1 PC pour 2 habitations...projet bancal ???

Aprés un coup de fil passé au notaire de Monsieur X ce matin, le PC déposé est un PCVD et c'est là apparement que le pb se pose...
Le notaire de Monsieur X et Monsieur X doivent éclaircir l'affaire...

A suivre...mais inquiétant qd même...

Nico

bonjour,

Permis valant division : on peut ceder-vendre tout ou partie quand on veut, il ne devrait pas y avoir de pb

ce permis existe depuis 2007 (me semble) mais peu de particuliers l'utilisent et... certains notaires n'aiment pas.

Merci Elisa pour la réponse, à priori il n'y aurait pas de souci si Monsieur X nous construisait les 2 maisons et les vendait aprés séparement dixit le notaire...
Dans notre cas Monsieur X nous céde juste le terrain avec une "pseudo assistance à maitre d'ouvrage" en nous mettant à disposition "ses" équipes d'artisans pour notre construction...

lecid a écrit:

Merci Elisa pour la réponse, à priori il n'y aurait pas de souci si Monsieur X nous construisait les 2 maisons et les vendait aprés séparement dixit le notaire...
Dans notre cas Monsieur X nous céde juste le terrain avec une "pseudo assistance à maitre d'ouvrage" en nous mettant à disposition "ses" équipes d'artisans pour notre construction...

Vous voulez/pensiez acheté quoi ? un terrain nu, un terrain avec permi déposé ?

Si vous ahetez via un PVD, Mr X a du déjà déposé un permis pour les 2 constructions. Et la division, la création "légale" des parcelles B et C, est la conséquence de l'acceptation du PVD.
Il peut ensuite vous transférer le permi pour votre parcelle.

Du coup vous achetez un terrain avec un permis déposé. L'avez vous vu (au moins les plans ?) Est-ce que cela correspond à votre projet ?


Par contre, vous n'avez aucune obligation de faire construire avec ses artisans.

Attention, dans le cadre d'un PVD, vous êtres "liés" aux acquéreurs de laparcelle C jusqu'à l'obtention de la conformité de l'intégralité du PVD (donc des 2 maisons).

Faites des recherches sur le pVDP sur le net, c'est assez nouveau (fin 2007 )et s'il est vrai que les tous les notaires n'en sont pas friands, cela ne doit pas vous bloquer pour autant. Il faut cepdt en connaitre les tenants et les aboutissants.

Mon conseil : apppelez tous les notaires du coin afin d'en identifier un qui soit plus ouvert à la question et demandez une copie du PVD au monsieur X

bonsoir,

lecid a écrit:

Dans notre cas Monsieur X nous céde juste le terrain avec une "pseudo assistance à maitre d'ouvrage" en nous mettant à disposition "ses" équipes d'artisans pour notre construction...

oh oh, du grand n'importe quoi !!!

d'accord avec "Albanz" le vendeur ne peut RIEN vous imposer sinon c'est une vente terrain+maison = VEFA ou similé.
et puis... "pseudo assisance..." c'est son métier ET formalisé dans un contrat sinon, çà n'existe pas.

d'autre part :

Albanz a écrit:

Attention, dans le cadre d'un PVD, vous êtres "liés" aux acquéreurs de laparcelle C jusqu'à l'obtention de la conformité de l'intégralité du PVD (donc des 2 maisons).

oups, je n'avais pas vu le "permis unique" donc c'est un permis groupé valant division


avec tout çà, je reviens sur mon avis initial : je comprends que le notaire soit réticent.

Albanz, merci pour vos commentaires, ci dessous mes réponses:

Vous voulez/pensiez acheté quoi ? un terrain nu, un terrain avec permi déposé ?

On pensait acheté un terrain avec PC mais valable uniquement pour notre maison et non pas unique pour les 2 parcelles...c'est notre notaire qui nous l'a fait remarquer...

Si vous ahetez via un PVD, Mr X a du déjà déposé un permis pour les 2 constructions. Et la division, la création "légale" des parcelles B et C, est la conséquence de l'acceptation du PVD.
Il peut ensuite vous transférer le permi pour votre parcelle.

Je confirme que le permis est bel est bien rédigé dans ce sens.

Du coup vous achetez un terrain avec un permis déposé. L'avez vous vu (au moins les plans ?) Est-ce que cela correspond à votre projet ?

Oui on a une copie, obligé de la joindre pour le dossier crédit...

