Conduit cheminée norme RT 2005

Bonjour,

Le conduit de cheminée étant obligatoire lors de la construction, le prix devait être intégrés au montant de celle-ci, et donc pas de plus value...........

Ludovic.

bonjour,

+1 avec Ludo, c'est un logement individuel, donc pas de chauffage collectif et si chauffage elec alors conduit de cheminée obligatoire. Et il faut le conduit complet pas seulement la sortie de toiture.

"Pourquoi le cst facture 1760€" ? et bien parce que rien ne lui interdit d'essayer (à part l'honnêteté et les lois) et si vous payez, personne ne lui tapera sur les doigts

Citation:

L'Eau Chaude sanitaire (ECS) sera fourni par un chauffe eau solaire avec des panneaux photovoltaïque.

m'étonnerait, ce doit être des panneaux solaires thermiques, pas photovoltaiques

C'est possible pour les panneaux solaires; je ne suis pas au fait de la technologie....

Merci pour vos réponses.
Maintenant reste à voir comment je vais devoir négocier avec les constructeur ou le promoteur???

Pour négocier, montrez leur l'arrêté....
Normalement, ils vous doivent une attestation RT2005 à la fin de la construction, je ne vois pas comment ils pourraient être conformes sans respecter l'arrêté.

Suite,

Aujourd'hui nous sommes allées chez le notaire pour la lecture de l'acte notarié.
Nous lui avons posé la question pour le conduit; elle trouve ça surprenant cette obligation et n'y crois pas. Puis pour elle c'est notre notice descriptive qui fait foi et donc si ce n'est pas mentionné dessus; on ne peut y avoir droit. Si on le veut il faudra payer en plus.
De plus nous n'avons pas signé définitivement pour d'autres raisons ( les fondations ne sont pas achevées). Alors si j'insiste aujourd'hui, est ce qu'il ne vont pas en profiter pour rallonger la facture. Nous avons un prix de vente dans le contrat de réservation mais ????
Vraiment là je me sens seule.
J'ai l'impression de passer pour une enquiquineuse alors que j'essaie simplement d'être en conformité avec la loi.
Merci de vos réponses et de votre temps.

Je suis chauffé par chauffage électrique et j'ai un conduit de cheminée car imposée par la RT2005 à laquelle le constructeur a été obligé de se conformer. Le notaire peut ne pas y croire mais c'est la loi.

crabe a écrit:

Je suis chauffé par chauffage électrique et j'ai un conduit de cheminée car imposée par la RT2005 à laquelle le constructeur a été obligé de se conformer. Le notaire peut ne pas y croire mais c'est la loi.

+1 je vois pas ce que vient faire le notaire la dedans. c'est de la famille du CST ?

[quote="Romain41"]

crabe a écrit:

+1 je vois pas ce que vient faire le notaire la dedans. c'est de la famille du CST ?

C'est possible.....Je finis même par me dire que c'est ça......
Mais bon je fais comment moi?????

Merci de vos réponses

Bonsoir,

Ben tu diras à ton notaire que c'est un dugland...........


tiens voilà les textes....

---------------------------------------------

Textes et obligations des constructeurs .



Citation:CITATION :

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction


Circulaire du 24 juin 2008
relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles

NOR : DEVU0814871C

Résumé : cette circulaire précise les dispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
Annexes : néant.


Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, de l’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement.


1. Objectif de la disposition

La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie. Une telle disposition concourt par ailleurs à une meilleure maîtrise de la demande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi bien dans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’un système d’évacuation des fumées adapté, la mise en place d’un tel système sur une maison existante, en même temps que le générateur de chaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur les structures du bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture, percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires, passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation des fumées n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleur des travaux nécessaires pour mettre en place un chauffage au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions, au détriment des problématiques de développement durable.

Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chauffage au bois ou à biomasse, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005. Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.

Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »

Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, et malgré un courrier explicatif envoyé par le directeur général de l’urbanisme de l’habitat et de la construction aux professionnels concernés, les services de l’Etat constatent une mauvaise application de cette disposition, notamment du fait de difficultés d’interprétation de l’arrêté précité. (nota :La précédente circulaire)

La présente circulaire a donc pour objectif d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005.

2. Explication des modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005

2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

2.2. Date d’application

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisons individuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.


Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


Le ministre du logement et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


NOTE (S) :

(1) Un plancher haut est une paroi horizontale (angle par rapport à l’horizon inférieur à 60o ) donnant sur un local chauffé uniquement sur sa face inférieure, et ce, même si le local situé sur sa face supérieure est un comble non aménageable.



Citation:Une petite précision :




En voici la raison :

"Il est parfois des précisions qui interviennent longtemps après l’adoption d’un texte. C’est le cas de l’arrêté du 31 octobre 2005 qui, entre autres, a rétabli l’obligation de munir les maisons neuves, chauffées à partir de l’énergie électrique (1), d’un conduit de fumée à compter du 1er septembre 2006.

Initialement déjà, ce retour de l’obligation d’une cheminée répondait, selon le texte, à une problématique environnementale en précisant 'La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie.' Néanmoins, les caractéristiques techniques du conduit précisaient juste que le conduit d’évacuation des fumées devait partir de 'la souche en toiture et déboucher dans les locaux du niveau chauffé le plus bas'. Or, un chauffage bois type insert ou foyer fermé génère des températures de fumées très élevées, imposant un conduit adapté. Aussi, pour éviter de se retrouver avec des installations non-conformes, de particuliers ayant installé un tel chauffage sur un conduit classique, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) vient de préciser le texte d’origine. En conséquence, les conduits d’évacuation de fumée installés obligatoirement dans toutes les nouvelles maisons à chauffage électrique doivent désormais répondre à la classe T450 - G80 (2) pour être compatibles avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois.

Outre l’aspect sécurité, par ce biais l’Etat entend promouvoir une certaine diversité des moyens de chauffage, tout en faisant la promotion d’une source d’énergie renouvelable présente en quantité en France."




Citation:La Défense,

le
Le Directeur Général

à

objet :

Arrêté conduit de fumées du 31 octobre 2005 paru au Journal officiel de la République
Madame, monsieur,

La DGUHC a été informée de difficultés d’interprétation ou d’application de l’arrêté relatif aux

dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles du 31

octobre 2005 paru au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005.

En premier lieu et compte tenu d’une erreur matérielle dans la parution initiale au Journal officiel de la

République française l’arrêté doit être lu de la façon suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées,

lors de leur construction, d’un
Par ailleurs, je porte à votre attention que l’esprit de ce texte est de favoriser le recours au chauffage bois

sans intervention lourde sur les structures, tout en n’imposant pas de contraintes d’ordre architectural ou

esthétique qui ne seraient pas justifiées par les contraintes techniques d’installation d’un foyer fermé à

bois ou à biomasse qui s’avèrent les plus contraignantes.

Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de

précisions techniques et constructives. Mais, il s’agit bien dès la construction, de prévoir au moins une

souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la toiture. Le texte

de l’arrêté indique bien que « les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées … d’un

système d’évacuation des fumées ». En l’absence de raccordement, le conduit est obturé par un dispositif

en assurant l’étanchéité.

Je vous suggère de diffuser largement cette information au sein de votre organisme et vous en remercie

d’avance.

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur général, l’adjoint au Directeur général

Personnellement je ferai une LRAR au constructeur avec rappel de l'arrêté et tant que j'y suis je demanderai au notaire d'ajouter noir sur blanc dans l'acte que la maison sera conforme à la RT2005 (ce qui est une évidence car PC déposé après le 1/9/2006).

Tout d'abord je vous remercie de vos réponses.

