Retour
Menu utilisateur
Menu

Résilier contrat construction sans payer 10% pénalité

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 15.890 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
je vais essayer de synthétiser au mieux notre mésaventure avec notre constructeur, donc voila:
signature de contrat de construction en octobre 2009, obtention du prêtquelques temps après, signature notaire (donc paiement du terrain,trouvé par le constructeur, je précise) en mai 2010 et bien sûrobtention du permis de construire (donc plus de condition suspensivequ'on puisse appliquer), le chantier devait commencer au plus tardmi-juillet, nous sommes mi-novembre et rien n'a bougé, le pire est quenous n'avons eu aucune nouvelle de leur part malgré notre harcèlementtéléphonique, soit ils ne répondent pas du tout ou sinon ils nousenvoient balader, le commercial qui nous a "vendu le produit" àclairement dit un jour à mon mari: laissez moi tranquille car je suispassé à autre chose maintenant (d'autres clients) alors qu'avant notresignature, c'était des coups de fils tous les jrs matin et soir, qu'onpouvait les joindre même à 3h du mat si on le souhaitait, qu'ils noussuivraient jusqu'à notre installation et même qu'ils s'invitaient cheznous pour un barbecue !!!!de la famille quoi!, personne n'était capablede nous dire ce qui empêchait la construction de débuter jusqu'à notrerendez-vous avec le service technique(choix de carrelage et autres:presque rien!!radiateur imposés: le plus bas de gamme très gourmand enélectricité, volets roulant manuels et j'en passe...) où là, entreautres, il nous parle d'avenants( plus value) l'un de 550 € et l'autrede 1928€ manuscrits et qu'on a jamais reçu plus un autre avenant de1500 € qu'on a reçu mais jamais signé (les trois concere descontraintes du lotisseur: ouverture et pose de clins en bois surpignon droit + drainage obligatoire), on a donc fait la réflexion quec'est peut être à cause de ça que notre chantier soit en attente de feuvert, il nous a répondu oui peut-être !.
Rentrés à la maison et furax, mon mari appelle directement le siègepour avoir des explications, ne les obtenant pas il demande l'adressepour résilier le contrat avec le constructeur, on la lui donne alorsmais 10 mn après,MIRACLE on a un coup de fil du directeur régional enpersonne nous invitant à le rencontrer, à notre rdv nous lui avons faitsavoir que nous ne mettrons pas un sou de plus que ce qui nous a étéaccordé par notre prêt, il nous a fait comprendre que la maison nepouvait nous faire cadeau de la totalité et qu'ils pouvait faire uneffort pour les 1500€ mais pas le reste, ne nous voyant pas pluscontent qu'avant il nous dit texto"qu'est-ce que vous voulez,je ne vaispas me mettre à genoux" !! au final on s'est quitté avec une promessede sa part de nous appeler avant la fin de la semaine, nous sommespresque un mois et pas une nouvelle de sa part, ceci nous conforte dansnotre idée d'en finir avec eux pour leur manque de sérieux et méprisdu client pour ainsi changer de constructeur ou même la construire tousseuls, sauf qu'apparement on va devoir payer la pénalité de 10% .
Alors ma question est: au vu de tous les éléments que j'ai cité n'yaurait-il pas moyen de l'éviter (c'est tt de même 10 000€ en plus dudépôt de garanti de 1500€ déja encaissé), le constructeur n'est-il pasen faute: retard dans le démarrage des travaux par sa faute car il nenous a jamais envoyé les avenants de plus value, pire on était sansnouvelles d'eux même au téléphone.
Autre question: eux ils disent qu'on perd notre crédit car ils ont,soit disant, contacté le crédit foncier pour ça alors qu'à nous, labanque nous dit qu'on pouvait le garder à condition de présenter unnouveau projet ne dépassant pas la somme accordée initialement, aussicomment faire et présenter ce devis si c'est nous qui sommes lesconstructeur.
en vous remerciant pour votre patience à me lire, j'attends avec impatience vos réponses et votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ouf

difficile à lire Blushfaut penser aux espaces entre les mots

dites nous : date de signature du compromis et date de signature du CCMI

ensuite,le prix est ferme est définitif donc les contraintes sont pour la poche du constructeur , car vous n'avez rien à payer

qui est ce constructeur indélicat ?

