Qui doit le bornage d'un terrain ??

bonjour,

OUI il est dans son droit

bien merci pour cette réponse. Mais cela veut dire alors que chacun de nous devra faire appel à un géometre pour connaitre nos limites de terrain? Et comme savoir dans ce cas, lors de la vente, que les limites du plan et la surface vendue sont bien les bons ??

La "tradition" veut que ça soit toujours le vendeur qui prenne à sa charge les frais de bornage mais il n'est pas obligé comme Lisa l'a dit ;)

Je pense que l'intervention d''un seul géomètre suffira, après vous partagez les frais avec les autres acquéreurs ;)
Pour avoir une surface garantie et les terrains délimités par des bornes, c'est au géomètre de faire son travail. Le plus simple, parlez-en avec les autres acquéreurs et:

- soit vous faites intervenir le géomètre, à vos frais
- soit vous vous adressez tous ensemble au vendeur et vous leurs dites de borner son terrain sinon vous allez voir ailleurs
- soit vous lui dites que vous allez borner mais alors qu'ils vous fasse une ristourne

bonjour,
la "tradition", mouais et bien moi j'ai mis un terrain en vente pour une surface approximative avec un prix global correspondant à ce qu'on voit sur le plan (pas de prix au m2) le géomètre viendra faire le découpage et poser les piquets manquants quand la vente sera signée et...
y a assez de "traditions" comme çà alors... frais de bornage aux frais des acquéreurs mais ils n'étaient pas obligés de signer, il y a plein de terrains bornés ET viabilisés dans des futurs lotissements...

Souvent si on veut vendre vite et bien il faut faire des "concessions"
Quand nous avons acheté notre terrain, les frais de bornage ont été payés par le vendeur.
Aujourd'hui nous vendons, nous prenons à notre charge le bornage.
Qu'on aurait pu faire en sorte que le bornage soit à charge de l'acheteur? certainement.
Vendrons-nous nos terrains plus vite?
Je crois pas

Elisa, je suppose que c'est toi qui a payé le bornage de ton terrain lors de l'achat?

Nan, c'était le vendeur

***** a écrit:

Nan, c'était le vendeur

Je m'en doutais bien!!

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour toutes vos réponses. Pour répondre à ***** et Cocoyoto, ici, en tout cas dans la région qui me plait, les terrains viabilisés ne courent pas les rues (quand il y a des rues). On a même pas le tout à l'égout. faire appel au géomètre en commun avec les autres acquéreurs est une bonne idée mais difficile à réaliser en l'état : sur les 4 terrains 2 sont encore à la vente et l'acheteur du 3ème est en métropole.
Je vais donc me charger de la viabilisation et je vais mettre une clause bornage dans le compromis de vente. On verra bien.
Bonne journée

De toutes façons le seul qui peut donner l'ordre de bornage c'est le propriétaire du terrain. Avant de payer le bornage il faudrait s'assurer que le terrain est constructible

cocoyoto a écrit:

De toutes façons le seul qui peut donner l'ordre de bornage c'est le propriétaire du terrain. Avant de payer le bornage il faudrait s'assurer que le terrain est constructible

j'ai consulté le PLU et j'ai demandé le CU à la mairie... c'est bien ce qu'il faut faire... ?

Oui, c'est un bon début mais il faudrait également que le permis de construire revienne accepté. Un CU positif ne garanti pas l'acceptation du PC!
C'est pour ça que je trouve l'histoire de payer (quand on achète le terrain) un peu compliquée. Si vous signez un compromis de vente pour ce terrain et que vous payez le bornage et plus tard vous ne pouvez pas construire sur ce terrain...qui qui va vous rembourser?

il faut déposer le permis avec une division préalable (un plan de découpage signé par vendeur et acheteurs mais sans bornage) si tout est ok, le découpage géomètre sera fait en suivant ce plan.

cocoyoto a écrit:

Oui, c'est un bon début mais il faudrait également que le permis de construire revienne accepté. Un CU positif ne garanti pas l'acceptation du PC!

En enlevant le fait qu'un PC est refusé parce qu'on n'a pas suivi le PLU, et en supposant que les plans sont fait dans les règles de l'art, quelles peuvent être les autres raisons d'un refus de PC ??

***** a écrit:

il faut déposer le permis avec une division préalable (un plan de découpage signé par vendeur et acheteurs mais sans bornage) si tout est ok, le découpage géomètre sera fait en suivant ce plan.

Dans mon cas infaisable (heu...je crois ) : le bornage à déjà été effectué par un géomètre. ce sont juste les bornes qui se sont "envolées". En plus, à l'origine je cherchais une maison, ce terrain est une opportunité. Je n'ai pas encore les plans... même pas dans mon imagination pourtant riche et fertile

ViveLaRéunion a écrit:

bien merci pour cette réponse. Mais cela veut dire alors que chacun de nous devra faire appel à un géometre pour connaitre nos limites de terrain? Et comme savoir dans ce cas, lors de la vente, que les limites du plan et la surface vendue sont bien les bons ??

Tu ne peux pas regarder au cadastre ?
J'imagine que les parcelles, avant leur vente, doivent être divisées et les modifications faites au cadastre, non ?
Dans ce cas, si tu veux t'assurer que ce qui est dans l'acte de vente correspond exactement à la taille de ta future parcelle, il suffit de vérifier si la surface et les dimensions sur l'acte de vente sont les mêmes que celles publiées par le notaire au cadastre.

si les bornes se sont justes "envolées" il suffit de déposer le-les permis avec les parcelles approximatives, signer le compromis et vous ferez remettre les bornes plus tard.