J'ai bien noté la loi et les textes afférents (merci Ludovic)! Mais je pense que faire entendre raison à mon constructeur et à mon promoteur ça va être coton!! Ce soir, je les ai rencontrés suite au problème des fondations non faites , j'ai tenté mots sur le conduit et je me suis fait envoyé paître!!!
Donc, comme de râler n'est pas complétement inutile et nous devon repasser demain à la signature avec le notaire. Le prix sera ferme et définitif ensuite.
Je pense que nous ferons connaitre nos droits ensuite oralement et à l'amiable tout d'abord puis si ce n'est pas suffisant LRAR.
Par contre pour le notaire comme c'est une imbécile, je suis pas sure de pouvoir lui faire notifier ceci sur l'acte mais c'est pas grave le PC est déposé après le 01/09/2006 RT 2005 obligatoire.

Courage ! c'est vous qui payez et une grosse somme en plus, il n'y a pas de raisons que vous n'ayez pas ce à quoi vous avez droit.

bonsoir,

lydge13800 a écrit:

Je pense que nous ferons connaitre nos droits ensuite oralement ...

çà ne servira à rien sinon à les amuser c'est maintenant qu'il faut faire valoir vos droits pas une fois que vous aurez signé l'inverse.


fondations pas faites aujourd'hui et signature reportée à... demain ? ils les font cette nuit ?

ce notaire c'est le notaire de qui ? le tien ? non je suppose alors demain, tu appelles le notaire et tu lui dis que tu as un empêchement et tu demandes un RV pour la semaine suivante.
tu contactes un autre notaire (c'est gratuit) tu vas le voir pour lui exposer le pb (çà aussi c'est gratuit) et tu lui demandes de venir avec toi pour la signature (là aussi rien à payer en plus : simplement les 2 notaires se partageront les honoraires prévus au départ).
Pour le choix du notaire : soit celui d'un parent, soit un vers le boulot... il vaut mieux faire 40km plutot que de se retrouver avec le voisin de palier du constructeur.

Elisa, je suis d'accord avec la fait de devoir repousser le RDV. Mais je suis tenue par d'autres raison, notre offre de prêt s'arrête là et nous avons eu de très bonnes conditions (doublement PTZ) et c'est un PASS foncier donc pas de rigolade avec la paperasse....
C'est vrai que nous sommes ,du coup, pressé. Je sais que c'est pas super.
Pour les fondations, elles avaient commencés mais le constructeur a fait le pont donc standby et depuis, il ont repris notre lot et l'avance.
Nous lui avons dit que les autres appels de fond devront être respectés mais je pense que ce sera une bataille de tous les jours; le pot de terre contre le pot de fer.
Nous nous sentons un peu seuls face aux pressions : constructeur, promoteur et les délais!!
Pour le conduit, je n'ai d'autres solutions que de lui faire entendre raison après mais je serais tenace; même si ce n'est pas l'idéal.
Pour le notaire, non, c'est aussi le notre!!!! Mais dans la famille on a pas eu beaucoup affaire à ces personnes là, donc.... Pas de chance!
Dernière surprise en date, hier soir, après relecture de l'acte : il est indiqué un délai de livraison pour la maison mais il n'est pas fait mention de pénalités en cas de retard. Mais bon c'et autre sujet....
Merci de vos conseils, Elisa, j'aurai vraiment aimé pouvoir les appliquer

Bonjour a tous,
une petite proposition: possédez-vous une assistance voire une protection juridique avec votre assurance? dans ce cas contactez les, expliquez votre situation. j'ai déjà eu des soucis lors de l'acquisition d'une maison, un simple courrier sans obligatoirement avoir recours a un procès a permis de débloquer la situation.
Le notaire et le constructeur si ils reçoivent un courrier émanant du service juridique d'une assurance vont prendre conscience que vous ne comptez pas vous laisser faire, ce service est au courant de la législation, un accord devrai être trouvé! apres tout on paie une assurance ce n'est pas pour rien!

Bonne journée et bon courage!!!

Bonjour à tous,

Je reviens sur cet échange de post très intéressant car je me trouve dans la même situation au jour d'aujourd'hui.

