Permis de construire

Après obtention du permis de constuire, celui-ci doit être affiché sur votre terrain visible du domaine public. Ce panneau doit faire au minimum 80cm par 80cm, c'est la loi.
Ce panneau doit comporter au moins les elements suivant;[*]Le nom du bénéficiaire[*]Le numéro du permis de construire[*]La date d'obtention du permis de construire[*]L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)[*]La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)[*]Surface SHON créer[*]La nature des travaux (Construction neuve, extension, etc..)[*]La hauteur au sol du projet (hauteur à l'égout du toit)Vous devez faire constater la pose de ce panneau (huiisier recommandé), en basse Normandie, ils prennent environ 450€, pour tois passages.
le lendemain de la pose, 1 visite aleatoire environ a un mois et une troisieme a 2 mois.
Si vous ne le faites pas, dans dix ans un voisin, pour une raison ou pour une autre peu vous emmener au tribunal, et pourra dire qu'il n'y a pas eu de panneau d'affiché et que le recours au tiers n'a jamais été purgé.

Le permis de consruire est a votre nom mais le constructeur se reserve le droit de declarer l'ouverture de chantier, soit c'est certainement pour des raisons de facilitées, c'est pas genant a mon gout.

Vos travaux ne peuvent pas commancer avant la purge du recours des tiers (c'est la loi), maintenant beaucoup de personnes le font.

Concernant les pompes, je ne suis pas competant dans ce domaine mais ne peux vous conseiller de demander plusieurs devis et conseils.

gmanu a écrit:

Après obtention du permis de constuire, celui-ci doit être affiché sur votre terrain visible du domaine public. Ce panneau doit faire au minimum 80cm par 80cm en fait de dimensions supérieures à 80 cm, c'est la loi.
Ce panneau doit comporter au moins les elements suivant;[*]Le nom du bénéficiaire[*]Le numéro du permis de construire[*]La date d'obtention du permis de construire[*]L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)[*]La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)[*]Surface SHON créer[*]La nature des travaux (Construction neuve, extension, etc..)[*]La hauteur au sol du projet (hauteur à l'égout du toit)Vous devez faire constater la pose de ce panneau (huiisier recommandé)non obligatoire, en basse Normandie, ils prennent environ 450€, pour tois passages.
le lendemain de la pose, 1 visite aleatoire environ a un mois et une troisieme a 2 mois.
Si vous ne le faites pas, dans dix ans un voisin, pour une raison ou pour une autre peu vous emmener au tribunal, et pourra dire qu'il n'y a pas eu de panneau d'affiché et que le recours au tiers n'a jamais été purgé. c'est faux, aucune action en vue de l'annulation d'un permis de construire n'est recevable à l'expiration d'un délai d'un an à compter de l'achèvement (Art, R 600-3 CU).
Le permis de consruire est a votre nom mais le constructeur se reserve le droit de declarer l'ouverture de chantier, soit c'est certainement pour des raisons de facilitées, c'est pas genant a mon gout très déconseillé pour que le constructeur ne joue pas sur les délais par ce moyenVos travaux ne peuvent pas commancer avant la purge du recours des tiers (c'est la loi), c'est inexact (cf article A 424-8 du CU) le risque c'est de devoir remettre en état maintenant beaucoup de personnes le font.
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http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage_[...]sations_d_urbanisme.php

Bonjour,

Nous souhaitons remercier Poil et Gmanu pour leurs réponses et conseils précieux

Bonne journée à vous