Comble aménageable et impots

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matt62000 Picto info

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Le 02/01/2011 à 19h29 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour et Meilleurs voeux a tous !!!

On a signé notre permis de construire et on a eu le tableau des surfaces

Pouvez vous regarder ce tableau et voir si tout est normale ?

On trouve bizarre de ne pas retrouver le cellier dans la surface annexe alors qu'il y ai au départ.....

Au niveau des impôts, il se base sur ce tableau pour les surfaces ou c'est nous qui devons leur faire une déclaration ?

Car pour les combles aménageables, elle sont dans la surface habitable mais ne seront habitable que dans 5 a 10 ans

doit on payer des impôts tout de suite dessus ? ou quand ça sera aménager?

je vous remercie par avance

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matt62000 Picto info

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Le 03/01/2011 à 19h10 Env. 10 message Pas De Calais

Personne a une idée Wink

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poil

Le 03/01/2011 à 22h06 Env. 3000 message Morbihan

erreur (oubli) du constructeur + c'est au travers de la déclaration H1 que vous aurez à déclarer au fisc (centre des impots foncier) les "surfaces" et éléments de conforts (dans les 90 jours à compter du jour ou la maison est habitable)

pour les combles quand vosu les aurez aménagés, il faudra faire une nouvelle déclaration H1, pas avant

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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matt62000 Picto info

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Le 04/01/2011 à 09h45 Env. 10 message Pas De Calais

Merci pour la réponse. on va appeler le constructeur pour l'erreur sur le permis.

Ça nous rassure de ne pas payer tout de suite les impôts pour les combles aménageable

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cabane06 Picto info

Le 05/01/2011 à 11h53 Env. 50 message Alpes Maritimes

Nous avons fait retaper une maison (une vieille fermette), et avons donc fait aménagé les combles entre autre : c'est effectivement nous qui avons déclaré les surfaces (mais seulement quand cela a été fait) : ne pas oublier dans la déclaration qu'en dessous de 1,80 mètre, pour les combles aménagées, ce n'est pas pris en compte dans le calcul des impôts. C'est toujours ça de gagné.

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poil

Le 05/01/2011 à 20h12 Env. 3000 message Morbihan

pas d'accord sur les surfaces sous 1,80 pour la déclaration fiscale, sur les explications fournies pour remplir la déclaration on peut lire :

Citation: Ligne 6 - Reportez sur cette ligne la surface totale, mesurée au sol ou plancher entre murs ou séparations, des pièces et annexes affectées exclusivement à l’habitation.
ATTENTION : ce mode de détermination de la surface est différent de celui prévu par la loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 et du décret no 97-532 du
23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété (Loi CARREZ).

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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