Ma maison en VEFA est en construction mais mon constructeur ne m'a jamais parlé de ce conduit. Je vais avoir un chauffage au sol pour le RDC version air/eau (et donc alimentation en éléctricité). Au 1er étage, radiateur éléctrique.

Suis-je concerné par cette loi ?

En cherchant des informations sur les conduits de cheminée je suis tombé sur plusieurs posts à ce sujet.

Merci pour votre aide.

Bonjour José75,
Si tout votre chauffage est électrique et qu'il n'y a pas d'autres source (gaz,fioul...), vous êtes dans la même situation effectivement.
J'ai fait ce qu'avait conseillé djfred (avant son post) et j'ai contacté ma protection juridique. Ils m'ont confirmé la loi. J'ai donc appelé le constructeur pour une dernière tentative amiable mais ferme et cela a porté ses fruits.
Je vous conseille de faire appel à votre protection juridique ou une association de consommateur. Cela devrait le faire réfléchir.
Je remercie par la même occasion djfred pour son message !
Courage. Je suis passée par là et je connais les constructeurs !

de rien!! ben voila tout fini par payer et merci pour le retour!

Effectivement, confirmation de mon constructeur également. Il prend en charge

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous, machine arrière mon constructeur n'est pas d'accord.

A savoir, il prend en charge le caisson (murs en fermacel autour du tube de cheminée) mais pas le tube+main d'oeuvre pour poser le tube. En plus de cela, il ne prend pas en charge la sortie du toit.

Est-ce juste ?

Merci pour votre aide à tous.

La loi est très claire là dessus !!! Tout est à la charge de ton constructeur. Montres lui le décret pré cité, je pense que cela devrait calmer sa volonté d'économie.
Courage , il ne faut pas se laisser faire !!!
NB : vérifie aussi la RT 2012 pour voir ce qu'il est dit à ce sujet.

lydge13800 a écrit:

La loi est très claire là dessus !!! Tout est à la charge de ton constructeur. Montres lui le décret pré cité, je pense que cela devrait calmer sa volonté d'économie.
Courage , il ne faut pas se laisser faire !!!
NB : vérifie aussi la RT 2012 pour voir ce qu'il est dit à ce sujet.

Bonsoir,

Ce n'est pas exact.

La loi dit que le conduit de cheminée est obligatoire mais ne dit pas qu'il est à la charge du constructeur.

Le conduit, puisque obligatoire doit etre noté sur la notice descriptive comme étant soit dans le prix convenu soit dans les travaux réservés du maitre d'ouvrage avec le prix correspondant.

La ou le constructeur doit le prendre à sa charge, c'est dans le cas ou le conduit n'apparait pas dans cette dite notice suite à une oubli de sa part.

A+

dans le descriptif technique de la maison, aucune note sur le conduit, tube, etc.

Par contre il fait référence au fait que la maison sera construite selon RT2005

Donc, que doit-il exactement prendre en charge ?
- Conduit/caisson ?
- Tubage poujoulat ?
- Sortie de toit ?

Un grand merci.

Concernant la RT 2005, ce n'est pas écrit dedans. Par contre le détail est donné par l'arrêté du 31 octobre 2005 : le conduit, la sortie de toit et une arrivée au niveau le plus bas ( rez de chaussée si maison à étage ).
Si vous avez déjà signé et que la construction a débutée c'est à sa charge (si le prix est ferme). Si rien n'est définitif, il pourra le facturer.
N'hesitez pas à prendre contact avec une association de consommateur ( type que choisir) avec votre contrat et l'arrêté pour un conseil. Ils vous accompagneront dans vos démarches. Et ce sera plus "facile" pour vous faire entendre.
Courage !

le prix est fixe, c'est noté dans l'acte de vente.

J'ai trouvé ceci dans la Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles :

2.3. Exigences
Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

Par conséquent, il est sensé me faire la sortie de toit et le conduit sans me facturer ?