Par contre, vous n'avez aucune obligation de faire construire avec ses artisans.

En fait ça fait partie du package qu'il nous a proposé, on paiera directement les artisans sans passer par lui, marché de tvx pour le maçon et sur devis pour les autres artisans

Attention, dans le cadre d'un PVD, vous êtres "liés" aux acquéreurs de laparcelle C jusqu'à l'obtention de la conformité de l'intégralité du PVD (donc des 2 maisons).

C'est là qu'est le pb, on ne sait pas se qui peut arriver à nous ou à eux durant la construction....

Faites des recherches sur le pVDP sur le net, c'est assez nouveau (fin 2007 )et s'il est vrai que les tous les notaires n'en sont pas friands, cela ne doit pas vous bloquer pour autant. Il faut cepdt en connaitre les tenants et les aboutissants.

Voilà c'est pour ça que j'attends le coup de fil du notaire de Monsieur X mardi soir, puisqu'ils doivent se rencontrer pour parler de tout ça...je pense que notre notaire a dû y faire un peu peur...

Mon conseil : apppelez tous les notaires du coin afin d'en identifier un qui soit plus ouvert à la question et demandez une copie du PVD au monsieur X

J'ai déjà une copie du PVD, je suis d'accord sur le principe d'en trouver un plus ouvert mais enfin c'est pas rassurant qd votre Notaire vous annonce que "le montage n'est pas fiable d'un point de vue juridique" !

***** a écrit:

bonsoir,

lecid a écrit:

Dans notre cas Monsieur X nous c? juste le terrain avec une "pseudo assistance ?aitre d'ouvrage" en nous mettant ?isposition "ses" ?ipes d'artisans pour notre construction...

oh oh, du grand n'importe quoi !!!

d'accord avec "Albanz" le vendeur ne peut RIEN vous imposer sinon c'est une vente terrain+maison = VEFA ou simil?
et puis... "pseudo assisance..." c'est son m?er ET formalis?ans un contrat sinon, ?n'existe pas.

d'autre part :

Albanz a écrit:

Attention, dans le cadre d'un PVD, vous ?es "li?" aux acqu?urs de laparcelle C jusqu'?'obtention de la conformit?e l'int?alit?u PVD (donc des 2 maisons).

oups, je n'avais pas vu le "permis unique" donc c'est un permis group?u] valant division


avec tout ? je reviens sur mon avis initial : je comprends que le notaire soit r?cent.

Merci Elisa également pour vos commentaires,
voir mes réponses sur le messages du dessus...
Il n'y malheureusement pas que le Notaire qui soit réticent....

Nico

Citation:

En fait ça fait partie du package qu'il nous a proposé, on paiera directement les artisans sans passer par lui, marché de tvx pour le maçon et sur devis pour les autres artisans

et vous allez dépenser 300 K€, c'est pas un pack SFR 2 heure + sms illimités

gérer des artisans c'est un métier, tout comme définir, planifier & suivre un chantier. Etes vous armés pour ?

Ne souhaiteriez vous pas faire construire par un constructeur ou un maitre d'oeuvre ?
le fait que le plan de masse et les facades soient déjà définis via le PVD, ne vous oblige pas du tout à passer par les artisans du mec qui vend le terrain. On se croirait chez Bonanza !

pour le notaire, au final il vous faudra votre notaire, ok ? ne vous tournez pas vers le notaire de Mr X par dépit de trouver un notaire habitué au PVD.

Savez vous si la parcelle C a été vendue (sous compromis / réservée ?)

Dans le cadre d'un PVD, il vaut mieux conaitre ses futurs voisins et essayez d'évaluer leur fiabilitié.

albanz a écrit:

Citation:

En fait ça fait partie du package qu'il nous a proposé, on paiera directement les artisans sans passer par lui, marché de tvx pour le maçon et sur devis pour les autres artisans

et vous allez dépenser 300 K€, c'est pas un pack SFR 2 heure + sms illimités

gérer des artisans c'est un métier, tout comme définir, planifier & suivre un chantier. Etes vous armés pour ?

Ne souhaiteriez vous pas faire construire par un constructeur ou un maitre d'oeuvre ?
le fait que le plan de masse et les facades soient déjà définis via le PVD, ne vous oblige pas du tout à passer par les artisans du mec qui vend le terrain. On se croirait chez Bonanza !

pour le notaire, au final il vous faudra votre notaire, ok ? ne vous tournez pas vers le notaire de Mr X par dépit de trouver un notaire habitué au PVD.

