Annulation de commande de cuisine

La cuisine est sur mesures, tout le monde est à peut près d'accord la dessus. C'est un produit non finit qui s'adapte plus ou moins à des dimensions données.

Avant métré:
Plan, conception, signature...

Métré:
-Si pas de modifications: Le client n'est pas en droit d'annuler car le produit est conforme à la commande
-Si modifications: Le client est en droit d'annuler car le produit n'est pas conforme et implique des modifications

Attention toutefois devant ces dires, il n'y que très peu de recul juridique et pas de réelle source. Le SNEC apporte quant à lui des recommandations et ne fait pas office de jurisprudence.

C'est à mon sens une règle générale, j'émet une réserve dans le cas des modifications, si celles-ci sont mineures (réduction ou augmentation du plan de travail/fileur de 1 à 3 cm), j'ose espérer qu'il n'y a pas de droit à rétractation. Je prend pour preuve des échos que j'ai eu de la part de clients qui ont eu des soucis avec d'autres artisans -Avis de l'expert: ce n'est que d'ordre esthétique, on ne refait rien-, situation entendue à 2 ou 3 reprises.

Bonjour

Histoire classique de l'achat d'une cuisine dans une foire.
Proposition faite sur la base des plans de la maison en construction.
Le projet nous plait, on signe. Et versons un acompte de 6000€ sur 16000€
Le cuisiniste nous transmet les plans techniques que nous faisons réaliser par notre constructeur.

La galère commence à la venue du métreur qui s'aperçoit qu'il s'est trompé dans ses mesures et que du coup notre projet n'est pas possible tel qu'il nous l'avait vendu.
En gros, la hotte déborde sur la fenêtre.
Il me propose un plan B: placer la plaque et la hotte sur notre îlot.
Le bémol est que son erreur me coûte 1200€ et qu'en fin de compte, nous n'avons pas signé pour ce type d'implantation de cuisine.

J'en suis à plusieurs échanges de mails, mais je sens que l'annulation du contrat va pas être simple.

Qu'en pensez-vous ?

Si vous prouvez que l'erreur leur incombe vous êtes dans votre droit d'annuler.

et/ou

Si il y a modification de commande suite au métré impliquant une modification significative de l'implantation et/ou du prix, vous êtes dans votre droit d'annuler car le contrat aura changé et ne vous conviendra plus.

Bonjour, mon ami et moi avons acquis un cuisine lors d une foire.
Lors de celle ci nous avons signé le plan dessiné par un architecte avec la mention "bon pour implantation". Nous avons versé un acompte de 4000 euros.
Je voudrais souligner plusieurs points :
- lors de cette vente nous n'avons eu qu un brouillon signé avec les montants et réductions et le plan dessiné par l'architecte , aucun papier ni devis imprimé car leur imprimante ne fonctionnait plus
- depuis nous avons eu trois rdv avec la directrice d agence pour les "finitions de la cuisine" et au final cette cuisine à été totalement changée par rapport au plan de base : le dessin fait par l'architecte lors de la foire ne respectait pas les dimensions réelles qu on lui avait donné.
- au final cette cuisine nous coûte 3000 euros plus cher que ce qui avait été convenu!
Le cuisine finale nous plait mais pas le prix, chaque meuble ayant été ajouté nous est facturée au prix fort, le laqué sur les meubles coûte plus cher etc...
Quels sont vos recours selon vous ?

Bonsoir,

Tu dois avoir un devis détaillé avec des plans cotés, sans cela la commande est déjà caduc !

Bonjour,

Nouvel inscrit sur le forum je remonte ce topic pour une question concernant notre projet de cuisine en rénovation.

Nous avons en décembre signé un bon de commande et versé un acompte de 30 % pour la fourniture et pose d'une cuisine, chez un cuisiniste connu (je ne pense pas utile de citer le nom).

Sur la base de mesures fournies par nous même, le cuisiniste nous a proposé un plan de travail en 600 mm de profondeur.

Après signature et paiement de l'acompte, le poseur du cuisiniste est venu prendre les métrés à notre domicile.

Dans les remarques de son rapport de métrés, le poseur impose un plan de travail de 660 mm minimum, en raison de contraintes concernant les alimentations en eau et évacuations.

Suite au passage du poseur, le cuisiniste nous fixe un nouveau rendez vous, lors duquel il nous informe d'un surcoût de 350 € : plan de travail plus profond + 1 joue plus profonde + création d’un arrondi dans un angle du plan de travail (dû au fait que celui-ci est en prolongement d'une cloison, et qu'il dépassera significativement de celle-ci). Étrangement, ce rendez vous se fait avec interlocuteur différent du concepteur du projet, comme s’il y avait une autre personne pour les mauvaises nouvelles...

Nous n'avons pour le moment pas signé ce nouveau bon de commande.

