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Fosse limite separative

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonsoir,

Quel casse-tête !!! Est-ce que quelqu'un va pouvoir nous aider ???

Voilà ce qu'ils nous arrivent.

Nous avons au fond de notre terrain un fossé d'environ 1m50 qui nous sépare de notre voisin de derrière.
Notre constructeur a prévu d'y écouler nos eaux pluviales.

Ce fossé est très encombré. A priori, il n'a pas été entretenu depuis des lustres.
Nous avons donc demandé à la Mairie ce qu'il en était.
La Mairie nous annonce que ce fossé n'est pas communal et qu'il appartient donc aux riverains.

Qu'en est-il ???
Le fossé est-il à 50% à notre voisin et à 50% à nous ???
C'est nous qui devons l'entretenir ?
Les eaux pluviales peuvent-elles bien être déversé dans celui-ci ??? Peut-on boucher ce fossé ? Ou bien peut-on le buser ???

Autre question, le bornage de notre terrain se termine juste avant ce fossé.
Le géomètre nous précise "La limite de la Route Départementale a fait l'objet d'un arrêté d'alignement et donc que la limite est établie de borne à borne". Qu'est-ce que cela veut dire ??? Je n'y comprends rien :-(
Pourquoi le bornage n'est pas fait au fond du fossé si celui-ci appartient aux riverains (entre autres nous) ???

Je vous remercie par avance pour toutes les précisions que vous pourrez nous apporter.
A bientôt.
Audrey
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Membre super utile Env. 5000 message Langeais (37)
"...le bornage de notre terrain se termine juste avant ce fossé."

Donc ce fossé appartient au voisin.


"La limite de la Route Départementale a fait l'objet d'un arrêté d'alignement et donc que la limite est établie de borne à borne"

Si mon interprétation est bonne, cela voudrait dire que l'empiétement pris sur ton terrain(dû à l'alignement) serait reporté sur le terrain voisin ???
Perso, j'en doute fort.


Ce fossé n'étant pas communal son entretient ainsi que son utilisation appartient au(x) propriétaire(s).
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De : Langeais (37)
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Raymond037 a écrit:"...le bornage de notre terrain se termine juste avant ce fossé."

Donc ce fossé appartient au voisin.


Ce qui est bizarre c'est que le voisin de derrière a clôturé son jardin avant le fossé et ne l'a à priori jamais entretenu !!!
Alors que faire ???
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour
Bien vérifier le plan de géomètre; une borne n'est pas forcément implanté en limite, elle sert de repère. Sur le plan de bornage du géo, il est peut être indiqué que la limite séparative est à x mètres de cette borne.
Ce n'est pas parce que le voisin à cloturé avant le fossé qu'il ne lui appartient pas en tout ou partie. On ne fait jamais une cloture en fond de fossé, pas facile à curé m^me si apparemment celui la ne l'est pas.
Si effectivement le bornage réel s'arrête avant, vous ne pouvez pas vous en servir; s'il est à vous, vous faites ce que vous voulez (busage, rebouchage, plantation de roseaux,...); s'il est mitoyen il faut se mettre d'accord avec le voisin tout en sachant que vous pouvez le contraindre à partager l'entretien mais pas le busage ou autre travaux.
Le fossé dessert il d'autres propriétés en amont? Si oui, ils doivent aussi contribuer à l'entretien.
D'un autre coté, les "anciens" ne faisaient pas un fossé pour le plaisir. Il devait avoir une fonction bien précise; reprise des ruissellement par fort orage, drainage, écoulement d'une source temporaire,... Renseignez vous bien avant de faire des travaux
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
En effet sur le Plan de Division il y a 4 bornes au fond du terrain : 2 avant le fossé (qui sont bien placées en réalité) et 2 à 2 m des 2 premières bornes (qui ne sont pas représentées en vrai sur le terrain).
Ce qui veut donc dire que notre propriété s'étant 2 m après les bornes au fond du terrain c'est bien ça ?

Nous avons 2 voisins au fond et 2 voisins sur les côtés. On est à priori tous concernés du coup par l'entretien de ce fossé.
Ca va être un casse tête à gérer !!!
Quelle galère :-(
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Env. 400 message Sgdb (91)
Normalement le géomètre à du indiquer sur son plan où se situe la limite séparative et à quoi correspondent les bornes posées.
Sur une doc de géomètre il ne doit pas y avoir de déductions à faire, il ne doit y avoir que des certitudes.
si vous avez la possibilité de joindre le plan, ce serez plus facile
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Je vous ferai passer le plan ce soir en rentrant du boulot.
Merci.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Voici le plan :



Qu'en pensez-vous ???
Le fossé se situe à droite sur le dessin...
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Env. 400 message Sgdb (91)
Le fossé est sur votre terrain (en partie). Depuis les bornes posées, la limite se situe à 1,50m. Votre voisin en a aussi une partie. Les voisins en amont du fossé doivent aussi l'entretien. Pour le buser, il faudra l'accord de tous.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonsoir,

Je suis impressionnée de l'incompétence et de la malhonnêteté de certains professionnels.

Notre Mairie nous renvoit vers notre Notaire : OK. Notre Notaire nous renvoit vers le Géomètre : OK. Le Géomètre nous répond : "Ma réponse à votre question vous coûtera 100€ de l'heure" !!!

Non mais je rêve...
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Env. 400 message Sgdb (91)
De toutes manières il manque les altimétries sur votre plan. Il vous les faudra pour un PC.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Marcdu91 a écrit:De toutes manières il manque les altimétries sur votre plan. Il vous les faudra pour un PC.

Altimétrie ??? Qu'est-ce que c'est ???
Notre Permis de Construire on l'a déjà obtenu..
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Env. 400 message Sgdb (91)
On ne vous à pas demandé une coupe sur terrain pour votre PC? il doit y apparaitre comme sur le plan masse, les altitudes du terrain.
Si ce n'est pas sur le plan géomètre que vous les avez eux, comment avez vous fait?
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Je ne sais pas du tout :-(
Avez-vous un exemple à me montrer ???
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Besoin d'aides !!!!

3 versions s'offrent à nous :
- Notre Notaire nous indique que le fossé ne nous appartient pas.
- La Mairie nous indique qu'ils appartient aux riverains.
- Le géomètre refuse de se prononcer.

Qui est responsable dans ce cas là ?

Si on fait confiance à ce que nous a dit la Mairie et qu'on clôture sur le fossé (à hauteur de 50%) et que demain on nous annonce que le fossé ne nous appartient pas, peut-on nous poursuivre ? De notre côté, qui doit-on tenir pour responsable ? Mairie ? Géomètre ? Notaire ?

Merci par avance pour vos réponses.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 31 mars 2025 à 03h04
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