Problème avec le notaire et la mairie

bonjour,

qu'en dit le notaire ?

Bonjour,

vous avez signé l'acte authentique avec le représentant de la mairie chez le notaire?
Vous avez réglé la somme mentionnée sur l'acte authentique?
Personne n'a émis de réserve durant la signature?

Si les réponses sont oui/oui/non alors à mon avis la vente est faite. Si la mairie n'a pas relu le contrat et a signé elle ne peut pas vous tenir pour responsable. A elle de s'arranger avec le notaire.

Le gros soucis c'est que c'est cette mairie qui va aussi délivrer votre permis de construire

Bonjour,
Je n'ai pas discuter avec le notaire, car pour moi le problème est entre la mairie et le notaire.
De plus, le notaire a bien lu tout le texte concernant la vente au deux partie au même moment et les deux partie ont signé.
Pour ce qui est du permis de construire, je l'ai obtenu avant de signer, c'etait la condition sinequanone.
Merci de vos réponse
J'ai besoins de plusieurs avis car je ne sais que faire
Merci à vous

Je serais tenté de dire que comme tout le monde à signé chez le notaire la vente est validée.
Mais après vous étiez au courant du prix TTC, donc il est surement prévu dans votre budget, à vous de voir si se mettre la mairie à dos est envisageable pour la suite...

re,

j'aurais la même réponse que "jcdebrest" en plus "la mairie m’appelle pour me dire..." si vraiment il y avait un loupé m'étonne qu'ils ne fassent pas un courrier en bonne et due forme... au notaire.

Pour le permis c'est une bonne chose car effectivement, se mettre la mairie à dos peut parfois poser problèmes pour la suite.

Bonjour,

Si la loi est bien passée au 1er Juillet 2010 (ce que je crois sinon la mairie ne réclamerait pas ), c'est maintenant le vendeur qui est redevable de la TVA, donc ce n'est pas à priori votre problème si le notaire a fait une erreur ou si la mairie n'a pas été assez vigilante.
Votre notaire était commun avec la mairie ? Il faut savoir aussi que lors d'une transaction, le notaire engage sa responsabilité dans cette transaction et que s'il fait des erreurs il est le premier concerné .. ils ont d'ailleurs une assurance pour çà .. donc celui qui vous donnera la bonne information n'est sûrement pas le notaire qui, si l'erreur lui incombe, cherchera plutôt à négocier avec les deux parties pour éviter de payer de sa poche
Si vous avez une assurance juridique, essayez de les appeler

Liz tu peux m'en dire plus sur cette fameuse loi cela m'intéresse merci

SI j'ai bien compris cela voudrait dire que la TVA sur un terrain est à payer par le vendeur et non par l'acheteur...

hephte a écrit:

Liz tu peux m'en dire plus sur cette fameuse loi cela m'intéresse merci

SI j'ai bien compris cela voudrait dire que la TVA sur un terrain est à payer par le vendeur et non par l'acheteur...

Je cherche le texte précis .. mais ne pas oublier que çà augmente d'autant le prix du terrain évidemment .. là où çà a posé problème c'était pour la période intermédiaire où la loi devait être promulguée

y'a surtout marqué quoi sur l'acte de vente ???? le prix y est notifié ttc ou ht ??
perso je pense que c'est à la mairie de s'assoir sur la TVA, la vente est faite

de plus le maire changera au prochaine elections, n'ayez pas peur de lui!

Pour ne pas pourrir ce post j'ai créé un post clarifiant ma question :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-122966.php#1579534

J'ai vécu ce cas...

Nous avons signé la promesse de vente chez un notaire avec la mairie en mars 2010 sur lequel était indiqué un prix.
Lors de notre passage pour la signature de l'acte authentique en aout 2010, la fameuse loi étaient passée et le notaire nous a précisé qu'étant donné que nous avons signé une promesse de vente à un certain prix, celui-ci ne peut pas changer lors de la signature de l'acte authentique.

Résultat : c'est la mairie qui est redevable de la TVA sur les lots du lotissement dans lequel nous construisons.

becerapa a écrit:

y'a surtout marqué quoi sur l'acte de vente ???? le prix y est notifié ttc ou ht ??
perso je pense que c'est à la mairie de s'assoir sur la TVA, la vente est faite

de plus le maire changera au prochaine elections, n'ayez pas peur de lui!