Savez vous si la parcelle C a été vendue (sous compromis / réservée ?)

Dans le cadre d'un PVD, il vaut mieux conaitre ses futurs voisins et essayez d'évaluer leur fiabilitié.

Albanz,

je savais que le mot "package" aller faire rire !!

non , en fait inclus ds le prix, il y a une assistance composée de personnes qui vont suivre pour nous le bon déroulement du chantier avec des réunions réguliéres avec eux pour échanger sur le chantier.
Donc du coup on gérera personne...

Concernant le notaire, je pense que le notaire de Monsieur X se sent pas forcement à l'aise depuis que le notre à pris contact avec lui...
Hier matin, j'ai contacté son "clerc" , au culot , en disant que je comprenais pas pq mon notaire ne nous suivait pas et que pour lui le montage juridique n'était pas correct...en fait j'ai fait le naif...
Du coup aprés la discution, j'ai vraiment le sentiment que jusqu'à pésent il travaillait en confiance avec notre vendeur Monsieur X mais que sur cette affaire il va devoir éclaircir certains points, d'ou le coup de fil de mardi prochain pour nous tenir informé de la suite...

Aprés concernant la parcelle C, oui elle a été vendue et soi-disant la construction devrait attaquer sous peu...une maison BBC !!
Sauf que vendredi dernier mon "futur peut-être voisin" m'a contacté pour se présenter !!
J'ai donc saisi l'opportunité de lui expliquer notre situation actuelle avec l'histoire de notre notaire...lui il a signé chez le notaire de Monsieur X sans notaire perso !!
Du coup, je pense l'appeler ce soir pour lui expliquer plus précisement la situation...je sais je vais certainement pas le rassurer mais bon une personne avertie en vos deux !

Voilà peut être que je fou un peu la me...de en parlant mal , mais bon c'est pas une baguette de pain qu'on achéte !!

On est prêt à aller au bout mais faut que se soit clean !! et surtout qu'on soit protégé...

Est ce que la solution finalement serait pas que Monsieur X construise finalement les 2 maisons et nous les vend aprés en faisant la division ???

Nico

bonjour,

Citation:

non , en fait inclus ds le prix, il y a une assistance composée de personnes qui vont suivre pour nous le bon déroulement du chantier avec des réunions réguliéres avec eux pour échanger sur le chantier.Donc du coup on gérera personne...

et c'est noté COMMENT dans le contrat ? quelles garanties ? à mon avis, c'est... foireux

***** a écrit:

bonjour,

Citation:

non , en fait inclus ds le prix, il y a une assistance composée de personnes qui vont suivre pour nous le bon déroulement du chantier avec des réunions réguliéres avec eux pour échanger sur le chantier.Donc du coup on gérera personne...

et c'est noté COMMENT dans le contrat ? quelles garanties ? à mon avis, c'est... foireux

Bonjour Elisa,

il me semble que c'est précisé dans le compromis, en rentrant tout à l'heure je regarde et vous dit....on a pas de contrat....

Pour info, on a qd même été visiter des chantiers en cours de Monsieur X, et honnêtement c'est trés bien construit et bien fait...rencontré même sur les chantiers des proprios et ils ont l'air ravi...

Nico

lecid a écrit:

][
Est ce que la solution finalement serait pas que Monsieur X construise finalement les 2 maisons et nous les vend aprés en faisant la division ???

Nico

A mon avis, il a besoin de l'argent des terrains pour financer les constructions et le Q7

+1 avec Elisa pour l'aspect contractuel du truc. c'est noté où ? dans le compromis, ça m'étonnerait ?

Qu'est -ce qui vous empêche de signer le comprois (une fois la fiabilité des acquereurs C validée) et puis de ne pas signer son "contrat d'accompagnement"?
Si vous et les futurs C indiquiez clairement à X que vous êtes OK pour l'achat des parcelles mais que vous vous occupiez vous mêmes (via cst, MOE....) des constructions.

essayer de contacter julien20vt du forum, il est du 13 et est en train de faire un PVD dans le coin, il a peut être un bon notaire.

Concernant l'aspect contractuel je vais regarder de prêt ce soir en rentrant...et vous direz comment c'est stipuler...