sinon, vous avez la possibilité de prendre contact avec l'aamoi , c'est une association d'aide aux maitres d'ouvrage (clients). cette association pourrait vous rendre de grands services Wink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
je viens de me relire après l'édition de mon post et je trouve que c'est moche tous ces mots collés, je vous assure, c'est po d'ma fauuuute!!aHuh et puis à un moment, il faut lire nous sommes un mois après.
voilà, j'attends donc vos réponses...
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pour nos réponses, apportez nous les précisions demandées Wink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
quelle rapidité stephplr77 , merci et désolée pour le mal de yeux que j'ai pu t'occasionner par la longueur et les imperfections de mon message, que veux-tu dire par compromis? sinon le ccmi a été signé exactement le 29 octobre 2009 (plus d'un an déja!).
je compte bien contacter l'aamoi en espérant avoir de l'aide.
Ps: le constructeur est CTVL.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
linabenti a écrit:quelle rapidité stephplr77 , merci et désolée pour le mal de yeux que j'ai pu t'occasionner par la longueur et les imperfections de mon message, que veux-tu dire par compromis? sinon le ccmi a été signé exactement le 29 octobre 2009 (plus d'un an déja!).
je compte bien contacter l'aamoi en espérant avoir de l'aide.
Ps: le constructeur est CTVL.


Bonsoir,
C'est la date du compromis de vente pour votre terrain qui vous est demandée car si le CCMI est signé avant le compromis de vente pour le terrain, votre CCMI est caduc.
J'ai bien appris ma leçon grâce à ce forum .
Bon courage et je vous souhaite un heureux dénouement pour votre souci.
Salutations.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
linabenti a écrit:quelle rapidité stephplr77 , merci et désolée pour le mal de yeux que j'ai pu t'occasionner par la longueur et les imperfections de mon message, que veux-tu dire par compromis? sinon le ccmi a été signé exactement le 29 octobre 2009 (plus d'un an déja!).
je compte bien contacter l'aamoi en espérant avoir de l'aide.
Ps: le constructeur est CTVL.


le compromis, c'est le compromis de vente pour le terrain
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour tout le monde,
En lisant ta réponse, Johanlauryne, c'est comme un bol d'air que j'ai envoyé à mes poumons étant au bord de l'asphyxie, en effet, avec mon mari, nous sommes formels, le compromis (donc pour le terrain) a été signé "physiquement" quelques temps après avoir signé le ccmi , celui-ci a eu lieu à notre domicile, le premier dans la commune où se trouve le terrain, je me suis donc replongé dans les papiers concernant notre projet (jusqu'à 1h du mat!)et là surprise, les deux sont datés du 26 octobre 2009 (j'ai fait une erreur de frappe dans mon dernier message) mais il y a une chose que je ne comprends pas c'est que le document terrain n'est pas intitulé "compromis" mais "promesse" de vente et sur un courrier venant de nexity (le vendeur de terrain) ils nous écrivent qu'en date du 26 octobre nous avons signé un compromis de vente !! alors est-ce la même chose, je crois que non car en chinant sur internet j'ai trouvé que c'était deux choses distinctes: que le compromis devenait contrat définitif dès lors qu'il n'y a pas rétractation et que la promesse était plutôt provisoire et devait être suivie par un contrat définitif comme par exemple un compromis!, je suis donc perdu, j'ai aussi relevé quelques autres anomalies (à mon sens) en lisant entre les lignes de tout ce qui est écrit en tout petitmais ce serait trop long de tout vous énumérer...
voilà, je voudrais juste savoir si vous pouviez m'apporter quelques précision sur ce fameux compromis, alors à tout à l'heure et merci encore
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
linabenti a écrit:Bonjour tout le monde,
En lisant ta réponse, Johanlauryne, c'est comme un bol d'air que j'ai envoyé à mes poumons étant au bord de l'asphyxie, en effet, avec mon mari, nous sommes formels, le compromis (donc pour le terrain) a été signé "physiquement" quelques temps après avoir signé le ccmi , celui-ci a eu lieu à notre domicile, le premier dans la commune où se trouve le terrain, je me suis donc replongé dans les papiers concernant notre projet (jusqu'à 1h du mat!)et là surprise, les deux sont datés du 26 octobre 2009 (j'ai fait une erreur de frappe dans mon dernier message) mais il y a une chose que je ne comprends pas c'est que le document terrain n'est pas intitulé "compromis" mais "promesse" de vente et sur un courrier venant de nexity (le vendeur de terrain) ils nous écrivent qu'en date du 26 octobre nous avons signé un compromis de vente !! alors est-ce la même chose, je crois que non car en chinant sur internet j'ai trouvé que c'était deux choses distinctes: que le compromis devenait contrat définitif dès lors qu'il n'y a pas rétractation et que la promesse était plutôt provisoire et devait être suivie par un contrat définitif comme par exemple un compromis!, je suis donc perdu, j'ai aussi relevé quelques autres anomalies (à mon sens) en lisant entre les lignes de tout ce qui est écrit en tout petitmais ce serait trop long de tout vous énumérer...
voilà, je voudrais juste savoir si vous pouviez m'apporter quelques précision sur ce fameux compromis, alors à tout à l'heure et merci encore


