Annulation de commande de cuisine

Il est tard, oui, vous pouvez dormir tranquille Si votre cuisiniste revient à la charge, voyez avec une association de défense des consommateurs.

StephaneS54 a écrit:

Voyez en exemple :
http://www.lexcellis-avocats.fr/article-le-droit-des-contrats-peut-il-etre-protecteur-des-consommateurs-69947510.html

comme je l'ai déja dit je ne suis pas juriste, donc je vais arréter là afin de ne pas risquer d'induire en erreur les intervenants en recherche de réponses officielles.
Je te signale juste encore une fois que les lois sont soumises à une chronologie et que ton exemple est plus ancien: decembre 2009
et c'est justement parcequ'une jurisprudence vient contredire la précédente que certains continuent cette politique de vente, à tord ou à raison je ne suis pas assez calé pour le dire.
les recherches sur internet dans ce domaine sont forcément contradictoires suivant les dates et ce n'est pas pour rien qu'il faut des années d'études pour etre avocat ou juge

cucine a écrit:

...

Je te signale juste encore une fois que les lois sont soumises à une chronologie et que ton exemple est plus ancien: decembre 2009
...

Relisez, ces 2 jugements ne se contredisent pas, même si les scénarios semblent les mêmes. Celui que vous citez défends le lieu du marché concernant un avenant à un bon de commande : il reste celui de la commande. Celui que je cite défends la nullité concernant un avenant à une commande, elle même nulle dans sa formation (absence de métrés préalables), et cela quelque soit le lieu du marché. C'est intéressant car cela signifie que le cuisiniste qui fait signer un bon de commande préalablement à la prise de métrés, et donc s'engage inconsidérément, se met en danger de voir sa commande annulée à tout moment. Même si par la suite il l'a faite modifier du fait de la prise de métrés. Les cuisinistes peu honnêtes qui pratiquent la vente forcée l'ont appris à leurs dépends. C'est pourquoi leur technique ne consistent pas à faire un avenant à la primo-commande mais bien justement à former un nouveau bon de commande qui "annule et remplace" le primo-bon. Ainsi ils se dégagent du caractère nul de la primo-commande... mais cela peu changer le lieu du marché. C'était là mon propos.

cucine a écrit:

et c'est justement parcequ'une jurisprudence vient contredire la précédente que certains continuent cette politique de vente, à tord ou à raison je ne suis pas assez calé pour le dire.
...

Je n'ai pas encore trouvé de contradictions dans ces jurisprudences, je cherche encore.

Pourquoi les cuisinistes peu honnêtes opérant en foire continuent cette politique de vente ? Simplement parce qu'elle est rentable !
Un cuisiniste en foire qui vends en force une trentaine de cuisines à prix moyen de 20 000 € (ça fait 2 ventes par jours, sur 15 jours, c'est réaliste non ?)
Admettons que sur les 30 abusés il y en ai 5 qui se rebiffent et ne lâchent pas, jusqu'à un procès. (je suis gentil, j'ai compté large) D'autres se seront rebiffés mais auront cédés sous la menace de poursuites, etc...
Que risque le cuisiniste dans cette procédure civile ? Annulation du bon de commande, condamnation aux dépends, indemnisation... Admettons 5000 €, et là aussi je suis gentil.
Voyons : 20 000 *25 - 5 000*5 ... Le jeu en vaut la chandelle.
Le problème est que dans ces procès civils on ne fait que juger sur la forme du contrat : valide ou nul ? C'est là la question à laquelle est demandé une réponse.
En revanche un procès au pénal leur serait beaucoup plus désagréable, mais plus difficile aussi à intenter de la part du consommateur qui n'a qu'une idée en tête lui : se dégager de ce bon et non entrer en guerre avec un cuisiniste.
Que leurs méthodes soient connues, démontrées, *prouvées* (et c'est sans doute le plus difficile) devant une cour et les sanctions tant financières que de risque d'emprisonnements les dissuaderaient. Mais là, y'a du boulot...


Note : Pour les lecteurs en recherche de réponses, ils peuvent se renseigner par tout moyens à leurs convenance, y compris sur ce forum. C'est son but de pouvoir y déposer des questions ou d'apporter des réponse non ? Mais si les lecteurs sont en recherche de réponses "officielles", il va de soi qu'il leur vaut mieux se tourner vers des professionnels, dans le lieu de leurs professions.

Mon intervention n'était que sur le sujet d'origine des 7 jours de rétractation car là il me semble connaitre la réponse, pour tout le reste...

Sur cette partie de votre intervention je suis d'accord avec vous, votre réponse est juste.
Formation du bon en magasin (sans signature, donc sans engagement définitif !). Prise de mesures chez le client. Avenant au bon de commande. SignatureS. Le bon est valide, le lieu du marché reste le lieu initial (le magasin). Pas de délai de rétractation.

- Excusez moi, je me suis aperçu que vous m'aviez répondu alors que j'étais à rééditer mon message précédent.

Comme nous sommes sur un forum construire je me pose une question (je n'ai jamais fait construire donc novice dans ce domaine)
signe t'on un accord avec le constructeur avant obtention du permis de construire et si oui, comme il y a souvent des modifications imposées par batiment de france ou autre, il y a forcément avenant, est ce un motif d'annulation car la similitude est frappante et les sommes engagées souvent bien supérieures?

Cucine,si tu signes un CCMI ,il y a des conditions suspensives comme l'obtention du permis de construire dans un certain délai

Phyl62 a écrit:

Cucine,si tu signes un CCMI ,il y a des conditions suspensives comme l'obtention du permis de construire dans un certain délai

ok, merci

Bonjour,


Me revoici avec une très bonne nouvelles.


