Affichage dans lotissement

n'importe quoi: meme si tu es en lotissement, il est obligatoire legalement d'afficher le permis de construire durant toute la durée du chantier.
Ca doit etre écrit dans les documents que tu as recu avec ton permis de construire

j'espère que ton constructeur est plus performant dans la compréhension des plans d'exécution que dans celle des formalités administratives

donc +1 avec chuba ka

ce n'est pas sur le fait de faire l'affichage puisqu'on est d'accord qu'il doit etre fait pendant toute la durée du chantier
mais c'est sur le fait qu'il soit necessaire de le faire 2 mois avant de commencer

sinon votre avis pour le commencement avant le modificatif ?

bonsoir,

c'est même 3 mois avant de commencer :
2 mois pour le recours des tiers
3 mois pour l'annulation par la mairie ou DDT

Modification d'accès c'est peut-être avec le lotisseur non ?

spader a écrit:

ce n'est pas sur le fait de faire l'affichage puisqu'on est d'accord qu'il doit etre fait pendant toute la durée du chantier
mais c'est sur le fait qu'il soit necessaire de le faire 2 mois avant de commencer

sinon votre avis pour le commencement avant le modificatif ?

De toute façon, rien n'oblige à faire l'affichage 2 mois avant de démarrer, et ceci dans tous les cas (en lotissement ou hors lotissement).
Simplement, la loi dit que (en lotissement ou hors lotissement, c'est pareil) un tiers (voisin, ...) peut s'opposer à ton permis de construire dans les 2 mois après son affichage.
Mais la loi ne t'impose pas d'attendre ces 2 mois de délai avant de commencer.
Simplement, si quelqu'un s'oppose à ton permis de construire durant ce délai de 2 mois et qu'il obtient gain de cause, on peut t'obliger à remettre le terrain dans l'état où il était avant le démarrage des travaux (en clair, à casser à tes frais ce que tu as commencé à construire).
Après, c'est un risque que vous choisissez ou non de prendre. Mais la loi ne t'empêche pas de démarrer les travaux le lendemain de l'obtention du permis de construire.

chuba_ka a écrit:

n'importe quoi: meme si tu es en lotissement, il est obligatoire legalement d'afficher le permis de construire durant toute la durée du chantier.
Ca doit etre écrit dans les documents que tu as recu avec ton permis de construire

Exact.

je suis en lotissement et il est stipulé sur mon permis que je dois respecter les 2 mois d'affichage même si j'ai des voisins qui ont déposé le panneau et commencé en même temps les travaux.

Cela dit étant en batiment de france, une fois le permis accordé je doute qu'un tiers reussisse a le faire annuler vu l'emm.... que c'était. (l'ABF)

merci pour vos reponses
çà confirme ce que je pensais et je vais donc insister aupres du constructeur quite à le faire moi au besoin. et attendre peut etre un peu moins de 2 mois

pour la modif d'acces: effectivement il aurait été plus logique de le faire au niveau du lotissement mais le lotisseur n'a rien voulu savoir car il ne voulait pas modifier son permis de lotir et maintenant on est proche de la conformité donc je le traite moi

bonsoir,

=> samysilver : évites les gros mots quand tu parles de l'ABF pour ta commune

***** a écrit:

bonsoir,

=> samysilver : évites les gros mots quand tu parles de l'ABF pour ta commune

lol , il m'a couté 8000 euros de modifs cela merite bien un petit qualificatif à ce monsieur très zélé