Le surcoût peut sembler minime mais représente quand même 5 % du montant de la commande (soit environ le budget prévu pour le carrelage), alors que nous avons déjà fait des concessions sur les aménagements intérieurs des meubles pour rester dans le budget fixé (6000 €).

Le cuisiniste ne paraît par ailleurs pas ouvert à une négociation sur le surcoût.

Du coup, on se demande si on ne va pas tenter d’obtenir l’annulation du contrat et demander le remboursement de l’acompte, au motif que les métrés n’ont pas été faites avant signature du bon de commande, et que la nouvelle proposition ne nous satisfait plus financièrement. Puis ensuite repartir sur un nouveau projet.

Mais j’avoue avoir un peu de mal à voir la frontière entre la modification mineure du projet, qui ne justifierait pas une annulation du bon de commande, et la modification substantielle qui pourrait la justifier.

Si d’autres ont été dans le même cas, je suis preneur d’avis, conseils… Merci.

Bonjour

Vous n'avez pas une assistance juridique avec votre assurance -maison ,qui pourrait vous conseiller?

Sinon, vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction de la concurrence et de la consommation (protection des populations) ou d'une association de consommateurs comme Que choisir .

Il me semble quand même que la modification du contrat est une cause d'annulation.

Merci de nous tenir au courant

Bonjour,

Le fait que le métré est obligatoire avant signature est bien fait pour, entre autre, pallier à ce genre de situation !

Le professionnel doit s'assurer que le montant du devis annoncé correspond à une étude permettant la bonne ralisation du projet.

Soit il assume la plus value, soit la commande est nulle.
Une LRAR lui précisant l'obligation du métré avant la cde devrait le faire réagir.

Le texte concernant la jurisprudence :
http://www.experatoo.com/droit-de-la-consommation/jurisprude[...]3396_1.htm#.Wl8-znrjLMI

Doublon.....

Bonsoir,
Actuellement en pleine construction de notre maison, nous avons commandé une cuisine chez MOBALPA à RODEZ (12) pour laquelle nous avons versé un acompte de 25% (2100 euros) en septembre 2017. La cuisine devait être livrée d'après le bon de commande pour la semaine 22 de cette année.
Or, ce jour, nous avons reçu un mail de notre conseillère de vente MOBALPA qui nous a vendu la cuisine pour signaler que le magasin devait fermer de manière définitive à compter de ce jour.
Il est également précisé un numéro de téléphone du siège de MOBALPA à contacter afin de connaitre les démarches à suivre pour que notre commande soit honorée comme initialement prévue.

Surpris et échaudés par cette méthode, nous souhaiterions mettre un terme à notre commande et récupérer notre apport. Nous trouvons intolérable d'être prévenu par un simple email laconique! Nous avons perdu confiance en cette enseigne que nous pensions "sérieuse". Je pensais envoyer un courrier en AR au siège afin d'expliquer cette histoire, sachant que ce soir je ne dois pas être le seul à me retrouver sur le carreau.... l'imposant pour moi étant bien entendu de récupérer la totalité de l'apport versé.

Au cas ou cette situation soit malheureusement déjà arrivée à un membre, que me conseillez vous de faire?

Merci,
au plaisir de vous lire.

Bonjour

Votre mésaventure montre une fois de plus qu'il faut attendre que la construction soit bien avancée pour commander une cuisine ,le délai de livraison étant généralement de 2 mois .

Est-ce qu'un métré a été fait ?

Avez vous regardé la situation juridique du magasin sur societe.com et l'historique ?Antécédent de liquidation judiciaire de ce même cuisiniste ?

Non le métré n'a pas été fait, il aurait du l'être incessamment sous peu. Je pense que cela peut être un motif d'annulation de la commande, du moins je l'espère...
Cette enseigne était présente depuis de nombreuses années sur le secteur. Nous étions rassurés car tous le projet était clair et nos doléances avaient été respectées.

Je viens de consulter le site www.societe.com et j'ai trouvé la page relative à notre franchise: https://www.societe.com/etablissement/es-co-ba-80363436900018-0a.html

Bonjour,

Le métré ne peu être fait, la construction n'étant pas commencée.
Pour les constructions et projets cuisines fait sur plan archi ou constructeur, la jurisprudence du non métré ne peut été appliquée. Soyons objectif !

Vous avez été prévenu, soyez content, c'est rarement le cas.

Vous n'êtes pas laissé pour compte puisque dans ce courriel il est précisé la démarche pour que la commande soit honoré !

Pour ne pourrait pas récupérer votre acompte et votre cuisine sera installée.

Cela, si leur politique service client reste de cette qualité !

Https://www.societe.com/societe/emmab-cuisines-443783063.html
Ce cuisiniste a un précédent de liquidation judiciaire .J'espère que ce n'est pas sa spécialité ..