Après quelques échanges téléphoniques très cordiaux avec le responsable de DISTRIFRANCE, il a été convenu d'une annulation définitive du dossier et de la commande. Aussi mon chèque d'acompte versé m'a été restitué ce matin par recommandé. Je peux donc dire et affirmer ici publiquement que le litige m'opposant a DISTRIFRANCE / GeM Cuisine / SACEL a été réglé, et ceci de manière amiable.


Il n'y aura donc pas besoin pour nous d'aller en justice.
Bon courage à ceux qui vivent une situation similaire à la nôtre et n'en sont pas encore sortis.

Bonjour
le bon sens l'a emporté

Bonne nouvelle

Bonsoir,

Je me permets de déterrer ce fil de discussion car suite à une discussion avec le dirigeant de la société Distrifrance, l'annulation de ma commande a finalement été acceptée et confirmée par mail, aussi on peut considérer que mon litige avec cette société est clos (sous réserve, évidemment, de bonne réception du remboursement que je devrais recevoir début février).

Glop57

glop57 a écrit:

Bonjour,


J'estime avoir été victime d'un vendeur de cuisine sur la FIM (Foire Internationale de Metz) ce vendeur est Distrifrance / Gem Diffusion (qui agissait précédemment sous le nom Confort Est), ils vendent des cuisines de marque SACEL, tout d'abord en faisant croire qu'il s'agit directement de la société SACEL alors que celle-ci a fait faillite en 2007,
Le vendeur a établi un plan approximatif de mon futur appartement (VEFA), partant uniquement du fait que la cuisine fait 8m² (incluse dans le séjour) et en déduisant qu'elle faisait donc 4*2m. Par ailleurs il a intégré la chaudière qui se trouve dans un coin de la cuisine dans le bâti destiné à contenir le four et le micro-onde sans en connaitre les dimensions ni la disposition verticale.
Or, après vérification sur le plan, les dimensions prévues pour la cuisine sont différentes de plus de 10%, et les dimensions de la chaudière ne lui permettent clairement pas d'être intégrées comme prévu initialement dans le bâti.
Par ailleurs, au début il me disait que je n'aurai pas à m'engager le jour même, que je pourrai repasser avant la fin de la foire pour valider la commande, s'ensuit un manège avec le soit-disant grand chef pour m'obtenir une réduction moyennant un partenariat, et on fini par passer de plus de 30000€ à 20000€, incluant en principe les travaux pour tirer les conduits et l'électricité au bon endroit, ils m'ont également annoncé que pour le règlement du solde à la livraison ils pourraient faire un effort en me faisant un encaissement en plusieurs fois.
Outre le plan fait grossièrement, il y a, il me semble plusieurs anomalies sur le bon de commande : je n'a pas lu ni signé les CGV, je n'ai pas signé la partie du bon de commande où je reconnais avoir donné les dimensions correctes, je n'ai pas signé la partie indiquant que je devrai m'occuper des travaux pour amener les canalisations à moins de 30cm, la date de livraison indiquée sur le bon est imprécise : "août 2013 (à confirmer)", le détail des éléments de la cuisine se trouve sur un devis joint au bon de commande, or je n'ai que paraphé les 4 pages de ce devis je ne l'ai pas signé, ...
Ils ont fini par me convaincre de verser un acompte pour verrouiller le prix, et il fallait que je le fasse le jour même. N'ayant pas prévu le chéquier ils m'ont fait faire un paiement par CB, en me promettant d'avoir fait un report fin de mois, or l'opération apparaissait sur mon relevé de compte dès le lendemain...


Je suis actuellement en contact avec l'UFC Que Choisir pour défendre mon dossier. J'ai envoyé une LRAR pour demander l'annulation de la vente sur la base de la perte de confiance par rapport à cet encaissement inattendu, et surtout par rapport à l'absence de métré. Ils refusent bien évidemment l'annulation et doivent m'envoyer un courrier en ce sens.


Par ailleurs, sur un autre forum, une personne dans la même situation s'estimant lésée par leur technique de vente est entrée en contact avec moi, donc si d'autres personnes veulent se joindre à mon action, qu'elles n'hésitent pas à prendre contact avec moi.


Stef

Bonsoir,

glop57 a écrit:

Bonsoir,

Je me permets de déterrer ce fil de discussion car suite à une discussion avec le dirigeant de la société Distrifrance, l'annulation de ma commande a finalement été acceptée et confirmée par mail, aussi on peut considérer que mon litige avec cette société est clos (sous réserve, évidemment, de bonne réception du remboursement que je devrais recevoir début février).

Glop57

Tiens nous au courant pour la finalité et MERCI pour cette mise à jour.

beaucoup viennent écrire quand çà ne va pas mais oublient facilement de revenir quand ils ont trouvés un accord, c'est dommage.

Bonsoir

Je voulai savoir j ai beneficier de l irrestible anniversaire donc cuisine a 50% j ai meme eu un cadeau une plaque. Le souci c est que c est facturé dans mon bon de plus l extension garantie meuble et electro que je ne voulai pas est aussi facturé. J ai appelé le vendeur sa reponse ne me satisfait pas. Il me dit on na pas le droit de mettre un article sans prix...et me dit que pour offrir les plaques il a du modifier d autre prestation. Bref je comprend pas il m embrouille je veux donc plus avoir affaire avec ce cuisiniste. J ai versé un acompte fin novembre. Comment puis annulé. Je pense que la facture est pas nette car nul par il y a marqué que j ai eu les plaques offerte.

Merci de votre aide.