José75 a écrit:

le prix est fixe, c'est noté dans l'acte de vente.

J'ai trouvé ceci dans la Circulaire du 24 juin 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles :

2.3. Exigences
Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.

Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).

Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.

Par conséquent, il est sensé me faire la sortie de toit et le conduit sans me facturer ?

Bonjour,

donc il vous le doit.....!!

Pour être vraiment certain vu que je le vois la semaine prochaine, il me doit quoi concrêtement selon mon post ci-dessus ?

- uniquement le placo exprès pour former le conduit ? (ce qu'il est d'accord)
- le tubage ?
- la sortie de toit ?

Oui tout ça ! Mais prenez l'arrêté avec vous et faites lui lire .... Même s'il doit bien le connaître ça lui rafraîchira la mémoire !!!
Vous trouverez l'arrêté sur le site legifrance et cherchez également la circulaire précisant les modalités d'application de cet arrêté. Cela précise très clairement comment cela doit être appliqué.
Lien pour la circulaire :
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200[...]s/Bo200813/A0130059.htm
N'hésitez pas à lui montrer!!!
Voilà, tenez nous informés.

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

J'ai receptionné ma maison en janvier 2012. Il y a quelques semaines j'ai fait appel à un artisan pour un devis pour l'installation d'un poele à bois.
Il me dit que le constucteur a obligation de m'installer un conduit de fumée. Hors actuellement je n'ai que la reserve et la sortie de toit.
Et effectivement en lisant les differents textes de loi nottament l'arreté du 31 octobre 2005 et la circulaire du 24 juin 2008, je me rends compte que le constructeur me doit bien ce conduit.

Je fais un mail en lui precisant les textes et le fait qu'il me doit ce conduit.
J'ai eu une reponse oral ou il me dit que son permis de construire a été deposé en 2008 mais avant la circulaire et qu'il y avait une jurisprudence qui disait qu'il n'y a pas retroactivité de l'application de la circulaire.

J'ai fais pas mal de recherche et je ne trouve rien sur cette jurisprudence. Il m'a peut etre raconté ca pour me dissuader dans mes recherches.

Avez vous des infos la dessus ?

Merci pour votre aide précieuse

Felicity a écrit:

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.

J'ai receptionné ma maison en janvier 2012. Il y a quelques semaines j'ai fait appel à un artisan pour un devis pour l'installation d'un poele à bois.
Il me dit que le constucteur a obligation de m'installer un conduit de fumée. Hors actuellement je n'ai que la reserve et la sortie de toit.
Et effectivement en lisant les differents textes de loi nottament l'arreté du 31 octobre 2005 et la circulaire du 24 juin 2008, je me rends compte que le constructeur me doit bien ce conduit.

Je fais un mail en lui precisant les textes et le fait qu'il me doit ce conduit.
J'ai eu une reponse oral ou il me dit que son permis de construire a été deposé en 2008 mais avant la circulaire et qu'il y avait une jurisprudence qui disait qu'il n'y a pas retroactivité de l'application de la circulaire.

J'ai fais pas mal de recherche et je ne trouve rien sur cette jurisprudence. Il m'a peut etre raconté ca pour me dissuader dans mes recherches.

Avez vous des infos la dessus ?

Merci pour votre aide précieuse

Bonsoir,


alors lisez ceci...




Citation: CITATION :

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction


Circulaire du 24 juin 2008
relative à l’application de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles

NOR : DEVU0814871C

Résumé : cette circulaire précise les dispositions résultant de l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.
Mots clés : énergies renouvelables, réversibilité, maison individuelle, chauffage électrique.
Texte abrogé : néant.
Annexes : néant.


Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’équipement, de l’agriculture et des forêts, Messieurs les directeurs des centres d’études techniques de l’équipement.


