Retard Ouverture de chantier avec CCMI (Indre Et Loire)

bonsoir,

Il devait démarrer le chantier le 01/10 ... le 02 tu aurais pu résilier le contrat... et repartir pour 6 mois de recherche pour un autre cst.

penser aux pénalités de retard pour un pb de démarrage et bin t'as pas fini

ceci dit plutot que de parler de démarrage de chantier (cette date ne vaut rien) il faut s'occuper de la date de la DOC = déclaration d'ouverture de chantier, si elle n'est pas faite le délai de construction n'a pas commencé, tu peux courir à la mairie demain

Bonjour,
Merci pour ta réponse rapide.
Ca confirme bien ce que je pensais.
Le constructeur fait ce qu'il veut avec la date d'ouverture. (c'est clair que tu ne changes pas de constructeur juste pour 1, 2 ou 3 mois de retard)

J'ai bien envoyé la déclaration à la mairie, pas de soucis la dessus.

Donc pour le moment je ne me plains pas si c'est juste ca comme retard....

A+

bonsoir,

exemple: ouverture de chantier à + 4 mois des conditions suspensives (soit 2 mois de retard) et délais de 12 mois prévu au CCMI. si le chantier se termine 11 mois après l'ouverture (soit 1 mois d'avance), est ce que je peut demander 1 mois de pénalité?

d'autant plus si le chantier dure 13 mois?

Merci

stephane37 a écrit:

Bonjour,
Merci pour ta réponse rapide.
Ca confirme bien ce que je pensais.
Le constructeur fait ce qu'il veut avec la date d'ouverture. (c'est clair que tu ne changes pas de constructeur juste pour 1, 2 ou 3 mois de retard)

J'ai bien envoyé la déclaration à la mairie, pas de soucis la dessus.

Donc pour le moment je ne me plains pas si c'est juste ca comme retard....

A+

bonjour,

à vérifier mais il me semble qu'un démarrage en retard ne prolonge pas le délai de livraison de la maison

pour le délai de construction j'ai en tête 2 durées :
1. temps entre levée des conditions suspensives et démarrage du chantier (par exemple 2 mois)
2. temps entre démarrage du chantier et livraison (par exemple 12 mois)

au final on arrive à un délai de livraison de 14 mois après conditions suspensives et si par malheur le démarrage du chantier avait eu lieu 3 mois après les conditions suspensives (au lieu de 2) alors le délai de réalisation maxi serait de 11 mois

pour arriver dans tous les cas à un total de 14 mois


d'autres avis sur le sujet?

Bonsoir,

Je fais remonté le sujet car j'ai une question sur le calcul des pénalités.
Mon constructeur à démarré le chantier avec 21 jours de retard.
Sauf que pour le calcul du délai de constuction il prend comme date la DOC et du coup ne tient pas compte des 21 jours de retard.
Que puis je faire ?
Merci.

Cordialement,

Mais je croyais que seule la date de livraison de la maison compte non ?
Ils peuvent commencer avec du retard, si ce retard est rattrapé PROPREMENT non ?

lesliesun a écrit:

Mais je croyais que seule la date de livraison de la maison compte non ?
Ils peuvent commencer avec du retard, si ce retard est rattrapé PROPREMENT non ?

La date de livraison est égale à la date d'ouverture de chantier + le délai de construction.
Sauf que dans mon cas le constructeur avait 2 mois pour démarrer le chantier et donc faire l'ouverture de chantier mais il a dépassé de 21 jours.

Mais si il finit dans le temps, y'aura pas de problème non ? ( après faut que les choses soient bien faites et pas à la va vite, et ue tout a le temps de sécher ).
Je me renseigne pour moi ...
bon courage

vbruche a écrit:

bonjour,

à vérifier mais il me semble qu'un démarrage en retard ne prolonge pas le délai de livraison de la maison

pour le délai de construction j'ai en tête 2 durées :
1. temps entre levée des conditions suspensives et démarrage du chantier (par exemple 2 mois)
2. temps entre démarrage du chantier et livraison (par exemple 12 mois)

au final on arrive à un délai de livraison de 14 mois après conditions suspensives et si par malheur le démarrage du chantier avait eu lieu 3 mois après les conditions suspensives (au lieu de 2) alors le délai de réalisation maxi serait de 11 mois

pour arriver dans tous les cas à un total de 14 mois


d'autres avis sur le sujet?