Mais aujourd'hui ce qui nous inquiete le plus finalement, c'est la problématique et l'incertitude qui tourne autour de ce fameux PCVD...
En admettant que tout se passe bien au niveau des constructions, que comme vous le dites les "futurs" voisins soient fiables, qu'on obtiennent la conformité du PCVD ,donc du coup de nos 2 habitations:
- pensez vous qu' on sera enfin "indépendant" de nos voisins ?
- que si dans 3 ans je veux vendre ma maison , je puisse le faire sans crainte et sans surprise face à un autre notaire ?
- que si demain je veux faire un agrandissement, je puisse également le faire en tenant compte du résiduel de notre parcelle et non pas de la parcelle "unique" du départ ??

Bref voilà aujourd'hui ce qui nous rend on ne peut plus réticent...

Nico

dans ta liste de questions-doutes à te poser tu pourrais ajouter :

la pseudo assistance du vendeur aussi sympa soit-il et même si les clients en sont contents pour le moment... Quid des assurances et principalement de la décennale ...

lecid a écrit:

Concernant l'aspect contractuel je vais regarder de prêt ce soir en rentrant...et vous direz comment c'est stipuler...

Mais aujourd'hui ce qui nous inquiete le plus finalement, c'est la problématique et l'incertitude qui tourne autour de ce fameux PCVD...
En admettant que tout se passe bien au niveau des constructions, que comme vous le dites les "futurs" voisins soient fiables, qu'on obtiennent la conformité du PCVD ,donc du coup de nos 2 habitations:
- pensez vous qu' on sera enfin "indépendant" de nos voisins ?

Je dirai oui à partir du moment où vous aurez tous les 2 la conformité.

Citation:

que si dans 3 ans je veux vendre ma maison , je puisse le faire sans crainte et sans surprise face à un autre notaire ?

-

je dirai oui sans soucis. Une fois la division actée, le PVD ne sera plus que de l'histoire ancienne

Citation:

- que si demain je veux faire un agrandissement, je puisse également le faire en tenant compte du résiduel de notre parcelle et non pas de la parcelle "unique" du départ ??

je dirai oui aussi, le cos de la zone où se situe ta parcelle sera comparée à la superficie de ta parcelle et à la surface utilisée de celle-ci.

Citation:

Bref voilà aujourd'hui ce qui nous rend on ne peut plus réticent...

Nico

+1 @Elisa.....dépatouile toi pour cette histoire de contrat.

pour ce qui est de vendre quand on veut, j'ai déja lu quelques posts où les gens étaient "coincés" pendant quelques années.

autre point à vérifier : éviter les droits de passage, les accès communs, les VRD communes, les servitudes...

***** a écrit:

pour ce qui est de vendre quand on veut, j'ai déja lu quelques posts où les gens étaient "coincés" pendant quelques années.
.

tu es sûre ?

voui, mais je ne sais plus "qui" c'était il y en a eu plusieurs en peu de temps, et justement c'est un des points qui les faisaient hésiter pour signer.

je n'avais pas creusé le sujet mais çà m'avait étonné, je pensais aussi qu'on était libre une fois la construction terminée.

Pinaise grâce à vous 2 je vais devenir incollable sur le sujet !!
Qd je rentre , j'épluche la copie du PC et vous dit ce qu'il en est de toutes ces interrogations...

Encore merci pour votre aide !

Nico

Bonsoir,

Alors concernant les assurances:
- les décennales: nous avons toutes les attestations des artisans et elles sont ok
- la dommage ouvrage est souscrite par Monsieur X car c'est lui qui réalise (et paie) les tvx de VRD de toutes les "futures" parcelles au démarrage du chantier et nous la transfère après, tout ceci étant acté ds le compromis de vente.

Concernant l'AMO:
- cela nous fait pas trop peur, s'ils sont foireux ma femme est du métier (ingénieur btp) et pourra gérer au cas échéant. Par contre aucun contrat, rien n'est stipulé quelques part.Je pensais l'avoir vu dans compromis mais non rien.

Par contre savez-vous à quel moment devient effective la division parcellaire ? avant/aprés la conformité ? à la signature ?

Concernant la revente, c'est plutôt gênant si on est coincé !!

Concernant les parties communes, plus précisément le chemin d'accès il a solutionné le pb en le divisant en 2, un morceau pour nous et un morceau pour la parcelle C et une servitude de passage à la maison existante.

Enfin pour finir, j'ai eu le propriétaire de la parcelle C pour le tenir informé de la problématique pas très rassurante...mais comme on dit "l'union fait la force" !