1. Objectif de la disposition

La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie. Une telle disposition concourt par ailleurs à une meilleure maîtrise de la demande d’électricité, dont les principes ont été confortés aussi bien dans le Plan climat que dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Dans le cas où une maison individuelle n’est pas déjà pourvue d’un système d’évacuation des fumées adapté, la mise en place d’un tel système sur une maison existante, en même temps que le générateur de chaleur, conduit à des travaux importants et coûteux, notamment sur les structures du bâtiment : mise en place d’un débouché en toiture, percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires, passage du conduit. Dans le cas où un tel système d’évacuation des fumées n’a pas été prévu dès la construction de la maison, l’ampleur des travaux nécessaires pour mettre en place un chauffage au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions, au détriment des problématiques de développement durable.

Ainsi, pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chauffage au bois ou à biomasse, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a signé l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles, publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005. Cet arrêté a par ailleurs fait l’objet d’une rectification, publiée au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.

Pour rappel, l’article 1er de cet arrêté est ainsi libellé :
« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche. »

Cette disposition est entrée en application pour toutes les maisons individuelles chauffées à l’électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.

Cependant, et malgré un courrier explicatif envoyé par le directeur général de l’urbanisme de l’habitat et de la construction aux professionnels concernés, les services de l’Etat constatent une mauvaise application de cette disposition, notamment du fait de difficultés d’interprétation de l’arrêté précité. (nota :La précédente circulaire)

La présente circulaire a donc pour objectif d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005.

2. Explication des modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2005

2.1. Champ d’application

Par « maison individuelle chauffée par électricité », on entend toute maison individuelle, quelle que soit sa géométrie et son nombre de niveaux, pourvue d’un système de chauffage utilisant majoritairement de l’électricité pour assurer son fonctionnement.
Il s’agit notamment des maisons équipées des systèmes de chauffage électriques suivants : convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à inertie, plafonds ou planchers rayonnants, systèmes de chauffage à air alimentés par un générateur électrique (pompes à chaleur air/air, ventilation double flux avec préchauffage par un générateur électrique).

2.2. Date d’application

Comme mentionné à l’article 2 de l’arrêté du 31 octobre 2005, la disposition s’applique à toutes les maisons individuelles chauffées par électricité pour lesquelles la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

2.3. Exigences

Pour les maisons individuelles entrant dans son champ d’application, l’arrêté du 31 octobre 2005 impose que la maison soit, lors de sa construction, équipée d’un système d’évacuation des fumées. Ce système doit comporter :
– une souche en toiture ;
– un conduit d’évacuation vertical partant de la souche en toiture et débouchant dans les locaux du niveau chauffé le plus bas. Ce conduit doit donc notamment traverser tous les planchers hauts (cf. note 1) et intermédiaires entre la souche en toiture et le niveau chauffé le plus bas.
Par ailleurs, afin d’être compatibles avec le raccordement d’appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, le conduit mis en œuvre doit être marqué CE et désigné T 450 (classe de température) et G (résistant au feu de cheminée).
Enfin, en l’absence de raccordement d’un appareil, le conduit doit être obturé par un dispositif spécifique en assurant l’étanchéité à l’air.


Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


Le ministre du logement et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
E. Crepon


NOTE (S) :

(1) Un plancher haut est une paroi horizontale (angle par rapport à l’horizon inférieur à 60o ) donnant sur un local chauffé uniquement sur sa face inférieure, et ce, même si le local situé sur sa face supérieure est un comble non aménageable.




Citation: Une petite précision :




En voici la raison :

"Il est parfois des précisions qui interviennent longtemps après l’adoption d’un texte. C’est le cas de l’arrêté du 31 octobre 2005 qui, entre autres, a rétabli l’obligation de munir les maisons neuves, chauffées à partir de l’énergie électrique (1), d’un conduit de fumée à compter du 1er septembre 2006.