à savoir : l'enlèvement d'une borne est...puni par la loi.

Pour la surface si c'est vendu en parcelle avec un prix global, même si plutart il est prouvé que tu as moins de m2 que promis par le vendeur tu ne pourras rien faire ; à l'inverse s'il y a plus ce sera sans supplément.
par contre s'il y a un prix au m2 là, çà peut être réévalué dans un sens ou dans l'autre ... sauf si le vendeur est un particulier car là il aura droit à une "marge d'erreur".

Pour revenir à la viabilisation : gaffe, çà chiffre vite et si les 4 parcelles ne sont pas accessibles directement par la route et indépendantes (autrement dit s'il y a un chemin qui en dessert plusieurs) çà fait un lotissement ; ce n'est plus pareil, le vendeur doit vendre viabilisé.
Pose peut-être la question au géomètre lors d'une visite de "courtoisie"

chuba_ka a écrit:

ViveLaRéunion a écrit:

bien merci pour cette réponse. Mais cela veut dire alors que chacun de nous devra faire appel à un géometre pour connaitre nos limites de terrain? Et comme savoir dans ce cas, lors de la vente, que les limites du plan et la surface vendue sont bien les bons ??

Tu ne peux pas regarder au cadastre ?
J'imagine que les parcelles, avant leur vente, doivent être divisées et les modifications faites au cadastre, non ?
Dans ce cas, si tu veux t'assurer que ce qui est dans l'acte de vente correspond exactement à la taille de ta future parcelle, il suffit de vérifier si la surface et les dimensions sur l'acte de vente sont les mêmes que celles publiées par le notaire au cadastre.

C'est ce que j'ai pensé. Pour le moment j'ai un plan cadastral du notaire du vendeur avec les division et les métrés. Mais sur le plan cadastral de la ville le terrain est entier : pas de division enregistrée. J'attend le pré contrat du notaire et le CU pour voir. J'ai RDV avec l'Adil dans les bureau de l'urbanisme mercredi, je poserai la question aussi

***** a écrit:

si les bornes se sont justes "envolées" il suffit de déposer le-les permis avec les parcelles approximatives, signer le compromis et vous ferez remettre les bornes plus tard.

à savoir : l'enlèvement d'une borne est...puni par la loi.

Pour la surface si c'est vendu en parcelle avec un prix global, même si plutart il est prouvé que tu as moins de m2 que promis par le vendeur tu ne pourras rien faire ; à l'inverse s'il y a plus ce sera sans supplément.
par contre s'il y a un prix au m2 là, çà peut être réévalué dans un sens ou dans l'autre ... sauf si le vendeur est un particulier car là il aura droit à une "marge d'erreur".

Pour revenir à la viabilisation : gaffe, çà chiffre vite et si les 4 parcelles ne sont pas accessibles directement par la route et indépendantes (autrement dit s'il y a un chemin qui en dessert plusieurs) çà fait un lotissement ; ce n'est plus pareil, le vendeur doit vendre viabilisé.
Pose peut-être la question au géomètre lors d'une visite de "courtoisie"

C'est un prix global (je crois) j'attend la pré contrat du notaire pour confirmation et le vendeur est un particulier. Pour la viabilisation on a tous un accès direct à la route et il y a 4 maisons de l'autre coté de cette route. Je pense (j'espère) que les point de raccordement pour la viabilisation ne sont pas trop loin .Je vais faire rapidement des demandes de devis pour l'eau, à telecom et EDF.

***** a écrit:

Pose peut-être la question au géomètre lors d'une visite de "courtoisie"

L'idée est géniale !!!!! merci beaucoup posting.php

ViveLaRéunion a écrit:

chuba_ka a écrit:

ViveLaRéunion a écrit:

bien merci pour cette réponse. Mais cela veut dire alors que chacun de nous devra faire appel à un géometre pour connaitre nos limites de terrain? Et comme savoir dans ce cas, lors de la vente, que les limites du plan et la surface vendue sont bien les bons ??

Tu ne peux pas regarder au cadastre ?
J'imagine que les parcelles, avant leur vente, doivent être divisées et les modifications faites au cadastre, non ?
Dans ce cas, si tu veux t'assurer que ce qui est dans l'acte de vente correspond exactement à la taille de ta future parcelle, il suffit de vérifier si la surface et les dimensions sur l'acte de vente sont les mêmes que celles publiées par le notaire au cadastre.

C'est ce que j'ai pensé. Pour le moment j'ai un plan cadastral du notaire du vendeur avec les division et les métrés. Mais sur le plan cadastral de la ville le terrain est entier : pas de division enregistrée. J'attend le pré contrat du notaire et le CU pour voir. J'ai RDV avec l'Adil dans les bureau de l'urbanisme mercredi, je poserai la question aussi

Normallement (en tout cas dans mon cas), l'enregistrement au cadastre s'est fait AVANT la signature de l'acte de vente.
Pour la majorité des régions, tu peux consulter le cadastre (à jour) directement et gratuitement sur internet. Jette un oeil, la division a peut être été enregistrée par le notaire.