Exoneration tle: quand et comment s'y prendre?

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loran95sar Picto info

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Le 27/12/2010 à 16h21 Env. 20 message Sarcelles (95)

BONJOUR à tous,

nous venons juste de finir les papiers pour la construction qui devrait debuter en janvier ou fevrier 2011.
j'apprends qu'il est possible de beneficier d'une exoneration sur la TLE(taxe locale d'equipement)
la question est de savoir ou se renseigner pour avoir un formulaire et quand je dois le faire pour pouvoir etre exonerer?

CORDIALEMENT

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Par ForumConstruire.com message

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Ridculle Picto info

Le 27/12/2010 à 16h27 Env. 3000 message Ankh-morpork (57)

Bonjour,

Une simple recherche sur le dégrèvement de la TLE

Mais bon, comme je suis encore trop gentil, jette un œil ici

@+

Tous en ligne !!

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pirate Picto info

Le 10/08/2011 à 13h36 Env. 10 message Thourotte (60)

Bonjour,

J'ai été très intérréssé sur le sujet exonération d'une partie de la TLE,sauriez vous si un prêt conventionné (PAS) donne droit à une réduction de la TLE? J'ai entendu divers sons de cloche et je voudrai y voir plus clair.
- DDE: pas d'exonération pour un prêt conventionné
- DDT: exonération identique pour un prêt conventionné et Prêt à taux 0
Je précise que nous n'avons pas le PTZ.

Merci d'avance de votre reponse,

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xaramelaz Picto info

Le 10/08/2011 à 13h43 Bloggeur Env. 100 message Tarn

Comment entendre divers sons de cloche du même interlocuteur ?

Les DDT (Directions départementales du territoire) regroupent maintenant :
- les anciennes DDE (Directions départementales de l'équipement)
- les anciennes DDA (Directions départementales de l'agriculture)
- des services de préfecture ou sous-préfectures.

Dans certains départements, les DDE et DDA avaient déjà fusionnées en DDEA avant de devenir les DDT.
Pour les départements en bordure de littoral, ce sont des DDTM qui gèrent aussi les affaires maritimes.

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Bloggeur