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Plan de masse d'un agrandissement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.164 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

Je suis en train de monter les éléments pour une demande de permis de construire visant à agrandir ma maison. Sur le coté où cet agrandissement est envisagé, l'écart mesuré entre le mur de la maison et la séparation est de 7m. Cette séparation est matérialisée par une série de piquet barbellé, planté derrière une haie plantée sur notre parcelle (A noter que la parcelle de terrain de mon voisin est en fait un grand terrain servant de verger : Pas d'habitation à moins de 100m de ce coté).

Dans ma commune, la distance de séparation pour les construction étant de 4m ou à la limite de propriété, j'envisageais jusque là de construire à la limite car les 3m restant disponibles (7m - 4m) m'était insuffisant, alors que 4 m me suffisent !

En récupérant le plan cadastral via internet je constate que celui-ci me donne une largeur de parcelle supérieure et ainsi la distance estimée entre mon mur et la séparation "cadastrale" est de 8m50 au lieu de 7 ! En fait le plan de masse réalisé pour le permis de construire "initial" ne correspond pas exactement sur ce coté de la parcelle (Il indique quant à lui 6m50 d'écart...)

Ma question : Pour établir ma demande de permis, puis-je m'appuyer sur le plan cadastral et si oui, réaliser mon agrandissement sur 4m évitant ainsi d'aller "à la limite" ?

D'avance merci pour vos réponses (En espérant avoir été clair...)
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Le cadastre est une indication et n'est pas la réalité. Il faut que le plan de masse soit la réalité, donc une distance de 6m50 ou 7m. Tu as mesuré la distance réelle ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Isere
Merci pour cette précision. La distance réelle est de 7m.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Pas de bornes ? Si c'est la clôture qui fait office de limite, et si vous voulez être honnête, il faut partir sur 7m. Le terrain est bien constructible entre la maison et le verger?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Isere
Pas de bornes effectivement et le terrain est constructible : Je partais effectivement sur les 7m pour le plan même si celà implique de devoir trouver une solution de construction jusqu'à la limite (J'envisageais de faire mon agrandissement sur 4 des 7m et de "compléter" avec une avancée de toit jusqu'à la limite, avec poteaux et claustra de séparation sur cette même limite).
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 01 novembre 2024 à 08h02
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