Que dit la promesse de vente ? est ce qu'elle fait état de votre droit à contruire ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonsoir,
Pour répondre à romain41: non pas explicitement mais en parlant notamment de permis de construire (dépot), des caractéristiques du terrain en vue d'une construction...
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
linabenti a écrit:Bonjour tout le monde,
En lisant ta réponse, Johanlauryne, c'est comme un bol d'air que j'ai envoyé à mes poumons étant au bord de l'asphyxie, en effet, avec mon mari, nous sommes formels, le compromis (donc pour le terrain) a été signé "physiquement" quelques temps après avoir signé le ccmi , celui-ci a eu lieu à notre domicile, le premier dans la commune où se trouve le terrain, je me suis donc replongé dans les papiers concernant notre projet (jusqu'à 1h du mat!)et là surprise, les deux sont datés du 26 octobre 2009 (j'ai fait une erreur de frappe dans mon dernier message) mais il y a une chose que je ne comprends pas c'est que le document terrain n'est pas intitulé "compromis" mais "promesse" de vente et sur un courrier venant de nexity (le vendeur de terrain) ils nous écrivent qu'en date du 26 octobre nous avons signé un compromis de vente !! alors est-ce la même chose, je crois que non car en chinant sur internet j'ai trouvé que c'était deux choses distinctes: que le compromis devenait contrat définitif dès lors qu'il n'y a pas rétractation et que la promesse était plutôt provisoire et devait être suivie par un contrat définitif comme par exemple un compromis!, je suis donc perdu, j'ai aussi relevé quelques autres anomalies (à mon sens) en lisant entre les lignes de tout ce qui est écrit en tout petitmais ce serait trop long de tout vous énumérer...
voilà, je voudrais juste savoir si vous pouviez m'apporter quelques précision sur ce fameux compromis, alors à tout à l'heure et merci encore


Bonsoir,

J'espère ne pas vous avoir donné de faux espoirs .
Je ne suis vraiment pas une spécialiste (malheureusement), aussi j'apprends beaucoup grâce à ce forum, Internet et au fur et à mesure de l'avancement de notre projet.

Si j'ai bien compris, pour résumer, la promesse de vente engage uniquement le vendeur à vendre, la promesse d'achat engage uniquement l'acheteur à acheter.
Le compromis de vente c'est l'engagement du vendeur de vendre et de l'acheteur à acheter, silmultanément.
De préférence, cet acte est signé devant notaire et stipule les clauses suspensives (sous réserve d'obtention des prêts, du permis de construire etc.).
Ensuite c'est la signature de l'acte authentique, une fois que toutes les conditions sont OK, vous payez et devenez propritéatire du terrain.

