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Annulation de commande de cuisine

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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Opaline292 a écrit:Donc le bon de commande est nul, si il n'y a pas cette clause


Bonjour
Pourquoi? Quel est le texte de loi imposant cela sur le bc?
De plus je ne pense pas que cette jurisprudence s'applique en cas d'impossibilite de metre suite a construction en cours
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Si certains cuisinistes la font écrire à la main à leurs clients, c'est qu'elle est très certainement importante pour contrer toute annulation pour absence de métrés.

Sinon pourquoi le faire écrire ? et pourquoi le paragraphe serait pré imprimé dans les bons de commande "types" ? pas pour le plaisir d'écrire encore et encore ...

Pour le texte de loi, je ne l'ai pas chercher mais sur le forum, il est écrit partout qu'un bon de commande sans prise de métré est nul.
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Après recherches rapides : voir analyse 5 ...

http://www.clauses-abusives.fr/juris/cag100329f.htm
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
Et en même temps, quoi de plus normal, quand une fois la prise de métrés possibles, celà change la prix de la cuisine UnsureUnsure
ce n'est peut être pas du fait du cuisiniste, mais ça ne l'est pas non plus de l'acheteur,
si on doit chercher un responsable, dans ces cas là faudrait que le cuisiniste se retourne contre le constructeur ou le plaquiste UnsureUnsure

j'ai procédé à des modifications de moi même, donc la question ne s'est pas posé me concernant - mais si j'avais dû me voir imposer des modifs y compris de prix plus élévé (car certains cuisinistes vous font valoir que la promo dont vous avez bénéficié lors de la signature n'existe plus (je le sais car le mien m'a fait le coup et j'ai dû batailler ferme pour avoir la même remise sur ce que je rajoutais !!!) ) , je pense que je ne me serai pas bataillée dans le cas de changements dus aux métrés , je leur aurais dis tout simplement aurevoir Unsure

donc je peux tout à fait comprendre le thème de ce sujet.
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour, j'ai signé un bon de commande dimanche 10/08 chez ix..a et souhaiterez me rétracter pour diverses raisons, cela est-il possible? Je doit attendre la réponse de mon crédit immobilier, chose qu'on a stipulé sur le contrat que si le crédit est refusée la vente et le chèque d'acompte restitué.

Merci d'avance.
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Bonjour
C'est justement parcequ'il y a un flou juridique que certains font marquer a la main l'absence de metre et les bdc type n'ont pas obligatoirement cette annotation

Je rappelle que c'est une jurisprudence et non une loi, donc en cas de proces il faut que les circonstances soient a l'identique

En cas de difference de dimensions pourquoi veux tu que ce soit le cuisiniste qui se retourne contre le constructeur, pas lui le proprietaire maitre d'oeuvre, c'est plutot la responsabilite du client non?

Mais si un jour quelqu'un lance une procedure pour ce cas de figure je serai tres interesse qu'il en poste le resultat ici, cela permettra d'avoir enfin le fin mot de l'histoire
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Mezzo13 a écrit:Bonjour, j'ai signé un bon de commande dimanche 10/08 chez ix..a et souhaiterez me rétracter pour diverses raisons, cela est-il possible? Je doit attendre la réponse de mon crédit immobilier, chose qu'on a stipulé sur le contrat que si le crédit est refusée la vente et le chèque d'acompte restitué.

Merci d'avance.


Dans ce cas aucun doute possible, c'est la loi qui s'applique: credit refuse : vente annulee
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
cucine a écrit:Bonjour
C'est justement parcequ'il y a un flou juridique que certains font marquer a la main l'absence de metre et les bdc type n'ont pas obligatoirement cette annotation

Je rappelle que c'est une jurisprudence et non une loi, donc en cas de proces il faut que les circonstances soient a l'identique

En cas de difference de dimensions pourquoi veux tu que ce soit le cuisiniste qui se retourne contre le constructeur, pas lui le proprietaire maitre d'oeuvre, c'est plutot la responsabilite du client non?

Mais si un jour quelqu'un lance une procedure pour ce cas de figure je serai tres interesse qu'il en poste le resultat ici, cela permettra d'avoir enfin le fin mot de l'histoire


parce que le cuisiniste étant le professionnel éclairé, et faisant signer un bon de commande dont il sait qu'il peut être modifié vu que les métrés ne sont pas possibles au moment de la signature, il me semble logique qu'il en aille de sa responsabilité si celà occasionne un changement de bon de commande et donc de prix ... (sans compter le fait qu'ils savent très bien faire signer sous la pression alors même que la maison n'est pas sortie de terre - à eux d'assumer leurs techniques de ventes forcées et parfois honteuses)

il n' y pas de loi ... mais dans le cas où la loi n'existe pas, les jugements se réfèrent à la jurisprudence antérieure qui sert justement à combler les vides de la loi ...
et des jurisprudences de ce genre , j'en ai trouvé pas mal hier soir sur Google ...
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Membre super utile Env. 5000 message à La Retraite (82)
Tu as tes certitudes, j'ai mes doutes, restons en la l'avenir nous departagera certainement
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour

cucine a écrit: En cas de différence de dimensions pourquoi veux tu que ce soit le cuisiniste qui se retourne contre le constructeur, pas lui le proprietaire maitre d'oeuvre, c'est plutot la responsabilite du client non?


