Affichage panneau PDC

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treza

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Le 22/12/2010 à 19h35 Env. 100 message Epinal (88)

Bonjour,

Je viens d'obtenir mon permis de construire pour une maison neuve mais j'ai prévu de commencer les travaux d'ici 1 an et demi.
J'ai donc quelques questions sur le panneau PDC décrivant le projet de construction.

1. Ce panneau doit-il être obligatoirement posé dès l'obtention du PDC?... car sur le document officiel que m'a remis la mairie, il est écrit que "ce panneau doit être installé sur le terrain pendant toute la durée du chantier".
Ma question est donc de savoir si je peux attendre la déclaration d'ouverture de chantier, ou je je dois le mettre dès l'obtention du PDC?

2. Ce même document officiel indique que "l'autorisation de construire n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait: dans un délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers."
Cela signifie donc que si je ne pose le panneau sur le terrain qu'un an et demi après l'obtention du PDC, l'autorisation peut encore être contestée dans les deux mois suivants?

Merci de vos éclaircissements...

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Le 22/12/2010 à 19h39 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonsoir treza ,

vous savez combien de temps est valable le permis ? Crying

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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Le 22/12/2010 à 19h44 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

Vous n'êtes pas obligé d'afficher le panneau dans l'immédiat. Mais c'est conseillé. En effet, le délai de 2 mois commences le jour de l'affichage. Débrouillez vous pour le poser au moins 2 mois avant l'ouverture du chantier. Le plus tôt est le mieux selon moi.

Si vous afficher le panneau 1 an et demi après l'obtention du permis, celui ci pourra quand même être contesté.
N'oubliez pas de déclarer l'ouverture de chantier sinon le permis deviendra caduc.
Je crois que la limite est 2 ans.

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treza

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Le 22/12/2010 à 19h53 Env. 100 message Epinal (88)

Merci pour vos réponses.
Le permis est valable 3 ans.

Je dois donc comprendre que si je pose le panneau dès maintenant et que je n'ai pas de contestation d'ici deux mois, je suis alors tranquille pour commencer les travaux dans un an et demi sans risquer de contestation dans un an et demi ou plus tard?

Une dernière question: dans le cas ou quelqu'un conteste quand même "hors délai", est-ce à moi de prouver que le panneau était affiché depuis le début?...

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Le 22/12/2010 à 19h58 Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)

treza a écrit:Je dois donc comprendre que si je pose le panneau dès maintenant et que je n'ai pas de contestation d'ici deux mois, je suis alors tranquille pour commencer les travaux dans un an et demi sans risquer de contestation dans un an et demi ou plus tard?

Yes

treza a écrit:Une dernière question: dans le cas ou quelqu'un conteste quand même "hors délai", est-ce à moi de prouver que le panneau était affiché depuis le début?...

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poil

Le 22/12/2010 à 21h29 Env. 3000 message Morbihan

Fandorn a écrit:Vous n'êtes pas obligé d'afficher le panneau dans l'immédiat.

si si

Citation: Article R*424-15 du code de l'urbanisme

Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d'arbres situés en dehors des secteurs urbanisés.

(...)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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poil

Le 22/12/2010 à 21h35 Env. 3000 message Morbihan

treza a écrit:Une dernière question: dans le cas ou quelqu'un conteste quand même "hors délai", est-ce à moi de prouver que le panneau était affiché depuis le début?...

oui la charge de la preuve incombe au bénéficiaire.

Le recours à l'huissier n'est pas obligatoire, puisque la preuve de l'affichage peut être rapportée par tous moyens, cependant...

tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'affichage sans jamais avoir osé le demander : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php

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treza

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Le 22/12/2010 à 21h51 Env. 100 message Epinal (88)

Pour vous protéger, demandez un constat d'affichage par huissier.
L'huissier passe en général 3 fois pendant la période et prend des photos du panneau.
Ce n'est pas gratuit bien sûr . (entre 150€et 200€ par passage)
Beaucoup ne le font pas.[/quote]

Merci de votre réponse.
Juste une précision: une fois le constat d'affichage réalisé par l'huissier pendant les 2 mois légaux, je peux ensuite retirer mon panneau, en attendant de le remettre 1 an 1/2 plus tard à l'ouverture du chantier, et ce jusqu'à la déclaration d'achèvement des travaux?

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treza

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Le 22/12/2010 à 22h03 Env. 100 message Epinal (88)

poil a écrit:
treza a écrit:Une dernière question: dans le cas ou quelqu'un conteste quand même "hors délai", est-ce à moi de prouver que le panneau était affiché depuis le début?...

oui la charge de la preuve incombe au bénéficiaire.

Le recours à l'huissier n'est pas obligatoire, puisque la preuve de l'affichage peut être rapportée par tous moyens, cependant...

tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'affichage sans jamais avoir osé le demander : https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php

Merci de votre réponse qui a anticipé ma dernière question... dont il ne faut donc plus tenir compte.
Je vais donc afficher le fameux panneau sans tarder!

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