Initialement déjà, ce retour de l’obligation d’une cheminée répondait, selon le texte, à une problématique environnementale en précisant 'La possibilité, pour les maisons individuelles chauffées par électricité, d’avoir recours à un chauffage au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable, du changement climatique et de la lutte contre l’effet de serre, le bois chauffage et la biomasse étant très économes en émissions de CO2 sur leur cycle de vie.' Néanmoins, les caractéristiques techniques du conduit précisaient juste que le conduit d’évacuation des fumées devait partir de 'la souche en toiture et déboucher dans les locaux du niveau chauffé le plus bas'. Or, un chauffage bois type insert ou foyer fermé génère des températures de fumées très élevées, imposant un conduit adapté. Aussi, pour éviter de se retrouver avec des installations non-conformes, de particuliers ayant installé un tel chauffage sur un conduit classique, la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC) vient de préciser le texte d’origine. En conséquence, les conduits d’évacuation de fumée installés obligatoirement dans toutes les nouvelles maisons à chauffage électrique doivent désormais répondre à la classe T450 - G80 (2) pour être compatibles avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois.

Outre l’aspect sécurité, par ce biais l’Etat entend promouvoir une certaine diversité des moyens de chauffage, tout en faisant la promotion d’une source d’énergie renouvelable présente en quantité en France."





Citation: La Défense,

le
Le Directeur Général

à

objet :

Arrêté conduit de fumées du 31 octobre 2005 paru au Journal officiel de la République
Madame, monsieur,

La DGUHC a été informée de difficultés d’interprétation ou d’application de l’arrêté relatif aux

dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles du 31

octobre 2005 paru au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005.

En premier lieu et compte tenu d’une erreur matérielle dans la parution initiale au Journal officiel de la

République française l’arrêté doit être lu de la façon suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées,

lors de leur construction, d’un
Par ailleurs, je porte à votre attention que l’esprit de ce texte est de favoriser le recours au chauffage bois

sans intervention lourde sur les structures, tout en n’imposant pas de contraintes d’ordre architectural ou

esthétique qui ne seraient pas justifiées par les contraintes techniques d’installation d’un foyer fermé à

bois ou à biomasse qui s’avèrent les plus contraignantes.

Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de

précisions techniques et constructives. Mais, il s’agit bien dès la construction, de prévoir au moins une

souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la toiture. Le texte

de l’arrêté indique bien que « les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées … d’un

système d’évacuation des fumées ». En l’absence de raccordement, le conduit est obturé par un dispositif

en assurant l’étanchéité.

Je vous suggère de diffuser largement cette information au sein de votre organisme et vous en remercie

d’avance.

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur général, l’adjoint au Directeur général


Quelques liens qui peuvent aider certains pour être conforté dans leurs dires :

http://www.allier.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/fumees_cle17a6ba.pdf

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-42164.php

Merci pour cette info.

Si je comprend bien il me le doit et la circulaire ne fait que preciser les dispositions de l'arrete du 31 oct 2005.

Mais comment faire valoir ce droit ??

Il faut impérativement insister auprès de votre constructeur en lui faisant comprendre que la loi est de votre côté.

A défaut, qu'il vous présente son article où il est fait mention qu'il n'y a pas de rétroactif. Il va avoir de la peine à vous le présenter

Bonjour,

Après lecture de différents posts sur ce forum, je m'apperçois de ne pas être le seul à m'être fait "avoir" sur l'engagement du constructeur de maison quant à la pose d'une souche et du conduit d'évacuation des fumées.

Il me manque une réponse à un problème que je rencontre :

Le constructeur, lors de la signature de la notice descriptive, nous a fait parapher un schéma "la solution Poujoulat". Celui ci montre que la sortie de toit est à la charge du constructeur, le conduit et les raccordements adaptés dans le séjour sont à la charge du client.

Question : Dans quelle mesure puis-je faire appliquer l'arreté du 31 octobre 2005 avec la circulaire du 24 juin 2008 si je me suis engagé (sans savoir helas, qu'un tel arreté existait) à prendre en charge la pose du conduit et des raccordements ? Le constructeur est-il en droit de se dédouanner de ces frais des pose si il le fait apparaitre dans cette notice descriptive ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Vincent.