Bonjour.
Est ce que d autres personnes peuvent confirmer que la date de demarrage contractuelle pour le calcul du delai est bien la PREMIERE des 2 conditions :
- DOC mairie
- T+2mois apres leve des conditions suspensives comme specifiee dans les CP du CCMI

Merci

Bonjour,

Citation:

Est ce que d autres personnes peuvent confirmer que la date de demarrage contractuelle pour le calcul du delai est bien la PREMIERE des 2 conditions :
- DOC mairie
- T+2mois apres leve des conditions suspensives comme specifiee dans les CP du CCMI

pas clair l'amalgame

délai de démarrage : prévu au contrat par exemple 2 mois après la réalisation des conditions suspensives... en sachant que la date d'affichage du permis fait démarrer le délai de recours des tiers.
voir quelles sont les conditions suspensives.

ensuite , pour la date de démarrage du chantier c'est la DOC qui fait foi... et qui servira de date de départ pour le calcul du temps de réal et la date de livraison.

======

Cela parait etonnant qu il n y a pas de garde fou pour le consomateur : le constructeur pourrait ainsi faire trainer le demarrage par exemple de 6mois apres la MAP, sans que le delai contractuel ne soit impacté.

Terrain achete. Pret relais en cours ...

ljn a écrit:

Cela parait etonnant qu il n y a pas de garde fou pour le consomateur : le constructeur pourrait ainsi faire trainer le demarrage par exemple de 6mois apres la MAP, sans que le delai contractuel ne soit impacté.

çà arrive... certains cst n'affichent pas le permis tout de suite (surtout en mai-juin, çà permet d'attendre tranquillement septembre...)...
d'autres oublient la DOC au 1er coup de pelle ...

je ne dirai pas qu'il n'y a pas de garde-fou : si le client se renseigne quand il signe sur ... ce qu'il signe justement, il sait : que l'affichage du permis lui incombe, la DOC également ... et que si le cst propose de le faire, ce n'est pas "juste" pour lui éviter un déplacement à la mairie

@***** : je me suis mal fait comprendre
Je n'évoque pas un retard dans le dépôt de la DOC mais un retard dans le démarrage de la construction.

Lors de la signature de mon contrat, j'ai bien noté un délai maximum pour démarrer les travaux (3 mois sur mon CCMI) et un délai d'achèvement des travaux à partir de la date d'ouverture du chantier (12 mois sur mon CCMI).
J'en avais déduis (naivement) que le délai maximal (après conditions suspensives, achat du terrain, prets, PC+3mois , ...) serait de 3 + 12 mois = 15mois.
Maintenant si la construction démarre à +7 mois au lieu des 3 mois annoncés (soit 4 mois de retard) , est ce que le délai de construction sera
a)toujours de 12 mois
b) ou bien sera amputé des 4 mois de retard au démarrage, soit 12-4= 8 mois

Si la réponse est a), alors je ne vois pas trop l'interet pour le consomateur de définir ce délai de démarrage . Le constructeur pourrait faire trainer le démarrage pendant plus de 1an et pendant ce temps on doit supporter les frais intercalaires, prets, assurance .. (à moins bien sure de résilier le contrat du cst mais cas extreme qui ne ferait pas gagner du temps).

Perso, je suis à 3 mois de toutes les conditions suspensives et le démarrage est bloqué, je crains pour un long moment (conflit entre constructeur et lotisseur) : à votre avis, puis-je déposé moi-meme la Declaration d'Ouverture de Chantier meme si il n'y a pas eu le moindre coup de pelleteuse sous pretexte :
- que les 3 mois sont passés
- que le bornage geometre demandé par le constructeur a été effectué

Merci de vos retours.

Bonjour,

Je reitère ma question concernant le dépot de la Declaration d'Ouverture de Chantier :

à votre avis, puis-je déposer la Declaration d'Ouverture de Chantier meme si il n'y a pas encore eu le moindre coup de pelleteuse (*) sachant que :
- Mon CCMI précise que "un délai maximum pour démarrer les travaux de 3 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"
- Toutes les conditions suspensives ont été levés de mai 2014 (soit maintenant 4 mois).
- le bornage par le geometre a été realisé
- l'accès, l'alimentation eau/elec pour le chantier est effective

Merci d'avance pour vos avis.

(*) le macon est quand meme venu faire un sondage pour se rendre compte que les pronfondeurs de fondations seraient plus consequente que celles estimées initialement (voir mon recit)