadastre le bâti(zone hachurée) fait 20m2, mais le pigeonnier ayant été remanié ne fait plus que 12m2 au sol et a été rabaissé, d'au moins 1m50.
Puis je récupérer les 20m2 au sol cadastrés ainsi que la hauteur originale?
Pour pouvoir acheter sereinement devrais je déposer un CU (condition suspensive a l'achat)?
Merci
Cordialement
Messages : Env. 10
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Il vous faut consulter le règlement d'urbanisme applicable à la zone dans laquelle est situé le terrain afin de savoir quelles sont les opérations autorisées. Pour cela, prenez contact avec le service d'urbanisme de la commune et exposez-leur votre projet.

Le CU ne vous informera pas des possibilités de rénovation ou de réhabilitation.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Albi (81)
Bonjour Icare et merci pour votre réponse,
En mairie ils m'ont dit que le règlement dans la zone concernée était celui de la Zone Naturelle en général, au niveau national.
Il me semblait que chaque commune avait un règlement spécifique et adapté.
Je vais donc me plonger dans le code de l'urbanisme concernant les "Zones N" .
Entre temps j'ai eu la mairie et ai soumis mon projet, qui a été reçu assez positivement.
Etant a moins de 500m des remparts d'un village classé, je devrais avoir de plus l'avis des ABF...
Vu les contraintes, une déclaration préalable de travaux serait peut-être l'option la plus sûre ?
Cordialement
L
Messages : Env. 10
De : Albi (81)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Re,

Faute d'un règlement spécifique à la commune, c'est effectivement la règlementation nationale qui s'applique.

Si votre parcelle est incluse dans le périmètre MH, votre projet sera soumis à l'approbation de l'ABF et il y a des chances pour qu'un PC soit demandé.

DP ou PC, les délais d'instruction seront augmentés du fait de la zone MH.

Avant de déposer le dossier de demande de l'autorisation administrative, prenez contact avec l'ABF afin de le rencontrer et de lui soumettre votre projet, cela peut vous faire gagner du temps et évitera des déconvenues.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 21 novembre 2024 à 18h49
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