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Besoin d'aide pour liquidation judiciaire

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.625 fois
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Env. 300 message Nord
Bonjour,

Mon constructeur a été déclaré en liquidation judiciare depuis le 27/10/2010 et je viens seulement de l'apprendre.

Je voulais savoir quelles étaient mes premières démarches ?

Merci de vos réponses
Messages : Env. 300
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ton constructeur ? maitre d'oeuvre ou CCMI ?

la 1ère chose est selon moi de te faire connaitre du liquidateur et si tu es en CCMI de prendre contact avec le garant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Nord
Bonjour,

Je ne suis pas en CCMI et j'ai contacté le constructeur qui me dit ne pas m'avoir déclaré au mandataire afin que celui ci ne me réclame rien. Il m'a aussi expliqué qu'il avait réouvert une autre société et qu'on pouvait trouver un terrain d'entente pour terminer la maison. Il m'a expliqué qu'en fait il avait eu un gros impayé il y a quelque temps et que récemment un client refusait de lui régler un poste de la construction à cause des menuiseries extérieures et que de ce fait il était en procès avec le founisseur des menuiseries mais que tous ça cumulé avait fortement joué sur sa tréso et qu'il n'avait pas pu faire face.

comme il avait encore des clients et qu'il ne voulait pas licencier il avait ouvert une nouvelle société immédiatement.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
que pourrait te réclamer le mandataire judiciaire ?

il est bizarre ton entrepreneur !! tu as signé quoi avec lui comme type de contrat et que comprend il ?

à ta place, je serai prudent mais si tu veux avoir des conseils pertinents des membres,il serait bon de développer la situation
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Nord
Il pourrait réclamer des le paiement de travaux effectués mais pas encore facturés par le constructeur

En fait le constructeur s'apparent plus à un maitre d'ouvrage...c'est un peu du à la carte

Le plus gros de la maison est fait, elle est hors d'eau hors d'aire, il était convenu que je termine l'étage de la maison moi meme (isolation, cloison etc..) puis comme après avoir fait quelques calculs et quelques recherches, j'ai décidé de faire moi meme chauffage et électricité. Nous avions donc convenu verbalement que le constructeur reprendrait les travaux lorsque j'aurai terminé les miens...le problème est qu'entre temps il a été mis en liquidation
Messages : Env. 300
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Le maître d'ouvrage, c'est toi.
Ton pseudo constructeur fait des contrats illégaux et il espère récupérer l'argent des travaux qu'il a effectué pour toi dans sa nouvelle société , qui est surement au nom d'un tiers ( famille, ami etc..).
S'il a fait le hors d'eau/hors d'air, le contrat aurait dù être un CCMI , c'est une obligation.
Il truande les gens à la carte....
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 300 message Nord
Comment peut-il récupérer l'argent de mes travaux il ne m'a pas déclaré au mandataire ?

De plus après avoir regardé tout à l'heure, les sommes versées correspondent à des travaux effectués. J'ai réglé les acomptes en fonction de l'avancement des travaux et après que les travaux soient terminés.

En gros aujourd'hui je devais encore lui verser env 25k€ pour faire élec RDC, chauffage RDC, escalier RDC, isolation et cloisons RDC. si je termine moi-même, je n'en n'aurai pas pour autant en matériel...mais je mettrais plus de temps

je ne pense pas avoir perdu d'argent.

Le plus embettant étant qu'il n'y aura pas de réception de chantier et je suis inquiet pour d'éventuels défauts futurs.
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si je comprends bien, il a été payé pour ce qu'il a fait, tu ne lui dois donc rien, par conséquent, tu ne devrais rien au mandataire

ce qui m'inquiète, quand tu parles de soucis éventuels à venir : il a pas remis de décennal , ce pro ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 300 message Nord
quand je dis d'éventuels défauts je parle des listel de baies vitrées qui se fissurent et de 2 volets roulants qui ne fonctionnent plus.

mon constructeur m'a dit d'attendre la fin des travaux (que je devrais faire moi meme ou par le biais d'un pro) et ensuite d'appeler son assurance de l'époque (SMABTP) et de leur faire part de ce qui ne va pas pour qu'il prennent en charge les frais. Mais comme il s'agit des listels de baies vitrées et que le RDC n'est pas encore isolé, j'aurai aimé que les réparations soient faites avant que je viennent mettre le placo sur les murs. Mais la SMABTP n'intervient que lorsuqe la maison est terminée (c'est ce qu'il m'ont dit quand j'ai appelé) et mon constructeur me dit que ce genre de réparation (listel) peut se faire par l'extérieur et que pour les volets il fera intervenir le fournisseur le plus rapidement possible...il me faudra donc attendre.

Au final, c'est vrai que je ne dois rien et je ne pense pas avoir perdu d'argent. Je vais certainement terminé le RDC moi-même et me dire que je m'en sort bien par rapport à d'autres personnes...mes seuls problèmes dans cette histoire parraisent minimes à côté de ceux qui ont perdu beaucoup d'argent.

Le fournisseur des menuiseries vient de m'appeler pendant ce message pour me dire que dès qu'il y aura moins de neige, il se rendra sur place avec moi pour voir le problème précisément et faire son rapport au SAV au plus vite.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela aurait du être un CCMI , c'est une obligation.
La décennale n'intervient qu'après l'année de parfait achèvement qui démarre à la date de la réception des travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 300 message Nord
la banque avait tiltée aussi à l'époque du pret car elle n'arrivait pas à dire si c'était un CCMI ou un maitre d'oeuvre.

Je pense qu'il est plus maitre d'oeuvre que CCMI...meme si j'ai du mal à saisir la différence
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
il est ni l'un ni l'autre , il fait des contrats interdits par la loi
Maître d'oeuvre - CSPS
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