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Recours contre une décision administrative

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Env. 10 message Tarn Et Garonne
Bonjour à tous,

Est-ce que l'administration peut nous faire enlever un remblai mais le laisser à des voisins qui ont également fait un exhaussement sur leur terrain ?

Je précise que nous sommes tous dans la même situation à savoir que ce n'était effectivement pas prévu dans les PC (ignorance des parties).
Le PLU interdisait tout exhaussement de terrain quelque soit la hauteur (ignorance encore, vue que nous avions fait faire la demande de permis par un MO).

C'est en fait une autre voisine qui, génée par notre remblai de 1.6 m (question de vue sur un bois) s'est plainte à la mairie qui a elle-même fait appel à l'urbanisme. Il faut savoir que le voisin qui est "au dessus" de la voisine plaignante (le terrain est en pente) a lui aussi fait un remblai et de fait est plus concerné que nous par rapport à cette fameuse voisine.

Si nous sommes les seuls à devoir remettre le terrain en l'état initial, n'y a t'il pas abus de pouvoir ou quelque chose comme ça ?...


Merci à tous des réponses que vous voudrez bien nousfaire.
Nous sommes vraiment très inquiets, le terrassement du terrain nous a coûté nos dernières économies ...

Merci encore.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 400 message Sgdb (91)
Bosoir,
"Nul n"est censé ignoré la loi". Que vous soyez dans l'ignorance ou pas, si c'est marqué dans le PLU, pas le chois. A vous d'essayer de vous retourner contre le responsable.
Si il n'y a que vous, c'est que vous êtes les seuls dénoncés. Dites que les autres aussi sont pareils, et c'est vous que l'on fusillera du regard dans la rue.
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
bonjour
la mairie elle vos a dis quoi ? Envoyée une lettre ?
De toute façon votre remblai vous dites que vous n'avez pas fini
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 20h21
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