Trottoir abime par le constructeur

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FRAN62800 Picto info

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Le 08/12/2010 à 15h47 Env. 10 message Lievin (62)

Bonjour tout le monde

Je vous expose mon probléme.
Je fais construire une maison dans le 62. J'ai acheté mon terrain en juin de cette année viabilisé par les soins de l'ancienne propriétaire.Malheuresement lors de la viabilisation de ce terrain la voirie qui avait ete abime lors du passage des cables fut refaite a neuve par la mairie.

Trois mois aprés cet achat la construction de ma maison commenca ainsi que mes tracas.En effet, lors du passage des grues, toupies... le trottoir s'abima et des nombreuses fissures et trous apparurent.
Suite a cela ,j'ai essayé de joindre à plusieurs reprises le directeur de travaux afin de l'informer de ces dégâts et m'arranger avec lui pour leur réparation.Mais à chaque appel ,j'ai sa secrétaire qui me dit qu'il me rapelera mais que de toute façon; ce probleme n'est pas prise en charge par le constructeur car sur le contrat de construction est stipulé qu'il n'y a pas de protection du trottoir prévu par le constructeur mais que ceci doit etre pris en charge par le maitre d'ouvrage.

Face à cela je ne sais plus quoi faire.....
Il est vrai que sur mon contrat est écrit qu'il n'ya pas de protection de trottoir prévu mais cela donne til le droit au construteur d'abimé celui ci et que ce soit à ma charge???

Je vous remercie pour vos réponses

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Philippe29 Picto info

Le 08/12/2010 à 18h18 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir FRAN62800 ,

Vous avez quoi comme contrat ?

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fleur

Le 08/12/2010 à 21h15 Env. 300 message Vaucluse

FRAN62800 a écrit:Bonjour tout le monde

Je vous expose mon probléme.
Je fais construire une maison dans le 62. J'ai acheté mon terrain en juin de cette année viabilisé par les soins de l'ancienne propriétaire.Malheuresement lors de la viabilisation de ce terrain la voirie qui avait ete abime lors du passage des cables fut refaite a neuve par la mairie.

Trois mois aprés cet achat la construction de ma maison commenca ainsi que mes tracas.En effet, lors du passage des grues, toupies... le trottoir s'abima et des nombreuses fissures et trous apparurent.
Suite a cela ,j'ai essayé de joindre à plusieurs reprises le directeur de travaux afin de l'informer de ces dégâts et m'arranger avec lui pour leur réparation.Mais à chaque appel ,j'ai sa secrétaire qui me dit qu'il me rapelera mais que de toute façon; ce probleme n'est pas prise en charge par le constructeur car sur le contrat de construction est stipulé qu'il n'y a pas de protection du trottoir prévu par le constructeur mais que ceci doit etre pris en charge par le maitre d'ouvrage.

Face à cela je ne sais plus quoi faire.....
Il est vrai que sur mon contrat est écrit qu'il n'ya pas de protection de trottoir prévu mais cela donne til le droit au construteur d'abimé celui ci et que ce soit à ma charge???
Je vous remercie pour vos réponses

Bonsoir,
A mon sens le fait que sur votre contrat soit mentionné qu'il n'y a pas de protection de trottoir prévu ne le dédouane pas de sa responsabilité.Avez-vous une quelconque preuve de l'état de ce dernier au premier jour du démarrage du chantier(photos ou autres,je ne parle même pas d'un constat d'huissier,ce qui serait incontestable pour le cst).Laissez tomber les coups de fil inutile,passez au RAR,puis mise en demeure si pas de réponse.
Ce qui est sûr c'est que je n'ai jamais entendu ou vue un contrat stipulant une mention trottoir,c'est une nouveauté car il est plus que fréquent que les engins de chantier détériore trottoir,coffret électrique ou autres....
Il faudrait en venir(mais cela à un coût malheureusement pour notre pomme)à faire constater par huissier l'état du terrain avant chantier.
Cdlt

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jpaul

Le 08/12/2010 à 21h24 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Il est possible de faire un constat contradictoire avec photos le jour de prise de possession du terrain par le constructeur.