En cas de différence de dimensions des murs, il est clair que le cuisiniste n'est en rien responsable de ce genre de problème; c'est au maitre d'ouvrage (vous) de vous plaindre à votre constructeur et d'exiger le respect des dimensions convenues au contrat.

Référence : NF: P 01 - 101 , Dimensions des constructions – Dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction, chapitre 4.7
" Pour les parois de cuisine, la tolérance ne peut être que positive."

J'ai refusé de payer l'appel de fond achèvement des cloisons, tant que le placo de la cuisine n'était pas fait à la bonne taille. ils ont refait.
J'ai fais attendre mon cuisiniste, qui a accepté de décaler son métré.
Il est venu après la rectification et a dit que les métrés étaient bons. Maintenant je le fais attendre pour la commande car la réception est repoussée.

En cas de non application des normes NF, il est toujours possible de noter en réserve le jour de la réception que le contrat n'est pas respecté. et pour lever cette réserve, soit le constructeur refait les bonnes dimensions (quitte à tout casser) soit vous convenez d'un accord financier (qui permettra de payer la différence de coût de cuisine et d'être indemniser du préjudice).

Certains ont déjà réalisé des actions de justice au civil, lorsque le constructeur ne veut pas entendre raison. .

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 1000 message Finistere
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-113674.php

et comme Elisa, j'en reviens à ce que je disais plus haut :

les cuisinistes ont des méthodes honteuses, et il est normal que ça se retourne à un moment donné contre eux ...

car vendre une cuisine pour une maison qui n'a pas encore ses cloisons intérieures, en tant que PROFESSIONNEL ECLAIRE, est lamentable et digne d'un défaut de conseil, légalement attaquable d'ailleurs également, puisque le particulier fait confiance à ce professionnel éclairé UnsureUnsure
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Membre utile Env. 500 message Bourogne (90)
Bonjour, lorsque je lis les différents posts concernant les cuisines, j'ai quelquefois l'impression que certains confondent achat d'une "réduction" et achat d'une cuisine car c'est bien de ceci qu'il s'agit. Les commerciaux ont beau jeu de placer leurs cuisines en jouant sur la fibre financière car tout le monde n'est pas "crésus" et que nous sommes bien obligés d'être sensibles à l'argument prix. Il y a suffisamment de récits sur ce sujet pour être très prudent face à l'insistance de ce type de cuisiniste ce qui éviterait ensuite de se poser la question "comment faire pour annuler ma commande?"Crying bon courage.
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De : Bourogne (90)
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Env. 70 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Des personnes ont-ils, depuis, eu des retours de leur cuisiniste ?


En effet, je suis également dans ce cas.

J'ai signé un bon de commande en pensant simplement "réserver" une cuisine et ainsi bloquer l'offre et les promo du moment (en magasin sans crédit). Et donc me laisser 7 jours de réflexion. Montant de la cuisine sans électro : 8500€
Mon budget inital (le vendeur le savait) : 8000€ tout compris..
J'ai bien précisé pendant le rendez-vous que j'allais essayé de voir pour le financement de cette cuisine, si je pouvais trouver la somme qui me manquait.

Le vendeur m'avait initialement demandé un acompte de 1300€. N'ayant pas de chéquier sur moi (et je n'aurais jamais réservé une cuisine en donnant cette somme), il baissa le montant de l'acompte à 500€ et me dit que je pouvais payer par carte..

3 jours après je décide finalement d'annuler ma commande.. et j'apprends que cela est impossible !!

Mon appartement est en construction, la date de livraison est encore inconnue et je n'ai pas encore pu le visiter.
Je me demandais donc si le fameux "un bon de commande ne peut être effectué tant que le métré de la cuisine n'a pas été réalisé" est quelque chose de sûr ?

De plus, dans mon contrat il y a une clause indiquant :

Citation: Pour les habitations en cours de construction (mention manuscrite à reproduire par le client) :"A ma demande expresse et pour cause d'habitation en l'état futur d'achèvement, aucun métré n'a été réalisé"


Le truc c'est que je n'ai pas complété cette partie !! Rien n'est donc écrit.. Le vendeur ne m'a même pas fait lire le bon de commande.. bah oui c'est plus simple si on me laisse croire que ceci n'est pas important..

Autre question : vu que rien n'a encore été lancé du côté du cuisiniste. Si je lui "laisse" mes 500€ d'acompte (sur les 1300 initiales indiqué sur le bon de commande) et que refais des recherches pour un autre moins haut de gamme, ce premier peut-il me réclamer quoi que se soit ?

Merci d'avance,
Djay
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Dept : Seine Et Marne
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Env. 10 message Lyon (69)
Bonsoir,

Je suis ds le meme cas que vous.
Que choisir m ont conseillé d envoyer un recommandé qui est parti aujourdhui.
pareil je n'ai pas rempli à la main la partie concernant le métré.

Je vous tiens au courant.
Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour lamham,

Le cuisiniste a bien reçu mon recommandé mais je n'ai pas encore eu de réponse/remboursement...

Je vous tiens également au courant !
Messages : Env. 70
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 23h41
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