Estimation tle

Bonjour, il parait correct, mais peut-être dans la somme qui t'es annoncée il compte également la TDCAUE et la TDENS.

oui mais à la mairie il m on dit qu'il y avait juste la tle à payer c'est pour ça que comprend pas. je peut me renseigner où pour savoir vraiment quelles sont toutes les taxes à payer?

Tu recevras un avis de paiement au moment de l'acceptation de ton permis de construire, tu devras payer la TLE 18mois après ton Permis, et les 2 autres taxes 36mois après ton permis.

Bonjour,

C'est la DDT qui calcule les taxes à acquitter, à partir des éléments du PC et des taux fixés par chaque commune et département.

matju: La fiscalité évolue trés vite...et la loi de finances 2010 est passée par là: selon la date du PC, les nouveaux délais sont: 1er paiement 12 mois aprés obtention, 2ème paiement 24 mois aprés. Il faut faire rentrer l'argent au plus vite
@+

matju a écrit:

Tu recevras un avis de paiement au moment de l'acceptation de ton permis de construire, tu devras payer la TLE 18mois après ton Permis, et les 2 autres taxes 36mois après ton permis.

J'ai rien recu moi ?!!!

pareil pour moi, je n'ai rien reçu

merci pour vos réponses.
Je pense que toutes les taxes sont comprises dans ce montant. Je ne savais pas qu'il y avait d'autre taxe que la TLE, vu que la mairie ma dis que c'étais la seule taxe à payer.(peu etre mal compris).Encore une question, le calcul de la TLE se fais par rapport à la date de demande de permis de construir ou a la date de l'obtention du permid de construir? La demande doit se faire encore cette année; c'est les chiffres de cette année qu'ils prennent ou ceux de l'année prochaine?

c'est au moment ou ton permis de construire est validé, accepté.

et comment est ce possible que zedzed et moi n'ayont rien recu ?
Pour ma part ca fait 1 an et demi qu'il a été accepté ce permis !!!!

Il est temps de s'en inquiéter, surtout qu'une fois l'avis de paiement reçu, il n'y a pas de rappel; c'est a vous de vous en rappeler. Normalement vous avez reçu le papier avec votre dossier de PC

Salut,

va voir sur le site de le Direction Départementale des Territoires de ton département, quelques fois ils mettent à dispo des outils de calcul.

Pour les Marnais, voici l'url : http://www.application-champagne-ardenne.fr/tux/index.php?ac[...]n=CalculerTaxeUrbanisme

++

bonsoir ;

il faut regarder sur l'arrêté du permis : les taxes à payer sont notées mais attention leur montant pas forcément !!! de là, si rien est marqué alors rien à payer !!! sinon oui il faut s'en inquiéter car comme dit Matju ils ne font pas de rappels !!!
si rien de marqué alors ils ne peuvent rien réclamer après !!!
la tle est en général plus élevé que la tdens et tdcaue, et on reçoit l'avis de paiement du trésor peu après le permis avec les montants exactes ou dégrèvements total ou partiel même si 0 à payer !!!
pour ma part j'ai obtenu un dégrèvement total pour la tle et partiel pour les autres taxes du coup j'ai reçu "un avis de dégrèvement" où était noté le reste à payer et le délai :
1 an après le permis pour le 1er versement et 2 ans après pour le second versement !!!

matju a écrit:

Il est temps de s'en inquiéter, surtout qu'une fois l'avis de paiement reçu, il n'y a pas de rappel; c'est a vous de vous en rappeler. Normalement vous avez reçu le papier avec votre dossier de PC

une si grosse facture,je n'aurai pas pu passer a coté ca c'est sur et il n'y avait rien de plus avec mon PC

vous avez bien eu l'arrêté du permis de construire accompagnant le permis, non ???

oui on l'a bien eu,et je viens de regarder, ils mentionnent en bas les taxes et il est indiqué qu'on doit recevoir le montant et les modalités ulterieurement.
Qui dois je contacter pour voir ca ? Les impots?

moi avec le permis il y avait au dos de l'acceptation le montant de la tle 238 e et pas d'autres taxes que je recevrait plus tard, permis accordé en avril et là je viens de recevoir la facture a payer début mai au plus tard. si rien de marqué avec le permis je ^pense qu'ils ne réclament plus après

Bonjour,

Il y a encore confusion entre taxes et participations dont le PC est le fait générateur.

Les taxes n'ont pas à être portées sur l'arrêté du PC pour être exigibles, même si le ministère demande aux services instructeurs de les porter pour éliminer toute ambiguïté.
Par contre, pour être exigibles, les PARTICIPATIONS et leur MONTANT respectif doivent être mentionnées dans l'arrêté. Si ce n'est pas le cas, le maire dispose encore de 2 mois aprés l'arrêté de PC pour émettre un arrêté vous les signifiant. Il en est de même dans le cas d'un PC tacite... puisque par définition il n'y a au départ pas d'arrêté.
Soit le montant des TAXES exigibles est mentionné avec l'échelonnement de paiement sur l'arrêté... et là vous devez réagir pour les dates indiquées, soit vous recevrez un avis de la trésorerie. Perso ça fait + de 2 ans que j'ai obtenu un PC tacite, toujours rien... et pas vu la police
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Il y a encore confusion entre taxes et participations dont le PC est le fait générateur.

Les taxes n'ont pas à être portées sur l'arrêté du PC pour être exigibles, même si le ministère demande aux services instructeurs de les porter pour éliminer toute ambiguïté.
Par contre, pour être exigibles, les PARTICIPATIONS et leur MONTANT respectif doivent être mentionnées dans l'arrêté. Si ce n'est pas le cas, le maire dispose encore de 2 mois aprés l'arrêté de PC pour émettre un arrêté vous les signifiant. Il en est de même dans le cas d'un PC tacite... puisque par définition il n'y a au départ pas d'arrêté.
Soit le montant des TAXES exigibles est mentionné avec l'échelonnement de paiement sur l'arrêté... et là vous devez réagir pour les dates indiquées, soit vous recevrez un avis de la trésorerie. Perso ça fait + de 2 ans que j'ai obtenu un PC tacite, toujours rien... et pas vu la police
@+

ça c'est donc une bonne nouvelle pour moi alors !

pauline50 a écrit:

oui on l'a bien eu,et je viens de regarder, ils mentionnent en bas les taxes et il est indiqué qu'on doit recevoir le montant et les modalités ulterieurement.
Qui dois je contacter pour voir ca ? Les impots?

la mairie doit pouvoir vous dire où vous renseigner et même vous donner certains montants et dates de paiement !!!