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Terrain et ABF

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 5.844 fois
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Env. 200 message Gironde
Bjr, voilà notre problème :
Nous envisagions d'acheter un terrain qui se trouve dans une zone protégée (nous n'étions pas au courant
le propriétaire non plus d'ailleurs). La forme de la future construction, les volets électriques, la couleur des volets,
le terrassement, l'emplacement sur le terrain (impossible car un gros tilleul mal placé) ne respecteraient pas
les prescriptions des ABF.
Nous avons rencontré l'architecte des bâtiments de france qui malheureusement n'est pas trés souple.
Nous en avons donc discuté avec le propriétaire qui nous a proposé une chose : Vu que le terrain qui se trouve à côté
de celui-ci leur appartient (parcelle enclavée entre le terrain que nous devions acheter et là où le propriétaire
habite) il nous propose de le faire borner pour se retrouver en dehors de la zone (car celle-ci passerait
apparement que dans le premier).
Il fait venir le géomètre pour déterminer où passe exactement la zone mais celui-ci se réfere au seul document
de la mairie qui n'est absolument pas détaillé (voire faux car il trouve un périmètre de 1030 m au lieu de
1000 m).
Ma question est la suivante : qui peut avec précision nous dire où passe cette fameuse zone ?
Je vous remercie
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

j'essaie...

périmètre de 1000m ? c'est une zone protégée ou un monument inscrit ou classé ? si c'est un batiment type eglise ils ont peut-être déterminé le périmètre autour du batiment au lieu de prendre le centre ?
çà doit être noté dans le PLU ou le CU non ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Gironde
Bsr, c'est le diamètre de la zone (1030 m) et non le périmètre donc un rayon de 515 m au lieu de 500m
(ceci par rapport à ce fameux document joint à l'arrêté de bornage que la mairie a fournit).
En ce qui concerne les monuments ce sont 2 demeures inscritres. (tapisseries).
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Lhommaize (86)
Par exemple nous il s agit d'un château est comme la clôture a été classe la zone part des coins de la parcelle.
Nous avons donc un cercle plus grand que ce qui est a priori la référence normale si on prend la distance a partie du château seul.

Nous avons aussi rencontré L'ABF, mais il est venu constater que le terrain été non visible du bâtiment et inversement.
Il nous impose juste des conditions normale d'intégration dans le petit bourg ou l'ont s'implante (couleurs crépi et tuile)
Messages : Env. 20
De : Lhommaize (86)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Gironde
Bjr, nous sommes nous aussi hors champ de visibilité avec les 2 maisons inscrites.
Ca n'a pas l'air de changer grand chose pour lui malheureusement.
Il faut absolument se plier aux prescriptions. Il y aurait qu'une seule chose sur laquelle
on pourrait contourner c'est l'arbre : le CU a expiré le 25/11, il va falloir refaire une demande
pour ce terrain mais il n'y a rien qui empêche le propriétaire d'abattre son arbre entre temps.
Ce qui nous permettrait de placer la maison plus prés de la route et non bien aprés l'arbre
comme demandé par les abf.
Mais de toute façon on ne pourra pas échapper à la forme et aux menuiseries
si on reste sur ce terrain.
On va bien voir
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Lhommaize (86)
Attention

l abattage d'un arbre en zone abf est soumis a autorisation d'urbanisme et donc avis de l architecte !!!!!!!!!!!!!!!
donc déclarations prealable et instruction de quelques semaines.

Si accord il y auras surement une condition de plantation .
Messages : Env. 20
De : Lhommaize (86)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Bouches Du Rhone
+1........mais regardez bien dans votre reglement de zone au chapitre espace vert et plantation .........
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

attendre la fin de validité du CU peut être une bonne idée

normalement si pas de co-visibilité c'est avis simple, pas conforme... me semble-t-il

pour les arbres chez moi j'avais évité ce pb périmètre ABF pour l'église mais surtout ABF qui trouvait "joli" qu'il y ait plein d'arbres et avait tendance à se mêler du jardinage...
J'ai coupé les arbres à l'endroit de la future construction, j'ai déposé le permis ensuite.

J'avais demandé un CU... s'étaient amusés à faire du zèle en imposant des contraintes en + du PLU

le CU est périmé, un permis a été déposé et pas de souci : les contraintes sont seulement de respecter ce PLU.

Le CU n'est pas obligatoire, il n'est qu'informatif, parfois il vaut mieux déposer directement le permis.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 200 message Gironde
bbc86 a écrit:Attention

l abattage d'un arbre en zone abf est soumis a autorisation d'urbanisme et donc avis de l architecte !!!!!!!!!!!!!!!
donc déclarations prealable et instruction de quelques semaines.

Si accord il y auras surement une condition de plantation .


Ok, y-a-t-il un texte officiel concernant justement un abattage en zone protégée ?
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
zone protégée et périmètre d'un batiment classé n'ont rien à voir... normalement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Attention à la solution d'englober la parcelle voisine. Les ABF résonnent en unité foncière. Si vous achetez ce terrain en espérant construire dessus pour échapper au périmètre, il faudra faire 2 actes notariés, pour conserver les 2 parcelles.
Si les 2 terrains sont réunis sous le même acte notarié, cela deviendra une seule et même unité parcellaire, et s'il n'y qu'1 seul mm² sur une unité qui est en ABF, c'est toute la parcelle qui est concernée
Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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Env. 200 message Gironde
Bjr, merci pour vos réponses.
Mais d'aprés vous est-ce que les ABF peuvent nous dire avec précisions où passe cette zone,
doivent-ils se déplacer ou tout simplement nous envoyer un document plus précis ?
Merci
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

tu pourrais essayer de voir avec le CAUE, ils travaillent ensemble, seront au courant et ils reçoivent sans pb (c'est prévu et payé par nos taxes de construction ).
http://fncaue.fr/

chez moi, l'ABF décide des zones depuis... son bureau sans regarder les docs ou les plans... et colle des avis conformes quand les dossiers devraient être en avis simple
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Gironde
***** a écrit:bonjour,

tu pourrais essayer de voir avec le CAUE, ils travaillent ensemble, seront au courant et ils reçoivent sans pb (c'est prévu et payé par nos taxes de construction ).
http://fncaue.fr/

chez moi, l'ABF décide des zones depuis... son bureau sans regarder les docs ou les plans... et colle des avis conformes quand les dossiers devraient être en avis simple



Merci ***** on va se renseigner auprés d'eux alors
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
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