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Contrat de construction annule (Pyrenees Atlantiques)

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Batieco
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Picto go Voir tous les constructeurs de maisons dans les Pyrenees Atlantiques
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Biarritz (64)
Bonjour à tous,
Que pensez vous d'un contrat ccmi annulé par notre ancien constructeur BATIECO pour cause de non attestation du garant ??
Signature en janvier 2010. retard et problémes techniques cumulés, agacements en tout genre et puis plus de six mois aprés la signature, un petit courrier recommandé. activation d'une clause suspensive, pas d'attestation du garant donc pas de construction !!
L'explication, le cout de la construction a été mal budgetisé. pas assez de marge ils se sont trompés !! le garant ne suit pas !!
Surement le contrat était interessant dans un marché de la construction plus calme et puis ... comme c'est reparti, on laisse tomber les contrats peu juteux..
Le soucis, aprés consultation auprés d'un avocat, trés trés peu de chance de gagner ?? voire risque de perdre les frais d'instruction, à peine 2000 à 3000€ alors que la maison n'est pas commencée et que notre nouveau constructeur demande 35000€ de plus !!

Nous ne savons pas si le jeu en vaut la chandelle mais comment accepter un tel comportement ? la loi ne protege t elle pas le consommateur.

Merci pour vos témoignages
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Biarritz (64)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

NICOCOCO a écrit:... la loi ne protege t elle pas le consommateur.


et bien si, la loi protège le consommateur en rendant caduque les contrats qui ne présentent pas la couverture de garant.
c'est quand même une bonne protection : pas de garant = pas de construction.

imagines l'inverse : la construction démarre, le chantier traine 2-3 ans ou s'arrête car le cst n'a plus d'argent pour continuer... sans garant pour reprendre la suite des travaux... tu aurais fait quoi ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Biarritz (64)
Donc c'est normal que l'engagement ne soit pas tenu ?. un contrat signé n'a pas de valeur. ?
Je ne remets pas en cause l'existence du garant mais simplement le fait que le constructeur puisse se desister à son bon vouloir. la garant n'est qu'un prétexte. la boite est solvable.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Biarritz (64)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
je ne dis pas que c'est "normal", le contrat a une valeur "contractuelle" dès lors que les conditions suspensives (dont la présentation de l'attestation de garant) sont réalisées.

Je comprends tout à fait que çà ne te convienne pas surtout après un tel délai ; signature en janvier

il y a quelques posts en cours sur des ccmi signés et le cst quelques mois plus tard qui annonce qu'il s'est trompé dans le chiffrage initial et demande le paiement du surplus en aucun cas je ne trouve çà 'normal' ou 'réglo' on dit comme on veut, mais là vu le montant de l'erreur il est évident que ta maison n'aurait pas été conforme

Et si l'avocat t'a dit que tu avais peu de chances d'obtenir un dommage quelconque , ce serait ballot de dépenser 2-3000€ pour rien.
Ce n'est que mon avis, je laisse la place
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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