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Ccmi et problème de descriptif

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Env. 20 message Lhommaize (86)
bonsoir

Nous avons signer un ccmi en juin 2010.

Nous avons eux quelque problème dans les discutions avec le constructeur depuis et nous voulons nous rétracter.


Nous avons bien reçu le contrat et la notice descriptif en lr mais la notice fournie ne comporte aucun élément pour le sou-sol !
Il nous les ont donner en octobre 2010 en propres!

La notice reçus n'étant pas conforme peut on se rétracter ?

Il ont bien fait une demande de permis de construire mais en se trompant de numéro de parcelle et en oubliant de note qu'il s agissait d'un lotissement?
Nous avons reçu une demande de permis modificateur avec un delai de 6 mois ( zone abf) !
Nous n'avons rien signe . est ce normal ? de quel délai dispose le constructeur pour obtenir le permis modificateur ?

dans le ccmi il n est pas note de numéro de parcelle mais fait référence a un acte notarié d enregistrement d' un sous seing privée
est ce normale ?

Le sous seing privée fixée la date de réalisation des condition suspensive au 31 décembre 2010.
Il y avait entre autre condition le fais que le terrain soit bornée et loti au frais du propriétaire actuel .
Un bornage a bien eu lieu mais avec un pv de carence a été dresse par le géomètre rendant nul le bornage et le bornage judiciaire n'as pas été fait .
Le notaire veut bien passer vente a condition d'un engagement de ma part de ne pas faire de recours ni contre le propriétaire actuels ni contre la personne n ayant pas signe pendant 30 ans .
Cela aurait pour effet de ne pas rendre constructible de plus de 3m de large sur 61 m de profondeur et de ne pas pouvoir effectuer la pose d'un grillage en limite puisque celle ci n'est pas fixer!
L'ordre des géomètre expert me déconseille cette solution ainsi qu un juriste de mon assurance .
comme nous voulons tout arrêter peut on annuler la vente du terrain ce qui de fait rendrez le ccmi caduque ?
Demander a la propriétaire ac de nous payer les frais d'étude pour l'assainissement et les frais de prêt ?


merci
Messages : Env. 20
De : Lhommaize (86)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
Et en Français ça donne quoi ? Unsure
Submariner & SDW addict
Messages : Env. 1000
De : Sud-est De La France (83)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
bbc86 a écrit:bonsoir

Il ont bien fait une demande de permis de construire mais en se trompant de numéro de parcelle et en oubliant de note qu'il s agissait d'un lotissement?
Nous avons reçu une demande de permis modificateur avec un delai de 6 mois ( zone abf) !
Nous n'avons rien signe . est ce normal ? de quel délai dispose le constructeur pour obtenir le permis modificateur ?

merci


Bonsoir,

je n'ai pas tout compris non plus mais de toute façon je ne suis pas un spécialiste du CCMI.

Par contre, concernant le dossier PC...
Ce n'est pas un permis "modificateur" (lol) mais un permis "modificatif"... bref!
Le dossier peut être déposé et signé par votre constructeur, nul n'a besoin d'être propriétaire pour se faire! Donc oui, jusque là, c'est normal.
La demande peut lui être accordé mais tant qu'il n'est pas propriétaire du terrain il ne peut rien y bâtir...
Ce n'est pas le constructeur qui fixe le délai d'obtention du permis mais l'administration. Et celà peut être très variable, notamment lorsque le projet se situe dans le rayon d'une zone protégée par les ABF!

Salutations
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 400 message Manche
Concernant le bornage, Je pense qu'il y a une division du terrain d'origine et donc une declaration prealable ( ce qui impose (le bornage contradictoire ou non) de toutes les limites ).
Dans le cas d'un PV de Carence avec un voisin, soit il y a un reel probleme de limite et il vaut mieux prendre toutes les précaution disponible
soit il y a un probleme entre les deux propriétaires (et c'est souvent le cas) et l'on crée une bande de terrain suffisante "no-mans land"
environ 3mètres qui ne sera pas borner du coté voisin et que vous acheterez en surface cadastrale graphique (non arpentée)
Messages : Env. 400
Dept : Manche
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 10h44
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