Maître d'oeuvre - CSPS

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fleur

Le 08/12/2010 à 21h50 Env. 300 message Vaucluse

jpaul a écrit:Il est possible de faire un constat contradictoire avec photos le jour de prise de possession du terrain par le constructeur.

Bonsoir,
Oui mais combien de cst accepterait!!!!!sans parler d'une quelconque valeur juridique.Ce sont les huissiers qui vont faire la tête

Cdlt

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gill

Le 08/12/2010 à 22h06 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

fleur a écrit:Bonsoir,
Oui mais combien de cst accepterait!!!!!sans parler d'une quelconque valeur juridique.Ce sont les huissiers qui vont faire la tête
Cdlt

le cst a rien a accepter du tout
c'est très courant de faire passer un huissier pour constater l'etat de la voirie avant travaux
et c'est completement recevable en cas de sinistre

sur les chantier que j'ai en ville, ca se fait dans 99% des cas

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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fleur

Le 08/12/2010 à 22h31 Env. 300 message Vaucluse

gill a écrit:
fleur a écrit:Bonsoir,
Oui mais combien de cst accepterait!!!!!sans parler d'une quelconque valeur juridique.Ce sont les huissiers qui vont faire la tête
Cdlt

le cst a rien a accepter du tout
c'est très courant de faire passer un huissier pour constater l'etat de la voirie avant travaux
et c'est completement recevable en cas de sinistre

sur les chantier que j'ai en ville, ca se fait dans 99% des cas

Pardon je n'avais pas compris,je pensais que vous parliez "d'un constat" MO,cst qui ne peut avoir aucune valeur juridique.Il est bien clair qu'un constat fait par un huissier est incontestable,ce que je trouve "dommage" c'est qu'il faille aussi penser à ce genre de chose face à des cst sans scrupule.La tranquillité d'esprit à un prix mais dont le bénéfice est sans conteste en cas de litige.
Cdlt

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jpaul

Le 08/12/2010 à 23h21 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Même sans huissier
Sur chacun de mes chantiers , on fait un constat contradictoire avec les services de la voirie.Il n'y a jamais de soucis.
Et ce n'est pas pour la construction d'un pavillon.

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FRAN62800 Picto info

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Le 09/12/2010 à 10h52 Env. 10 message Lievin (62)

Merci pour vos réponses.

En effet, j'ai des photos prises du trottoir avant le début des travaux qui se situe d'ailleurs sur mon permis de construire.Ces photos avaient prises lors de la premiére visite du constructeur sur mon terrain .On y entrevois bien que celui ci était neuf.
Je vais essayer de rappeler aujourd'hui le directeur pour avoir bonne conscience ,si pas de réponse j'enverrai une lettre en recommandé avec ces photos avant et après travaux ca le fera bien réagir. (enfin j'espère

)

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stefman Picto info

Le 19/06/2015 à 19h24 Env. 10 message Long (6)

Bonjour je sais que le sujet date mais avez vous eu une réponse à votre problème car je me trouve actuellement dans le même cas . merci à vous

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didelle Picto info

Le 08/07/2015 à 19h04 Env. 10 message Somme

Bonjour,

Je remonte un peu le sujet, car j'ai le même soucis...
Les voiries ont été faites juste avant le début du chantier, donc trottoirs tout neufs, avant d'être cassés au passage des toupies.
J'ai un séquestre plutôt conséquent auprès du lotisseur pour ce genre de dégradations, et je sais qu'ils se feront une joie de me déduire le montant des réparations.
Le CDT m'avait assuré que cela serait réparé, mais la date de livraison approchant à grands pas, il me dit maintenant qu'ils ne répareront pas, mais me rembourseront le montant des réparations facturé par le lotisseur...
Seulement j'ai quelques doutes concernant sa sincérité, d'autant plus que nous savons déjà qu'il va nous faire du chantage aux clefs (il ne veut même pas nous envoyer la date de RDV par LRAR), et j'aimerai savoir si quelqu'un a une solution, un texte ou quelque chose pouvant le pousser à nous rembourser comme il le dit ?

Merci beaucoup !

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dargoll Picto info

Le 08/07/2015 à 23h20 Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)

Bonjour,

Vous confirmez par lrar la date de la réception, vous vous présentez avec un huissier, vous mettez le trottoir en réserve et surtout, vous ne donnez pas les 5%.

Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg

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