Zone de construction autorisée

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geraume Picto info

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Le 03/12/2010 à 11h15 Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)

Bonjour,

La parcelle que nous envisageons d'acheter en lotissement, comporte une zone de construction où l'habitation doit être implantée.
Pas de problème pour les limites de 3 et 5m, c'est du classique.
Par contre la profondeur de cette zone (très restrainte par rapport à la grande profondeur du terrain), est vraiment contraignante pour notre projet.
Pensez-vous que notre projet serait forcément refusé avec un garage qui dépasse de 2m à l'arrière de cette zone (la partie maison était ok) ? Est-ce qu'en contactant la mairie ou la DDE, il y a une chance pour qu'ils me disent que le dépassement étant minime (quelques mêtres carrés), cela passera ?

Merci d'avance pour vos avis.

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elisa21 Picto info

Le 03/12/2010 à 11h24 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

si le maire passe sur le forum tu auras une réponse fiable sinon... vaudrait mieux lui poser la question directement

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geraume Picto info

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Le 03/12/2010 à 11h45 Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)

***** a écrit:bonjour, si le maire passe sur le forum tu auras une réponse fiable sinon... vaudrait mieux lui poser la question directement

ma question est de savoir si en général il peut y avoir une tolérance par rapport à cette zone, ou si tout dépassement même minime entrainera un refus du permis.
je pense que certaines personnes qui ont construit ont pu être confronté à ce genre de questions et que leur témoignage pourrait nous être utile. n'est-ce pas le but de ce forum ?

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elisa21 Picto info

Le 03/12/2010 à 12h16 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

je vois que as mal pris ma réponse, dsl

en lotissement, les tolérances sont vraiment très rares pour ce qu'on peut lire ici et ailleurs et même il arrive que la DDE refuse des permis qui respectent les règles, selon interpretation.

Pour un garage sur l'arrière du terrain ce sera peut-être plus facile mais bon, toujours pareil : zone de construction autorisée = le mieux est de faire en sorte que le projet tienne dedans

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geraume Picto info

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Le 03/12/2010 à 17h08 Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)

***** a écrit: je vois que as mal pris ma réponse, dsl
en lotissement, les tolérances sont vraiment très rares pour ce qu'on peut lire ici et ailleurs et même il arrive que la DDE refuse des permis qui respectent les règles, selon interpretation.
Pour un garage sur l'arrière du terrain ce sera peut-être plus facile mais bon, toujours pareil : zone de construction autorisée = le mieux est de faire en sorte que le projet tienne dedans

merci pour ta réponse.
effectivement cela dépend beaucoup de l'interprétation du réglement. la mairie m'a confirmé qu'elle ne pouvait pas confirmer à 100% que le permis serait accordé avec un décroché de garage qui dépasse de 2m en dehors de la zone de construction requise. nous n'allons donc pas prendre le risque et modifier le projet, ce n'est pas évident car la zone est vraiment mal foutue (en trapèze, réduit en facade) ; dommage car le terrain est très grand.
.

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Nouvel Aviseur

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