Extension du COS pour construction BBC

Se renseigner auprès de la mairie pour si voir si c'est déjà appliqué dans la commune.

Bonjour,
Ces 20% de shon supplémentaire ne sont en effet qu'un bonus.
Il faut en faire la demande au service de l 'urbanisme de la mairie qui est habilité à l'accepté mais aussi
en droit de le refuser.
je vous en souhaite l'accord

Pas tout à fait lilia. En fait, c'est une disposition qui a été introduite dans le droit de l'urbanisme, mais qui reste facultative pour les communes. Et ce n'est pas le service de l'urbanisme qui décide, c'est le conseil municipal, qui doit le voter. Une fois voté, l'urbanisme applique la règle.

Première chose à faire : voir avec la mairie si le conseil municipal a voté ce bonus de cos.
- Si oui : dans ce cas, si vous êtes BBC, vous y avez automatiquement droit (mais il faudra le justifier lors du dépôt de permis !)
- Si non : n'hésitez surtout pas à aller demander au conseil municipal d'étudier la question : très souvent, ils ne se sont tout simplement pas posé la question (ou ne sont pas au courant), et le simple fait de le demander peut conduire au vote de cette disposition
[les élus aiment bien cette mesure : elle leur permet de favoriser les bâtiments performants et d'aider l'efficacité énergétique, et donc de se donner une image "verte" très à la mode, sans que cela ne leur coûte 1 centime, contrairement aux subventions ou autres aides à l'investissement]

nico73 a écrit:

Pas tout à fait lilia. En fait, c'est une disposition qui a été introduite dans le droit de l'urbanisme, mais qui reste facultative pour les communes. Et ce n'est pas le service de l'urbanisme qui décide, c'est le conseil municipal, qui doit le voter. Une fois voté, l'urbanisme applique la règle.
Merci d'avoir rectifier,je pensais que ma réponse était bonne.
j'avais rencontrer la responsable de l'urbanisme qui m'avait dit "revenez ME voir " sans m'expliquer le rôle du conseil municipal... oups je ne l'ai pas revu car pas eu besoin d'augmenter la shon

Première chose à faire : voir avec la mairie si le conseil municipal a voté ce bonus de cos.
- Si oui : dans ce cas, si vous êtes BBC, vous y avez automatiquement droit (mais il faudra le justifier lors du dépôt de permis !)
- Si non : n'hésitez surtout pas à aller demander au conseil municipal d'étudier la question : très souvent, ils ne se sont tout simplement pas posé la question (ou ne sont pas au courant), et le simple fait de le demander peut conduire au vote de cette disposition
[les élus aiment bien cette mesure : elle leur permet de favoriser les bâtiments performants et d'aider l'efficacité énergétique, et donc de se donner une image "verte" très à la mode, sans que cela ne leur coûte 1 centime, contrairement aux subventions ou autres aides à l'investissement]

je sais par le promoteur de mon terrain que certaines communes de l'Hérault refuse[color=#6600ff][b] ce bonus[/b][/color],mais en effet qui ne tente rien n'a rien .

Un grand merci pour vos réponses. Je suis passée à l'urbanisme. La responsable n'était pas là car en congé cette semaine. Sur les trois personnes présentes, deux nous ont dit qu'il leur semblait que l'augmentation de COS était "automatique" en cas de construction BBC, une autre que puisque ça ne figurait pas dans le PLU, ce n'était pas applicable. Bref, le suspense est maintenu jusqu'à lundi au moins. En même temps, je me dis que si deux des assistantes ont la notion que c'est "automatique", c'est que cela a déjà dû se produire dans la commune et que donc, en me fiant au message de Nico, c'est que cela a déjà dû être voté en conseil municipal. En tout cas, on croise les doigts.
Encore merci.

Bonjour.
C'est une décision du conseil municipal , si à l'urbanisme il ne sont pas au courant , c'est certainement pas d'actualité dans ta commune.
Il faut faire du lobbying auprès des élus dans ce cas

toufig a écrit:

Bonjour.
C'est une décision du conseil municipal , si à l'urbanisme il ne sont pas au courant , c'est certainement pas d'actualité dans ta commune.
Il faut faire du lobbying auprès des élus dans ce cas

Il y en a quand même deux des trois pour lesquelles c'était "automatique", bref, je me berce peut-être de douces illusions mais je pense que ça a déjà dû être appliqué... On verra lundi !

Bonjour Audric

Peut on avoir des nouvelles de tes demarche?

Il faut un arrêté municipal.

D'autre part en cas d'arrêté le BBC n'est pas obligatoire, d'autres possibilités existent. Je les ai pour ma part déjà décrites ... au mauvais endroit mais elles doivent certainement être exposées sur le bon fil car sujet plusieurs fois traité.

Pour les dernières nouvelles : nous avons présenté notre demande à l'urbanisme et au maire. Ils étaient très positifs et ont introduit la demande lors du conseil municipal de fin décembre. Premier rejet par les élus car ils voulaient une sectorisation de cette augmentation de COS selon les différentes zones du PLU. Un nouveau projet "sectorisé" est proposé lors du prochain conseil municipal du 24 février... Nous croisons les doigts pour que cela passe mais tant l'urbanisme que le maire sont très confiants !

Juste pour vous tenir au courant, l'extension de COS a été votée par le Conseil Municipal de ma commune. Nous pouvons déposer notre permis de construire !

ça me fait plaisir pour vous, on est en achat de terrain et en projet BBc par un archi aussi...mais on a un shon de 271 , pour nous ça devrait aller pour 145m2 !bonne suite..

audric79 a écrit:

Pour les dernières nouvelles : nous avons présenté notre demande à l'urbanisme et au maire. Ils étaient très positifs et ont introduit la demande lors du conseil municipal de fin décembre. Premier rejet par les élus car ils voulaient une sectorisation de cette augmentation de COS selon les différentes zones du PLU. Un nouveau projet "sectorisé" est proposé lors du prochain conseil municipal du 24 février... Nous croisons les doigts pour que cela passe mais tant l'urbanisme que le maire sont très confiants !

Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur la manière dont vous avez fait la demande ?

Dans mon cas, j'ai appelé le service de l'urbanisme mais j'ai eu le droit a eu réponse négative mais la personne ne savait pas si c'était un non définitif ou non.

sebinou91 a écrit:

audric79 a écrit:

Pour les dernières nouvelles : nous avons présenté notre demande à l'urbanisme et au maire. Ils étaient très positifs et ont introduit la demande lors du conseil municipal de fin décembre. Premier rejet par les élus car ils voulaient une sectorisation de cette augmentation de COS selon les différentes zones du PLU. Un nouveau projet "sectorisé" est proposé lors du prochain conseil municipal du 24 février... Nous croisons les doigts pour que cela passe mais tant l'urbanisme que le maire sont très confiants !

Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur la manière dont vous avez fait la demande ?

Dans mon cas, j'ai appelé le service de l'urbanisme mais j'ai eu le droit a eu réponse négative mais la personne ne savait pas si c'était un non définitif ou non.

Nous en avons simplement parlé à l'urbanisme qui connaissait la mesure. On avait apporté la brochure de l'ADEME (dispo en format pdf sur le net). On a pris RDV avec le maire pour lui expliquer notre demande. Il était favorable et a décidé de faire passer la mesure lors du prochain conseil municipal. Bref, on n'a rien fait de très spécial, juste poussé notre demande auprès de l'urbanisme et du maire.

audric79 a écrit:

sebinou91 a écrit:

audric79 a écrit:

Pour les dernières nouvelles : nous avons présenté notre demande à l'urbanisme et au maire. Ils étaient très positifs et ont introduit la demande lors du conseil municipal de fin décembre. Premier rejet par les élus car ils voulaient une sectorisation de cette augmentation de COS selon les différentes zones du PLU. Un nouveau projet "sectorisé" est proposé lors du prochain conseil municipal du 24 février... Nous croisons les doigts pour que cela passe mais tant l'urbanisme que le maire sont très confiants !

Pouvez-vous nous donner plus d'informations sur la manière dont vous avez fait la demande ?

Dans mon cas, j'ai appelé le service de l'urbanisme mais j'ai eu le droit a eu réponse négative mais la personne ne savait pas si c'était un non définitif ou non.

Nous en avons simplement parlé à l'urbanisme qui connaissait la mesure. On avait apporté la brochure de l'ADEME (dispo en format pdf sur le net). On a pris RDV avec le maire pour lui expliquer notre demande. Il était favorable et a décidé de faire passer la mesure lors du prochain conseil municipal. Bref, on n'a rien fait de très spécial, juste poussé notre demande auprès de l'urbanisme et du maire.

Merci

Il va falloir que j'essaye

Voici le lien du document de l'ADEME pour l'application du bonus de cos, ça avait fait plaisir à l'urbanisme qu'on vienne avec, ça leur avait facilité la tâche... http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=5891D9F456BA9BD2E94[...]A2D3A61209377203643.pdf

Bon courage , je suis la preuve vivante que c'est possible !
Je vais enfin pouvoir commencer mon récit de construction

audric79 a écrit:

Voici le lien du document de l'ADEME pour l'application du bonus de cos, ça avait fait plaisir à l'urbanisme qu'on vienne avec, ça leur avait facilité la tâche... http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=5891D9F456BA9BD2E94[...]A2D3A61209377203643.pdf

Bon courage , je suis la preuve vivante que c'est possible !
Je vais enfin pouvoir commencer mon récit de construction

Merci une nouvelle fois

bonjour
tres interressant ce sujet.
Nous venons de signer pour un terrain hier et vu le type de maison de plein pied ( en BBC) que nous voulons les 5 metres de limites de construction nous gene car ca nous obligerait a avoir une facade au nord au lieu d'un pignon avec le garage.
Est ce que ce bonus nous permettrait de diminuer cette limite?
Merci
nath28

Bonjour.
A mon avis non.
En revanche , il est souvent possible de construire en limite de propriété.

bonjour
merci pour la réponse mais non on ne peux pas construire en limite de ce coté a cause d'un chemin qui longera notre terrain. On a metres obligatoire
merci
nath

audric79 a écrit:

Juste pour vous tenir au courant, l'extension de COS a été votée par le Conseil Municipal de ma commune. Nous pouvons déposer notre permis de construire !

Bonjour
pouvez-vous me dire si cette mesure vous a apporté d'autres avantages (taxes moins chères, aides fiscales) ?
Merci