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Pvr

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Env. 10 message Salies De Bearn (64)
Bonjour,


Nous faisons construire une maison sur une petite commune des pyrénées atlantiques et nous sommes assujettis à la PVC.


Notre problème étant que notre terrain est déjà desservie par EDF / EAU / TELECOM et que notre accès ne se situe pas
sur la voirie concernée ( terrain carrée à un croisement ).


Quels sont mes recours pour contester celle-ci (8 000 € ) sachant que j'ai déjà mon permis et que la construction à débuter


Merci
Messages : Env. 10
De : Salies De Bearn (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour, cette taxe figure-t-elle sur votre permis de construire ?

sinon, ce sujet a été régulièrement abordé sur le forum et avec une recherche vous devriez trouver
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Salies De Bearn (64)
En effet il parait sur mon permis de construire
Messages : Env. 10
De : Salies De Bearn (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
alors je pense que tu couperas pas Blush
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Salies De Bearn (64)
Je pensez bien ! Mais ce n'est tout de même pas logique de payer une PVR sur des raccordements
qui sont déjà sur notre terrain !


Connaissait les recours possibles ? si non comment procéder ?


Merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Salies De Bearn (64)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

La PVR n'a rien à voir avec tes raccordements. Par définition c la Participation Voiries Réseaux et elle consiste en futur travaux comme installation de lampadaire ou réfection de route et trottoir etc.

Tu pouvais inclure cette somme dans ton prêt (moi c ce que j'avais fait quand je l'ai vu sur mon PC) Crying
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 06h07
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