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Crédit d'impôt panneau solaire / Construction neuve

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Super bloggeur Env. 200 message Meyrargues (13)
Bonjour,


Ma construction se termine, elle est réalisée par un constructeur et vu que c'est une maison BBC on a fait installer un panneau solaire pour l'eau sanitaire (ECS).


J'ai commencé à me renseigner sur la procédure pour obtenir le crédit d'impôt en sachant que le prêt a été souscrit en 2010 ;


Voici les textes que j'ai trouvé :


Le nouveau crédit d'impôt est toujours réservé à l’habitation principale, et concerne désormais :


[*]1. Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale , soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit.

(....)

[*]2. Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui (...)

[*]3. Celui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d'impôt que pour les points 1 et 2 ci-avant.


Et pour en bénéficier, l'article 200 du CGI précise :


"Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt."


Ma question est la suivante : quel type d'attestation le constructeur doit me fournir ? J'imagine qu'il doit y indiquer un prix ? Le fait que la construction se termine en 2011 mais que le prêt a été souscrit implique que je me base sur les barèmes de crédit d'impôt de 2010 ? Si oui je pourrai le préciser sur les déclaration des revenus ?


Merci !

Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Meyrargues (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 600 message Loir Et Cher
J'ai un peu de mal a te suivre, dans ton titre tu parles de panneau solaires, ce qui lassait supposer que tu parles du CI sur le matériel (dev. durable).
Ensuite de la résidence principal, qui pourrait laisser supposer que c'est le CI sur les interets d'emprunt (200 QUATERDECIES)
et enfin du 200 du cgi, qui est Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers.

Que veux tu finallement?

Sinon quelque soit le calcul tu n'as pas a le préciser dans ta déclaration, mais rien n'empeche de mettre une annexe libre, chose possible en déclaration papier ou en télétransmission EDI, par contre en EFI (sur le site des impots quoi) je sais pas si c'est possible.
Pour l'attestation a transmettre, il me semblait egalement que c'etait sur le gage de la bonne foi, et le justificatif a fournir en cas de contrôle fiscal...

Le plus simple etant encore de demander aux impots
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Meyrargues (13)
Je parle effectivement d'un panneau solaire et non du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Le CGI Article 200 quater aborde ce sujet (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=547DC7A032FDF535144BA99AC1401370.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000021658276&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20100310)

Donc finalement je veux savoir quelle est l'attestation attendue par ce texte.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Meyrargues (13)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 14h47
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