Retour
Menu utilisateur
Menu

Pénalité retard paiement appel de fond

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 5.084 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

voilà nous faisons construire dans la région toulousaine avec MFC pas de soucis avec les travaux.
nous avons un gros soucis avec la banque le C Fonc...

Nous avons envoyé un appel de fond pour le paiement de la TRE en septembre qui n'a toujours pas été payé à ce jour.
et un second appel de fond le 22 octobre pour la facture hors d'eau.

ils me disent:
c'est indépendant de notre volonté, votre conseillère madame X est en arrêt maladie à durée indéterminée....et le temps d'avoir une remplaçante, votre dossier et d'autres sont gérés par les collègues.
ensuite ils ont évoqué un problème informatique et l'envoi des fonds par chèques.

j'ai beau appelé la banque tous les jours.... et envoyé un courrier en leur demandant de faire de payer les appels de fond et cela en AR (qu'ils ont reçu au bout d'une semaine cause boite Cedex relevée 1 fois par semaine).
Hier, après un énième appel depuis 2 mois, j'ai poussé ma gueulante et pourtant les fonds n'ont toujours pas été versés!!!


Tout ceci pour vous savoir si j'ai le droit de demander des pénalités de retards de paiement des appels de fonds??? (sachant que mon constructeur lui est en droit de m'en demandé même si il sait que la banque est responsable...mais du coup les travaux n'avancent pas trop)

sur quelle(s) loi(s) puis je m'appuyer pour le prochain courrier????

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
déja si tu es au crédit Fonc ... ce n'est pas une banque mais un organisme de crédit, on ne mélange pas les torchons et les serviettes.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
comme beaucoup je suis novice..donc la différence...
merci pour la rectification mais ça ne répond pas à ma question...
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
Décidemment le Credit foncier garde sa bonne réputation! quelle bande de gros voleur cet organisme!
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Haute Garonne
angie972 a écrit:comme beaucoup je suis novice..donc la différence...
merci pour la rectification mais ça ne répond pas à ma question...

Franchement bon courage avec eux ! si tu as des soucis des personnes pourront t aidé ici desolé mais cet organisme m insupporte!
CCMI signé juillet 2010.
Propietaire terriens Decembre 2010.
Dépot permis de construire ???.
Acceptation permis de construire???.
Début des travaux???.
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
toute manière on y est...
on a plus trop le choix maintenant.
faut que je puisse leur répondre rapidement donc vivement quelqu'un qui puisse m'aider.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

Avez vous moyen d'aller à l'agence de cet organisme directement ?

Si oui, allez y en prenant un RDV rapido et faites en sorte que la personne que vous allez voir fasse les virements d'appels de fonds devant vous et qu'elle vous donne la preuve qu'elle l'a fait.
Pour moi, il y avait eu un soucis pour le dernier appel de fonds (je suis au LCL donc pas pareil), du coup je suis allée à l'agence et elle m'a donné un papier me certifiant que le virement avait bien été effectué pour preuve.

Par contre pour ta TRE, c au Trésor le paiement non ? Don si ça n'a pas été fait tu risques de te prendre une belle majoration de 10 % sur ce coup là Crying

Bon courage pour la suite
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 12h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir