Annulation de commande de cuisine

Non sur aucun plan ne figure que le gaz arrive dans la cuisine.
on a choisi le cuisinite car le constructeur nous a justement dit qu'ils travaillaient en parallelejustement pour que tout soit placé pile au bon endroit etc...
ma femme preciser en permanence qu'elle voulait tout au gaz.
la cuisine acheté est d'ailleur fourni avec plaque au gaz.
etant donné qu'on est relié au gaz de ville ca me paraissait logique qu'on voulait du gaz aussi dans la cuisine...
et je trouve que ca fait vente forcé car on a demander du gaz. c'etait a eux de prevenir le constructeur qu'il fallait faire une arrivé dans la cuisine.
exactement de la meme maniere qu'ils ont fait pour les prises de courant...

Bonjour,

Il faut bien faire la part des choses.
Une vente forcée n'est pas issu d'un oubli technique, vous le dîtes d'ailleurs vous même, vous n'étiez pas obligé de choisir ce cuisiniste.

Par contre il est clair que le fait de vendre une table gaz, le concepteur de la cuisine devait évidemment s'assurer de l'alimentation de celle-ci.
Par ailleurs, c'est vous le maitre d’œuvre pour votre cuisine. C’est à vous de contrôler et de réclamer.

Le cuisiniste a commis une faute d'attention préjudiciable, demandez réparation en cherchant un accord à l'amiable, c'est ce que vous avez de mieux a faire !

Etonnant que votre constructeur, alors que vous etes alimenté gaz de ville, n'est pas inclus un barrage gaz dans la cuisine, lui aussi semble fautif, vérifiez votre descriptif construction

Bonjour
je suis comme cucine, étonnée que le constructeur n'ait pas prévu l'arrivée de gaz dans la cuisine;
est ce que c'était noté sur les plans de maison ?

Merci pour vos réponses.
je suis de l'avis de C-R a l'amiable serait mieux.
ce que j'ai pas aimer c'est le cuisiniste qui me dit que c'est ma faute...
j'espere qu'il me refilera pas un truc poussiereux car du coup on a toute la batterie cuisine a rachetter...
et sinon phyl et cucine, non c'est prevu que pour le chauffage et eau chaude sur le plan construction. etant donné qu'on a pris leur cuisiniste ils attendaient leurs schema technique pour modifier les cablages. ce qu'ils ont fait d'ailleur avec les prises électrique mentionnées sur le plan.

Bonjour,


J'estime avoir été victime d'un vendeur de cuisine sur la FIM (Foire Internationale de Metz) ce vendeur est Distrifrance / Gem Diffusion (qui agissait précédemment sous le nom Confort Est), ils vendent des cuisines de marque SACEL, tout d'abord en faisant croire qu'il s'agit directement de la société SACEL alors que celle-ci a fait faillite en 2007,
Le vendeur a établi un plan approximatif de mon futur appartement (VEFA), partant uniquement du fait que la cuisine fait 8m² (incluse dans le séjour) et en déduisant qu'elle faisait donc 4*2m. Par ailleurs il a intégré la chaudière qui se trouve dans un coin de la cuisine dans le bâti destiné à contenir le four et le micro-onde sans en connaitre les dimensions ni la disposition verticale.
Or, après vérification sur le plan, les dimensions prévues pour la cuisine sont différentes de plus de 10%, et les dimensions de la chaudière ne lui permettent clairement pas d'être intégrées comme prévu initialement dans le bâti.
Par ailleurs, au début il me disait que je n'aurai pas à m'engager le jour même, que je pourrai repasser avant la fin de la foire pour valider la commande, s'ensuit un manège avec le soit-disant grand chef pour m'obtenir une réduction moyennant un partenariat, et on fini par passer de plus de 30000€ à 20000€, incluant en principe les travaux pour tirer les conduits et l'électricité au bon endroit, ils m'ont également annoncé que pour le règlement du solde à la livraison ils pourraient faire un effort en me faisant un encaissement en plusieurs fois.
Outre le plan fait grossièrement, il y a, il me semble plusieurs anomalies sur le bon de commande : je n'a pas lu ni signé les CGV, je n'ai pas signé la partie du bon de commande où je reconnais avoir donné les dimensions correctes, je n'ai pas signé la partie indiquant que je devrai m'occuper des travaux pour amener les canalisations à moins de 30cm, la date de livraison indiquée sur le bon est imprécise : "août 2013 (à confirmer)", le détail des éléments de la cuisine se trouve sur un devis joint au bon de commande, or je n'ai que paraphé les 4 pages de ce devis je ne l'ai pas signé, ...
Ils ont fini par me convaincre de verser un acompte pour verrouiller le prix, et il fallait que je le fasse le jour même. N'ayant pas prévu le chéquier ils m'ont fait faire un paiement par CB, en me promettant d'avoir fait un report fin de mois, or l'opération apparaissait sur mon relevé de compte dès le lendemain...


Je suis actuellement en contact avec l'UFC Que Choisir pour défendre mon dossier. J'ai envoyé une LRAR pour demander l'annulation de la vente sur la base de la perte de confiance par rapport à cet encaissement inattendu, et surtout par rapport à l'absence de métré. Ils refusent bien évidemment l'annulation et doivent m'envoyer un courrier en ce sens.


Par ailleurs, sur un autre forum, une personne dans la même situation s'estimant lésée par leur technique de vente est entrée en contact avec moi, donc si d'autres personnes veulent se joindre à mon action, qu'elles n'hésitent pas à prendre contact avec moi.


Stef

Bonjour,

Je suis la personne entré en contact avec glop57, concernant un litige de vente de cuisine GEM Diffusion / Distrifrance / Sacel à la foire internationale de Metz. Nous avons ma femme et moi également été victime des pratiques commerciales plus que douteuses des vendeurs de ce cuisiniste. Nous montons également un dossier en vue d'annuler/récupérer le bon de commande ainsi que le chèque de caution. Comme pour glop57, signature d'un contrat avec remise de 30 000 à 20 000 € sous pretexte d'un partenariat et nombreuses anomalies au niveau du contrats : les CGV n'ont pas été lues/approuvées/signées (absence tant au recto qu'au verso, d'endroit où les signer), pas plus que l'engagement d'avoir donné des dimensions correctes (les cases sont présentes mais n'ont pas été signées), les prix ne correspondent pas au devis, la remise n'est pas indiquées, ce qui ajoute également à l'incohérence de prix entre devis, report sur bon de commande et "prix ferme et définitif", quand au devis il comporte 2 nom différends ! Le mien inscrit sur du blanc correcteur (!) et celui d'un quidam (sans doute à qui on a voulu faire profiter de la même exacte configuration ??) Date de livraison imprécise "juillet 2013", sachant qu'ils doivent légalement livrer au plus tard 7 jours après la date, difficile ici d'être légalement protégé. Bref ce contrat rempli "à la va vite" avant que le client ne se réveille et prenne conscience de ce qu'il est en train de faire, le forcing effectué pendant 3h sans nous laisser l'occasion de réfléchir le temps d'aller nous restaurer comme nous l'avons plusieurs fois demandé, la drague éhonté du vendeur à l'égard d'une amie nous accompagnant (qui pour le coup nous sera témoin - comme par hasard l'ex femme du vendeur portait le même prénom que notre amie et la soeur du vendeur pratiquait le même métier que notre amie, on croit rêver !) et cela tout au long des 3h. A bout, pour en finir, pour enfin pouvoir aller manger, pour sortir notre amie de cette situation grotesque et gênante, nous n'avons pu faire autrement que signer ce bon de commande sans cohérence, sans même voir que le nom sur le devis différait du nôtre ! Tout cela, les incohérences de contrats, l'absence de métrés (encore et toujours), notre amie en témoignage, montrera l'abus de faiblesse dont ce cuisiniste a fait preuve à notre égard, abus de faiblesse qui se plaide pour le démarchage à domicile mais , et il faut le savoir, *AUSSI* pour les ventes en foire et salon !
Si d'autres que glop57 ont souffert d'une mésaventure similaire, qu'ils n'hésitent pas à prendre contact avec nous.

Bonjour ,
Je suis dans la m^me situation .

j'ai signé pour une cuisine dans une foire.... (je ne le ferai plus) .. pour une cuisine 20000 euros
Après le métrage, rien ne correspondait à ma demande initiale....

Comment faire poure récupérer mon accompte !!!
certes après le métrage.
mais le dessin n'à plus rien à voir....

Que dois je faire...

merci de votre aide.

Bonjour,

GeM Diffusion, c'est encore et toujours DISTRIFRANCE qui semble faire de nombreuses victimes en foire... 2 plaintes trouvées à la foire de Metz, 1 à la foire de Strasbourg, et maintenant Nice.
La commande initiale ne peut pas être valide : le cuisiniste ne sait pas ce qu'il vends, il enfreint donc la loi (l'article L111-1 du code de la consommation). La preuve, après les métrés, plus rien de la commande initiale ne correspond !
En revanche, après les métrés, il peut faire une proposition en connaissance de cause, et faire signer un bon de commande en bon et dûe forme. Si vous ne l'avez pas signé, dénoncez le premier bon de commande, il est nul. Si vous avez signé le second, après passage du métreur, vous avez 7 jours de rétractation (14 si crédit associé). Si le délai est passé, ce sera très difficile, il faudra aller en justice et convaincre un juge de la méthode employée sur la primo-commande pour arracher une vente. Mais là rien n'est garanti quand à une issue favorable pour vous.

A votre avis
en cas de perte en justice quel peut être l'issu ?

StephaneS54 a écrit:

Si vous avez signé le second, après passage du métreur, vous avez 7 jours de rétractation .

je ne crois pas, il sagit d'un métré, pas d'une vente à domicile

Stephaneelec, on prend le cas où vous avez tout signé/accordé après le passage du métreur, le premier bon étant annulé, le second étant validement réalisé. DISTRIFRANCE partiront sur la validation du second bon de commande, vous êtes engagé, vous devez tenir votre engagement. La somme versé est un acompte, ce qui veut dire que DISTRIFRANCE peuvent accepter l'annulation du contrat et conserver l'acompte. Ils peuvent aussi refuser l'annulation auquel cas vous êtes tenu de prendre livraison et de verser la totalité. En justice c'est exactement ce qu'il risque d'arriver... Sauf à convaincre le juge de la manière déloyale par laquelle le premier bon a été obtenu signé. Mais le juge, quoiqu'il en pense, ne pourra que se conformer à la loi. Vous avez intérêt à avoir une bonne défense.

Cucine, Le métreur constate l'impossibilité de la commande, il forme alors une *nouvelle* commande qui annule et remplace la précédente commande. Le client avait signé/accepté une configuration de cuisine : le four ici, à telle hauteur, le plan de travail de telle longueur, etc... On veut lui déplacer son four, on veut réduire son plan de travail, sa cuisine en L ne l'est plus, l’îlot doit être réduit pour laisser les passages, la hotte... enfin, bref, vous imaginez toutes sortes de scénario qui peuvent faire dire au client : "ce n'est pas ce qui était prévu, ce n'est pas ce que j'ai commandé, ce n'est pas ce que je veux". Je ne vois pas au nom de quoi on voudrait lui forcer à prendre une cuisine qui ne corresponds pas à ce qu'il avait demandé, aussi minime soit la différence. Cette nouvelle commande est prise au domicile du client, le "métreur" étant là le commercial puisqu'il "vend" une nouvelle configuration, un mobilier différent, etc. Il est venu à la demande du client, peu importe, a jurisprudence veut que cela reste du démarchage. Nouvelle commande au domicile du client, démarchage, 7 jours de rétractation. Et ce même si les CGV veulent prétendre au contraire. Des CGV, même lues/acceptées/signées ne valent pas pour loi, elles n'ont aucune valeur si elles entrent en contradiction avec la loi.

StephaneS54 a écrit:

Cette nouvelle commande est prise au domicile du client, .

est ce le cas? ou le nouveau bon de commande a été signé au magasin? dans ce cas pas de délai de rétractation, il ne sagit pas d'une vente à domicile mais d'un relevé technique apres un premier accord en magasin
c'est l'origine du marché, à domicile ou pas, qui fait loi

cour d'appel de grenoble arret du 29 mars 2010:

dés lors que le devis, le plan de conception et le bon de commande sont établis en magasin et que, si la prise de mesures au domicile du client est nécessaire à la vérification des données effectuées par le client lors de l'élaboration du devis....., elle ne permet pas de conclure immédiatement le contrat de vente, lequel dépend d'une démarche faite à l'initiative du client au magasin du cuisiniste, le contrat de fourniture et de conception dont s'agit ne relève pas du démarchage à domicile

désolé c'est pas moi qui le dit

Ce point est intéressant et mérite discussion.

Voyons ces 2 scénarios :

Le premier est un vendeur cuisiniste honnête, adhérant au snec (par exemple), code de bonne conduite et adepte des ventes loyales, etc. Le client se rend dans son magasin et ils voient ensemble pour l'achat d'une cuisine. Le vendeur lui fait remplir un bon de commande dans lequel sont rassemblés les souhaits du client et une estimation/devis du prix achat/livraison/installation/pose...
Evidemment rien de tout cela n'est signé ! Il s'agit d'une "précommande". Vient le métreur qui vérifie la faisabilité de cette commande et la modifie/affine avec le client pour pouvoir faire une offre de fourniture/service, de prix, de délais de livraison précise et définitive. Une signature peut être envisagée. Si elle est réalisée alors la commande, prise en magasin et modifiée sur avis/consentement mutuels acheteur-vendeur au domicile du client, devient définitive et n'ouvre à aucun droit de rétractation.

Le second est un vendeur cuisiniste moins honnête. Il "happe" le client dans les allées des foires sachant qu'on aura bien du mal à faire passer cela pour du démarchage. Il lui fait tourner la tête de remises mirobolantes sans aucune réalité sous prétexte de "partenariat" (photos de catalogue qui ne verront jamais le jour, changement de vitrine, exposition de la cuisine,...) Et, surtout, il te fait signer le bon de commande tout de suite sur un coin de stand, se fichant éperdument de savoir si cet assemblage de mobilier/électroménager a un sens hors de son imagination et dans la cuisine de son "client". Vient le métreur qui, la plupart du temps, ne pourra que constater l'inadéquation de l'objet vendu avec la pièce en laquelle elle doit échouer. On modifie donc la commande et, c'est là où réside la vraie différence, on établi un *nouveau* bon de commande qui *annule et remplace* le primo-bon. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que ce premier bon est déjà signé et donc déjà un engagement, autant de l'acheteur que du vendeur. Hors le vendeur étant dans l'incapacité de respecter cet engagement, et ne pouvant, pas plus que le client, revenir sur sa signature, c'est une nouvelle commande qui est prise là. Sur les bons de commande de ces cuisiniste est d'ailleurs bien précisé qu'après prise de mesure un nouveau bon est établi qui, j'insiste bien (ce sont les termes mêmes sur ce bon, j'en ai un exemplaire ici) *annule et remplace* le précédent...

Ok, ce nouveau bon annule donc le précédent, on a bien compris. Cela annule donc les conditions de fourniture/service, les conditions de prix, les conditions de délai de livraison mais également les conditions dans lesquelles ce bon a été établi. Et le nouveau bon de commande, celui-là, a été établi du fait d'une initiative à domicile du métreur qui devient dés lors le commercial. Bon de commande pris au domicile du client, démarchage, 7 jours de droit de délai de rétractation.

Ne soyez pas désolé, la loi est bien faite : elle protège *aussi* le cuisiniste... pour peu qu'il soit honnête.