Si la date indiquée sur votre CCMI est antérieure à celle de votre compromis de vente, votre CCMI est caduc.
Si au contraire, votre constructeur est "un futé" et qu'il a bien indiqué une date de signature de CCMI après la date du compromis, vous devrez explorer une autre piste pour vous défaire de votre CCMI.
A priori si votre compromis est daté du 26 octobre et votre CCMI également, on ne peut pas dire que le CCMI ait été signé avant le compromis.
Peut-être n'aviez vous pas indiqué de date lors de la signature du CCMI, aussi le constructeur a pu dater votre contrat au même jour que la signature du compromis pour le terrain.
C'est monnaie courante apparemment de la part des constructeurs, mais ce détail est à la défaveur des clients en cas de litige, par la suite .

Pour ne pas vous induire en erreur, l'AAMOI reste votre meilleure alliée pour vérifier votre dossier et trouver les éventuelles failles dans votre CCMI.
Comme c'est souvent conseillé sur ce forum, à ce que je peux lire, cette association a débloqué beaucoup de situations grâce aux nombreuses irrégularités dans les contrats des constructeurs et s'il y en a dans votre contrat, elle pourra faire annuler votre CCMI ou vous conseiller pour que vous vous en sortiez au mieux.

Désolée de ne pouvoir faire plus pour vous aider à solutionner votre problème.
Gardez bien le moral, d'autres forumeurs auront sûrement d'autres pistes exploitables à vous proposer .
Je vous souhaite bon courage et j'espère lire prochainement que les choses se sont bien arrangées en votre faveur.

Salutations.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Mayenne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonsoir,

dans la partie de votre contrat qui s'appelle "conditions particulières" il y a un paragraphe "Délais" et la mention : "les travaux commenceront dans le délais de :.....mois à compter de ma réalisation des conditions suspensives [...] "
Généralement on parle de 2 ou 3 mois.
Si donc toutes les conditions suspensives ont bien été réalisées depuis longtemps, il suffit d'envoyer une LRAR au siège du constructeur en leur rappelant ce "détail"....
Je vous envoie en MP....

Bonne soirée !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
basia a écrit:Bonsoir,

dans la partie de votre contrat qui s'appelle "conditions particulières" il y a un paragraphe "Délais" et la mention : "les travaux commenceront dans le délais de :.....mois à compter de ma réalisation des conditions suspensives [...] "
Généralement on parle de 2 ou 3 mois.
Si donc toutes les conditions suspensives ont bien été réalisées depuis longtemps, il suffit d'envoyer une LRAR au siège du constructeur en leur rappelant ce "détail"....
Je vous envoie en MP....

Bonne soirée !


Bonsoir,

Vous pourriez développer ? Histoire de me coucher moins bete.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Romain41 a écrit:
basia a écrit:Bonsoir,

dans la partie de votre contrat qui s'appelle "conditions particulières" il y a un paragraphe "Délais" et la mention : "les travaux commenceront dans le délais de :.....mois à compter de ma réalisation des conditions suspensives [...] "
Généralement on parle de 2 ou 3 mois.
Si donc toutes les conditions suspensives ont bien été réalisées depuis longtemps, il suffit d'envoyer une LRAR au siège du constructeur en leur rappelant ce "détail"....
Je vous envoie en MP....

Bonne soirée !


Bonsoir,

Vous pourriez développer ? Histoire de me coucher moins bete.


bonjour,

dans un ccmi il y a un délai de début des travaux après la réalisation des conditions suspensives

si ils n'ont pas débutés dans le délai mentionné on peut résilier le contrat sans pénalités
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
vbruche a écrit:
bonjour,

dans un ccmi il y a un délai de début des travaux après la réalisation des conditions suspensives

si ils n'ont pas débutés dans le délai mentionné on peut résilier le contrat sans pénalités


Voilà, tout est dit....
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 18h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir