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Terrain avec permis de construire passer inconstructible

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.837 fois
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Env. 70 message Alès (30)
Bonjour,
on est sur un terrain a prix plus raisonable mais assez bizare ........

voilà c'est un terrain sur lequel il y a un permi de construction de déposé. Jusqu'ici tout va bien.

C'est à dire qu'en février 2009 le permis était accépté.

En août 2009 dans le nouveau PLU la mairie passe toute la zone en non-constructible pour la garder pour un développement dans le prochain PLU.

C'est ce que j'ai réccupéré comme papier et m'a dit le responsable d'urbanisme de la ville. Qu'en achetant le terrain je ne pouvais pas déposer de permis de construire autre ....

Sur ce je préviens l'agence qui me dit quelle va se renseigner. Deux jours après elle me dit avoir vu le même reponsable de la ville qui lui a dit que ce serait possible car l'avocat de l'agence à trouver un texte de loi disant qu'un terrain sur lequel a été posé un permis de construire ne peut pas passer inconstructible.

On doit se voir pour quelle m'en fournisse la preuve.

Dans tout les cas si jamais je fait la proposition se sera avec comme condition suspensive l'acceptation de mon projet en permis de construire mais ca me parait un peu bizare quand même...............

d'autant que dans la zone il y a au moins 3 terrains en vente.

Quand pensez-vous ??


sachant que le but étant que notre projet soit accepté qui et différent du permis de construire accepté
Messages : Env. 70
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Qu'en pensez vous ?

Que le permis qui a été déposé en 2009 est toujours valable et qu'il est possible d'en déposer un autre qui a de fortes chances d'être refusé car l'urbanisme de la commune est en pleine modification !! :(

Soit faire construire avec le permis initial (mais projet qui ne correspond pas), soit laisser tomber.
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Alès (30)
oui je sais bien mais j'attend encore de voir le texte de loi de l'avocat et sa validité
Messages : Env. 70
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Cappelle En Pévéle (59)
Bonjour,
attention, un permis de construire accordé est valable deux ans. c'est à dire que dans 2 mois vous perdez le bénéfice de ce permis.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Cappelle En Pévéle (59)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Alès (30)
depuis le 20décembre 2009 ils sont valables 3 ans
Messages : Env. 70
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut garder le permis et faire un PCM , celui-ci a de fortes chance d'être accepté si les modifications ne sont pas trop importantes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 70 message Alès (30)
ben justement j'ai parlé de mon projet au responsable d'urbanisme qui m'a expliqué que c'était des modif majeure, sous-sol et étage en plus malgrés que l'emprise au sol ne soit pas énormément différente
Messages : Env. 70
De : Alès (30)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 15h10
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