Voila la bonne question. Car si il y a des taxes à payer, elles doivent obligatoirement figurées sur l'acte de vente.
Conclusion: la mairie l'a dans l'os. Mais le notaire se chargera de le lui dire

Merci à vous pour vos conseil!
en réponse a mdavid: bien sûr que c'était dans mon budget, mais en payant au mois de sept. mon terrain, il me reste de l'argent, donc je decide de mettre une charpente ammenageable, et de changer quelques petites choses dans ma maison et aujourd'hui j'ai plus le budget!!! je pensais être tranquille, sachant que je ne savais pas qu'il y avait erreur jusqu'a la semaine dernière.De plus, je reste de bonne fois vis à vis de la mairie, je discute avec eux, leurs exprime ma position, en leur précisant que la personne qui à fait l'erreur doit assumer.Pour l'instant, il n'y a pas de clash.pourvu que ça dure!!!
Je vous ferais suivre l'évolution du problème si il y a (la mairie devait me contacter et pas de news!!!)
Merci encore

greg's a écrit:

De plus, je reste de bonne fois vis à vis de la mairie, je discute avec eux, leurs exprime ma position, en leur précisant que la personne qui à fait l'erreur doit assumer.Pour l'instant, il n'y a pas de clash.pourvu que ça dure!!!

Bizarre, pourquoi tu discutes avec la mairie, et pas avec le notaire ??

car c la mairie qui m a appeler pour un rendez-vous, et lord de ce rendez_vous ils m'ont exposer le probleme!
je n'ai pu qu'ecouter leur requete en leur disant de ce retourner vers le notaire et en leur explicant ce que j'ai déja explique ci dessus.
c'est tout.

greg's a écrit:

car c la mairie qui m a appeler pour un rendez-vous, et lord de ce rendez_vous ils m'ont exposer le probleme!
je n'ai pu qu'ecouter leur requete en leur disant de ce retourner vers le notaire et en leur explicant ce que j'ai déja explique ci dessus.
c'est tout.

la mairie sait très bien qu'ils ont fait une boulette et ils essaient de récupérer leurs sous .. vous avez bien fait de leur dire de voir avec le notaire

greg's a écrit:

car c la mairie qui m a appeler pour un rendez-vous, et lord de ce rendez_vous ils m'ont exposer le probleme!
je n'ai pu qu'ecouter leur requete en leur disant de ce retourner vers le notaire et en leur explicant ce que j'ai déja explique ci dessus.
c'est tout.

OK, le problème est donc réglé
Ils ont qu'à se rattrapper sur la TLE

si l'erreur vient de la commune, c'est dommage pour elle

si l'erreur émane du notaire, il doit faire une déclaration de sinistre et faire jouer la caisse de garantie

une réponse ministérielle faisant la synthèse des régimes (actuel et antérieur)en matière de vente de terrain de lotissement par les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513520.html

greg's a écrit:

Bonjour à tous!
J'ai signer l'achat de mon terrain chez le notaire le 14 septembre, en présence du représentant de la mairie, j'ai donc payer la somme demander par le notaire.
ET aujourd'hui ( 3 mois après), la mairie m’appelle pour me dire que j'ai payer le terrain au prix hors taxe(beaucoup moins cher!).
En effet, lors de la délibération par la commune, ils n'ont donner que le prix hors taxe au notaire, qui lui c'est contenter de me facturer avec ce prix croyant qu'il était ttc!
Je n'ai jamais signer de compromis de vente avec la mairie, elle a juste envoyer à mon courtier la promesse de vente au moi de mai notifiant le prix HT et TTC( qui ne correspond d'ailleur pas à ce que j'ai payer, une différence de 400 euros!)
Il me demande de payer la différence( un bagatelle de 6000 euros), suis-je obliger de payer.
Merci d'avance pour vos réponse

Bonjours, monsieur madame poil a tout a fait raison dans sont explication.
vous avez vous la possibilite d'adresser un lettre aux deux notaire et maire, en leur precisant que vous aviez bien regle la somme reclamer par le notaire pour le redaction definitive du bien acheter, at que s'ils ont fait d'erreur, ceci ne releve pas de votre responsabilite.
ils doivent regler ceci entre eux et ne devont en aucun cas vous harceler. retourner votre lettre avec les copies de toutes correspondance vous aviez eux avec comme preveu de bonne fois de votre part.
S'ils continue de vous harceler n'esiter pas a deposer plainte contre eux pour harcelement morale, etant donnes que vous aviez respecter tout leurs souhaits, et s'ils sont trop corrompu pour oublier les fonds due a l'etat c'est a eux de payer leurs erreur et non vous.

dite bien aux deux que vous n'est pas pres a ceder a leur magoulle.

car l'une des raison qu'il ont due faire sanblanc d'oublier c'est bien de vous voler plus tard en vous endressant des lettres d'intimidation!!!!!!!!!!!!!!!

attaquer les sans relache si non il vont vous terroriser tout cours par leur putain de pouvoir!!!!!!!!!!!!!!!!

COURRAGE!!!